la consultation a pour objet l'acquisition d'imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Avis de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale:
“direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry”
Adresse postale
direction générale adjointe finances et modernisation, Direction de la commande publique, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition D'Imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associees
CG_60_20210728W2_01”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“la consultation a pour objet l'acquisition d'imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels...”
Brève description
la consultation a pour objet l'acquisition d'imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel informatique📦
Produits/services supplémentaires: Imprimantes laser📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“les caractéristiques techniques des prestations à réaliser sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 016 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu, sur sa durée totale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 219 000 euro ht, soit :
-Avec un montant maximum de 545...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu, sur sa durée totale, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 219 000 euro ht, soit :
-Avec un montant maximum de 545 000 euro ht pour la période initiale
-avec un montant maximum de 414 000 euro ht pour la première période de reconduction possible
-avec un montant maximum de 260 000 euro ht pour la seconde période de reconduction possible
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique et une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du Code de la Commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution quant à l'environnement conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique.
Les modalités sont fixées dans le CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du...”
l'Accord cadre est conclu selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique et exécuté par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.
L'Accord-Cadre est conclu, sur sa durée totale de 36 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 219 000 euro ht, soit :
-Sans montant minimum et avec un montant maximum de 545 000 euro ht pour la période initiale ;
-Sans montant minimum et avec un montant maximum de 414 000 euro ht pour la première période de reconduction possible ;
-Sans montant minimum et avec un montant maximum de 260 000 euro ht pour la seconde période de reconduction possible.
Les montants indiqués aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspondent à l'estimation totale de l'accord-cadre, sur la durée totale (périodes de reconduction comprises). Le détail de ces estimations est indiqué à l'article 4 du RC. Les délais d'exécution sont précisés dans le CCTP ainsi que dans le mémoire technique du titulaire. Les modalités du règlement des comptes sont fixées à l'article 9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu du DCE est précisé à l'article 7 du R.C. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'article 9 du R.C, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique lll.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'article 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique ll.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'article 8.2 du R.C. La cotraitance est autorisée conformément à l'article 6.3.2 du R.C. Pour la partie " fournitures ", la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie " prestations de service ", la sous-traitance est autorisée ". Pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique sur 50 pts, 2. Prix sur 40 pts, 3. Performances Environnementales sur 10 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 27 septembre 2021 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 29 septembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'article 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de décembre 2021. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du R.C
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vl.4.1) - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 149-395934 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-09-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 149-395934
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vi
Emplacement du texte à modifier: VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ancienne valeur
Texte:
“pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des...”
Texte
pour attribuer chaque lot de l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique sur 50 pts, 2. Prix sur 40 pts, 3. Performances Environnementales sur 10 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 27 septembre 2021 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 29 septembre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'article 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de décembre 2021. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du R.C
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés...”
Texte
pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1. Valeur technique sur 50 pts, 2. Prix sur 40 pts, 3. Performances Environnementales sur 10 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisés à l'article 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 6 octobre 2021 à 17 heures), selon les modalités précisées à l'article 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 8 octobre 2021 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'article 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de janvier 2021. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume). Les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du R.C
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-10-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-10-05 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-14 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 193-502547 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Description
Description du marché:
“la consultation a pour objet l'acquisition d'imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de
consommables (hors papier), de logiciels...”
Description du marché
la consultation a pour objet l'acquisition d'imprimantes et de multifonctions, la maintenance, la fourniture de
consommables (hors papier), de logiciels (remontée de données) et les prestations associées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances Environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-395934
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“acquisition D'Imprimantes, de multifonctions, maintenance, fourniture de consommables et prestations associees” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“l'Autorité compétente a décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la procédure et de relancer la consultation dans le cadre d'une procédure...”
l'Autorité compétente a décidé de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité la procédure et de relancer la consultation dans le cadre d'une procédure avec négociation, en application du 6° de l'article R2124-3 du code de la commande publique. Aussi un nouvel avis d'appel public à la concurrence va être publié prochainement.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de déclaration sans suite peut faire l'objet d'un recours gracieux, auprès des services du département, ou d'un recours contentieux devant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de déclaration sans suite peut faire l'objet d'un recours gracieux, auprès des services du département, ou d'un recours contentieux devant la juridiction visée ci-dessus, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision de la déclaration sans suite
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-018851 (2022-01-10)