achat d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail sportswear, de blouses et de vêtements pour la police municipale - 12 lots (accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Avis de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail - 12 lots”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“achat d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail sportswear, de blouses et de vêtements pour la police municipale - 12 lots...”
Brève description
achat d'équipements de protection individuelle, de vêtements de travail sportswear, de blouses et de vêtements pour la police municipale - 12 lots (accords-cadres à bons de commande et à marchés subséquents)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection des pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de 300 000 euros hors taxes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de protection de l'environnement et de considérations sociales spécifiquement affectées à l'objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection des mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de 150 000 euros hors taxes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection de la tête et antichutes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Casques de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Lunettes de protection📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection du corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection contre les intempéries📦
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dotations d'epi (travail/workwear, haute-visibilité et multirisques)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de 750 000 euros hors taxes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements sportswear et image
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de 60 000 euros hors taxes
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vêtements pour les agents d'espaces naturel - zOO
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de 20 000 euros hors taxes.conformément à l'article R. 2123-1 2° du Code de la commande publique, ce lot est passé selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par l'acheteur
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements vestimentaires sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de sport📦
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de 40 000 euros hors taxes
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements pour la Police Municipale, ASVP et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de police📦
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, avec un montant maximum annuel de 450 000 euros hors taxes
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: blouses agents de restauration et de nettoyage
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Blouses de protection📦
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: articles de protection individuelle jetables
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Gants jetables📦
Produits/services supplémentaires: Articles jetables en papier📦
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes, avec un montant maximum annuel de 300 000 euros hors taxes.le marché subséquent pourra être à bons de commande ou sous-forme d'une commande unique émise à la survenance du besoin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison et d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: masques chirurgicaux 3 plis
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un...”
Description du marché
les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, conclu avec 3 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes, avec un montant maximum annuel de 150 000 euros hors taxes.le marché subséquent pourra être à bons de commande ou sous-forme d'une commande unique émise à la survenance du besoin
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
- Dc1 (lettre de candidature)- dc2 (déclaration du candidat)- attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail - si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): séance d'ouverture non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016,...”
les pièces listées à la rubrique Iii.1 peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.pour chaque lot, le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons demandés dans le dossier de consultation.pour les lots 1 ET 5, les candidats, dont l'offre aura été jugée conforme, percevront une prime d'un montant de 100 euros pour le lot 1 et 130 euros pour le lot 5.la centrale d'achat portée par la Communauté Urbaine de Dunkerque opère dans les limites géographiques de son territoire. Elle est ouverte aux communes membres de la Communauté Urbaine de Dunkerque, communes associées, CCAS et sections d'action sociale ainsi qu'aux entités que la Communauté Urbaine de Dunkerque finance ou contrôle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 211-551166 (2021-10-27)