Le marché porte sur l'acheminement et la fourniture d’électricité tous segments (C2, C3, C4 et C5) & tous périmètres (Enedis et ELD) des points de livraison de RTE.
À titre indicatif, le périmètre est évalué à 451 points de livraison pour une consommation annuelle estimée à 51 GWh.
Ces points de livraison sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d’électricité tous segments (C2, C3, C4 et C5) & tous périmètres (Enedis et ELD) des points de livraison de RTE
20207”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le marché porte sur l'acheminement et la fourniture d’électricité tous segments (C2, C3, C4 et C5) & tous périmètres (Enedis et ELD) des points de livraison...”
Brève description
Le marché porte sur l'acheminement et la fourniture d’électricité tous segments (C2, C3, C4 et C5) & tous périmètres (Enedis et ELD) des points de livraison de RTE.
À titre indicatif, le périmètre est évalué à 451 points de livraison pour une consommation annuelle estimée à 51 GWh.
Ces points de livraison sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison C2 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: 63 points de livraison pour une consommation annuelle estimée à 38 GWh.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison C3 et C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 163 points de livraison pour une consommation annuelle estimée à 9,3 GWh.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison C5 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 202 points de livraison pour une consommation annuelle estimée à 2,8 GWh.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Points de livraison alimentés C2, C3, C4 et C5 localisés sur le périmètre des ELD” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 22 points de livraison pour une consommation annuelle estimée à 1,2 GWh.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé Kbis), ou bien carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de trois mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de trois mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
Pour tous les candidats:
— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s’agit sans être exhaustif:
—— des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants;
—— des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés;
—— des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce;
—— de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’état;
— en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L. 111-10 et suivants du code de l’énergie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir les pièces suivantes:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir les pièces suivantes:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une copie des attestations d’assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu’une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile, et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat vis à vis du contrat objet de la présente consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra fournir la copie de l’autorisation d’exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra fournir la copie de l’autorisation d’exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes prévue à l’article L. 333-1 et suivant du code de l’énergie.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 112-294965 (2021-06-07)
Informations complémentaires (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE — Réseau de transport d’électricité
Adresse postale: RTE, immeuble Window, 7C place du Dôme
Commune postale: Paris la Défense
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 112-294965
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Numéro d'identification du lot: Tous les lots concernés
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-12 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 117-308574 (2021-06-15)