le présent Accord Cadre, à bons de commande et à marchés subséquents, a pour objet la numérisation et la ventilation de tous les courriers, formulaires et documents entrants physiques (Souscriptions et actes Sav) entre les différents prestataires. Selon le type de documents entrants, la prestation peut aller de la numérisation au traitement complet de la demande client.
Le Centre d'acquisition des Courriers Entrants doit disposer d'une expertise de centre de traitement de documents forte.
le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans et 2 mois ainsi que d'une année optionnelle, portant l'intégralité de l'accord Cadre à une durée maximale de 6 ans et 2 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition Courriers Entrants (ACE 2)
FP570_ACE 2
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le présent Accord Cadre, à bons de commande et à marchés subséquents, a pour objet la numérisation et la ventilation de tous les courriers, formulaires et...”
Brève description
le présent Accord Cadre, à bons de commande et à marchés subséquents, a pour objet la numérisation et la ventilation de tous les courriers, formulaires et documents entrants physiques (Souscriptions et actes Sav) entre les différents prestataires. Selon le type de documents entrants, la prestation peut aller de la numérisation au traitement complet de la demande client.
Le Centre d'acquisition des Courriers Entrants doit disposer d'une expertise de centre de traitement de documents forte.
le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans et 2 mois ainsi que d'une année optionnelle, portant l'intégralité de l'accord Cadre à une durée maximale de 6 ans et 2 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“ventilation de tous les courriers, formulaires et documents entrants physiques (Souscriptions et actes Sav) entre les différents prestataires. Selon le type...”
Description du marché
ventilation de tous les courriers, formulaires et documents entrants physiques (Souscriptions et actes Sav) entre les différents prestataires. Selon le type de documents entrants, la prestation peut aller de la numérisation au traitement complet de la demande client.
Le Centre d'acquisition des Courriers Entrants doit disposer d'une expertise de centre de traitement de documents forte.
le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans et 2 mois ainsi que d'une année optionnelle, portant l'intégralité de l'accord Cadre à une durée maximale de 6 ans et 2 mois.
L'accord Cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 4 300 000 euro (H.T.).
Une estimation des volumes à commander est fournie dans le CCTP (Art. 3.5 Volumétrie Indicative) à titre indicatif et non engageante
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Financiers
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom): Techniques
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 74
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une période ferme de 5 ans et 2 mois. Il sera également inclus d'une période optionnelle d'un an sur décision expresse de...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une période ferme de 5 ans et 2 mois. Il sera également inclus d'une période optionnelle d'un an sur décision expresse de Comutitres, soit une durée maximale de marché égale à 6 ans et 2 mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à...”
Description des options
comutitres se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du présent accord-cadre dans les conditions énoncées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications pourront être apportées à l'accord-cadre, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conformément à l'article R.2161-23 du Code de la Commande Publique, Comutitres pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/cedef/formulaires-marches-publics - dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire Dc2 (ou éléments équivalents ou Dume); le formulaire Dc1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Les candidats devront présenter la structure de la société (filiales, actionnaires...) Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit
“le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit s'élever à un montant minimal de 5 700 000 euro” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles Ii.1.4) et Ii.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume) ainsi que les documents ci-après:
1) La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la durée, la date, les volumes traités ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur.
2) Une déclaration indiquant les moyens du candidat: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera et la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
3) L'Organisation générale de l'entreprise: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il doit justifier de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points Iii.1.1,Iii.1.2 et Iii.1.3 a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas...”
Liste et brève description des règles et critères
comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points Iii.1.1,Iii.1.2 et Iii.1.3 a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés (notamment exigence en matière de chiffre d'affaires) pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables feront l'objet d'une analyse selon les 3 critères suivants: Critère 1: la capacité à réaliser la prestation au regard de prestations similaires à hauteur de 40% de la note globale (cf. 1) du Iii.1.3). Critère 2: les moyens à hauteur de 40% de la note globale.(cf. 2) du Iii.1.3). Critère 3: l'organisation générale à hauteur de 20% de la note globale. (cf. 3) du Iii.1.3). Les candidats ayant obtenu une note strictement inférieure à 10/20 au regard de ces critères sont éliminés et leur candidature rejetée. Ensuite, à l'issue du classement effectué selon ces critères, les 4 meilleurs candidats seront admis à présenter une offre
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la première période de marché, puis révisables annuellement selon les conditions fixées...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la première période de marché, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation.
Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec l'ile-de-france Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Île-De-France. Le paiement s'effectue par virement, 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne peut pas répondre à la présente consultation en tant que membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Le GIE Comutitres se réserve la possibilité de demander au groupement de se constituer sous la forme solidaire pour l'exécution du présent accord-cadre, au regard de son montant, de la complexité technique du marché et du nombre d'intervenants pour son exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [Cf. Iv.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale....”
attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade [Cf. Iv.2.2)] un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) mis à disposition est un projet de DCE, susceptible d'être modifié (de manière non substantielle). Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures.conditions de remise des candidatures Le candidat répond sur :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_CDiH_n5zk7&v=1&selected=0
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 892232120 ou depuis l'étranger au +33 892232120 ou via www.achatpublic.com Horaires de la hotline: du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Le dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le Dc1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: - d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, - ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, le GIE Comutitres ne pourra être tenu pour responsable de la non réception d'informations ou documents liés à la procédure en cours. En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (Cs) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise au GIE Comutitres contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00 à GIE Comutitres, Service achats, 21 boulevard Haussmann, 75009 Paris. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. L'Attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français ou une version traduite. Conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, le GIE Comutitres pourra attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 201-525959 (2021-10-11)
Informations complémentaires (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Personne de contact: Service Achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent Accord Cadre, à bons de commande et à marchés subséquents, a pour objet la numérisation et la ventilation de tous les courriers, formulaires et...”
Brève description
le présent Accord Cadre, à bons de commande et à marchés subséquents, a pour objet la numérisation et la ventilation de tous les courriers, formulaires et documents entrants physiques (Souscriptions et actes Sav) entre les différents prestataires. Selon le type de documents entrants, la prestation peut aller de la numérisation au traitement complet de la demande client. Le Centre d'acquisition des Courriers Entrants doit disposer d'une expertise de centre de traitement de documents forte. Le marché est conclu pour une durée ferme de 5 ans et 2 mois ainsi que d'une année optionnelle, portant l'intégralité de l'accord Cadre à une durée maximale de 6 ans et 2 mois
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 201-525959
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section iii
Emplacement du texte à modifier: III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”
Texte
conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles Ii.1.4) et Ii.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume) ainsi que les documents ci-après: 1) La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la durée, la date, les volumes traités ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur. 2) Une déclaration indiquant les moyens du candidat: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera et la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. 3) L'Organisation générale de l'entreprise: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidats et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il doit justifier de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public...”
Texte
conformément à l'article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles Ii.1.4) et Ii.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé Dc2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou Dume) ainsi que les documents ci-après:
1) La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la durée, la date, les volumes traités ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur.
2) Une déclaration indiquant les moyens du candidat : une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera et la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Devra également être précisée la localisation de l'ensemble des lieux de réalisation de la prestation par le candidat et ses sous-traitants, le cas échéant.
3) L'Organisation générale de l'entreprise : sera fourni une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 derniers années qui précisera le détail des profils dédiés à l'exécution du marché. Sera également renseigné l'importance du personnel d'encadrement en précisant le ratio personnel encadré/personnel encadrant pendant les trois dernières années. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il doit justifier de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 217-572634 (2021-11-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-10) Objet Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: acquisition courriers entrants
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-525959
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: tessi Documents Services
Numéro d'enregistrement national: 326 803 582 00062
Adresse postale: 116 rue de Silly
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2023/S 033-096676 (2023-02-10)