Objet Champ d'application du marché
Titre: acheminement et fret hors normes de la valise diplomatique
Meae_21034_DSDVA
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description:
“acheminement et fret hors normes de la valise diplomatique du Ministère de l'europe et des Affaires étrangères” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre à destination du continent africain et de la péninsule arabique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre à destination du continent africain et de la péninsule arabique” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 991 314 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre à destination de l'europe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre à destination de l'europe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 424 090 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre à destination du continent américain” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre à destination du continent américain” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 598 628 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre à destination de l'asie (hors péninsule arabique) et Océanie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre à destination de l'asie (hors péninsule arabique) et Océanie” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 718 738 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“prestations réservées aux candidats commissionnaires de transports (Article R.1422-1 du code des transports) et aux candidats commissionnaires en douane...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
prestations réservées aux candidats commissionnaires de transports (Article R.1422-1 du code des transports) et aux candidats commissionnaires en douane (Article 87 et suivants du code des douanes)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-06
15:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
une clause de réexamen figure au CCP - article 35
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.l.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 228-600693 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 475 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600693
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21034
Numéro d'identification du lot: no1
Titre:
“acheminement par voie aérienne, maritime ou terrestre à destination du continent africain et de la péninsule arabique”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nord sud cti
Adresse postale: 200 rue de la mare Sansoure - bât 1 2ème étage
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://ns-cti.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 985 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: no2
Titre: acheminement par voie aérienne maritime ou terrestre à destination de l'europe
Date de conclusion du contrat: 2022-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bollore logistics
Adresse postale: parc eurologistics - zA des petits brateaux - rue des 44 arpents
Commune postale: Villabe
Code postal: 91100
URL: https://www.bollore-logistics.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 850 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: no3
Titre:
“acheminement par voie aérienne maritime ou terrestre à destination du continent américain” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: no4
Titre:
“acheminement par voie aérienne maritime ou terrestre à destination du continent Asie (hors péninsule arabique) et océanie”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
Source: OJS 2022/S 132-377039 (2022-07-07)