Acquisition d'un outil de pilotage de la taxe foncière et de prestations connexes, pour le compte du GIE 1001 Vies Habitat et de ses membres. Les prestations portent notamment sur:
— la mise à disposition d’un outil de pilotage de la taxe foncière,
— la formation des utilisateurs,
— l’intégration de données,
— le support technique à distance ou sur site,
— audit des incohérences compris
— des prestations optionnelles d’assistance à la comptabilisation des avis de TFPB du groupe, d’appui pour les dépôts des réclamations fiscales jusqu’au paiement des dégrèvements ou la fourniture de licences supplémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'un outil de pilotage de la taxe foncière et prestations connexes pour le compte du GIE 1001 Vies Habitat et ses membres
2021_AI_DPPEF_OUTIL_TF”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels📦
Brève description:
“Acquisition d'un outil de pilotage de la taxe foncière et de prestations connexes, pour le compte du GIE 1001 Vies Habitat et de ses membres. Les...”
Brève description
Acquisition d'un outil de pilotage de la taxe foncière et de prestations connexes, pour le compte du GIE 1001 Vies Habitat et de ses membres. Les prestations portent notamment sur:
— la mise à disposition d’un outil de pilotage de la taxe foncière,
— la formation des utilisateurs,
— l’intégration de données,
— le support technique à distance ou sur site,
— audit des incohérences compris
— des prestations optionnelles d’assistance à la comptabilisation des avis de TFPB du groupe, d’appui pour les dépôts des réclamations fiscales jusqu’au paiement des dégrèvements ou la fourniture de licences supplémentaires.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Acquisition d'un outil de pilotage de la taxe foncière et de prestations connexes, pour le compte du GIE 1001 Vies Habitat et de ses membres. Les...”
Description du marché
Acquisition d'un outil de pilotage de la taxe foncière et de prestations connexes, pour le compte du GIE 1001 Vies Habitat et de ses membres. Les prestations portent notamment sur:
— la mise à disposition d’un outil de pilotage de la taxe foncière,
— la formation des utilisateurs,
— l’intégration de données,
— le support technique à distance ou sur site,
— audit des incohérences compris
— des prestations optionnelles d’assistance à la comptabilisation des avis de TFPB du groupe d’appui pour les dépôts des réclamations fiscales jusqu’au paiement des dégrèvements ou la fourniture de licences supplémentaires.
L'étendue des prestations et le périmètre des achats potentiel sont détaillés au DCE.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée ferme d'un an, reconductible trois fois tacitement pour une période de douze mois, sauf décision contraire notifiée au...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est d'une durée ferme d'un an, reconductible trois fois tacitement pour une période de douze mois, sauf décision contraire notifiée au titulaire un mois avant l'échéance du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— Trois reconductions par tranche de douze mois, comme mentionné au II.2.7), durée du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions sont détaillées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Courbevoie.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'échéance de l'accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire:
— un référé précontractuel dans un délai de onze jours avant la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal judiciaire:
— un référé précontractuel dans un délai de onze jours avant la conclusion du contrat (art. L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 100-264551 (2021-05-21)