Acquisition d'abonnement logiciels des outils d'infrastructure, de maintenance et de prestations associées — lot n 1: abonnement logiciels Microsoft

Département de la Mayenne

L'accord-cadre avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Durée de l'accord-cadre: quatre ans à compter de la date de notification du contrat. Montants minimum et maximum HT pour la durée de l'accord-cadre: 800 000 EUR/4 000 000 EUR.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-27 Avis de marché
2021-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665212 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne 🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition d'abonnement logiciels des outils d'infrastructure, de maintenance et de prestations associées — lot n 1: abonnement logiciels Microsoft 2021s024”
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Brève description:
“L'accord-cadre avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. — Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune garantie financière. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions prévues dans le cahier des charges, avec obligation de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — avant la signature du marché pour le référé précontractuel; — trente et un jours à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 146-388075 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la mayenne
Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'abonnement logiciels des outils d'infrastructure, de maintenance et de prestations associées - lot no01 : abonnement logiciels Microsoft 2021s024”
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre avec montants minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-388075

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: scc France
Adresse postale: 96 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2444322.92 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus.L'accord-cadre a été attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 2 444 322,92 euro(s) (H.T.).”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 220-579896 (2021-11-09)