acquisition D'Imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associees

Conseil départemental de l'Oise

la consultation a pour objet l'acquisition d'imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-09-30	Informations complémentaires
2022-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: CG_60_20210728W2_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-395934
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu, sur sa durée totale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 219 000 euro ht, soit : -Avec un montant maximum de 545 000 euro ht pour la période initiale -avec un montant maximum de 414 000 euro ht pour la première période de reconduction possible -avec un montant maximum de 260 000 euro ht pour la seconde période de reconduction possible

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 016 000 EUR 💰
Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes

Valeur estimée hors TVA: 1 016 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu, sur sa durée totale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 219 000 euro ht, soit :

-Avec un montant maximum de 545 000 euro ht pour la période initiale

-avec un montant maximum de 414 000 euro ht pour la première période de reconduction possible

-avec un montant maximum de 260 000 euro ht pour la seconde période de reconduction possible

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la Commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique.

Les modalités sont fixées dans le CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.

L'Accord-Cadre est conclu, sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 219 000 euro ht, soit :

-Sans montant minimum et avec un montant maximum de…

… 545 000 euro ht pour la période initiale ;

… 414 000 euro ht pour la première période de reconduction possible ;

… 260 000 euro ht pour la seconde période de reconduction possible.

Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation totale de l'accord-cadre, sur la durée totale (périodes de reconduction comprises). Le détail de ces estimations est indiqué à l'article 4 du RC. Les délais d'exécution sont précisés dans le CCTP ainsi que dans le mémoire technique du titulaire. Les modalités du règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du R.C, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du R.C. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du R.C. Pour la partie " fournitures ", la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie " prestations de service ", la sous-traitance est autorisée ". Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique sur 50 pts, 2. Prix sur 40 pts, 3. Performances Environnementales sur 10 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 27 septembre 2021 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 29 septembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'article 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de décembre 2021. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du R.C

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 149-395934 (2021-07-30)

Informations complémentaires (2021-09-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502547
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-395934
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2021/S 193-502547 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-018851
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

l'Autorité compétente a décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la procédure et de relancer la consultation dans le cadre d'une procédure avec négociation, en application du 6° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Aussi un nouvel avis d'appel public à la concurrence va être publié prochainement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet l'acquisition d'imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de

consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances Environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la décision de déclaration sans suite peut faire l'objet d'un recours gracieux, auprès des services du département, ou d'un recours contentieux devant la juridiction visée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision de la déclaration sans suite

Source: OJS 2022/S 010-018851 (2022-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Photocopieurs et matériel d'impression offset (13)

Photocopieurs et appareils de thermocopie (8)