le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résulteront ont pour objet l'acheminement et fourniture d'électricité pour les sites C5 de la commune de Lannemezan, incluant les prestations ci-dessous :-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison intégrés au présent marché ;-L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ;-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie ;-Toutes prestations définies dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acheminement et fourniture d'électricité pour les sites C5 de la Commune de Lannemezan
21ff-0008-X”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résulteront ont pour objet l'acheminement et fourniture d'électricité pour les sites C5 de la...”
Brève description
le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résulteront ont pour objet l'acheminement et fourniture d'électricité pour les sites C5 de la commune de Lannemezan, incluant les prestations ci-dessous :-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison intégrés au présent marché ;-L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ;-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie ;-Toutes prestations définies dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résulteront ont pour objet l'acheminement et fourniture d'électricité pour les sites C5 de la...”
Description du marché
le présent accord-cadre et les marchés subséquents qui en résulteront ont pour objet l'acheminement et fourniture d'électricité pour les sites C5 de la commune de Lannemezan, incluant les prestations ci-dessous :-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison intégrés au présent marché ;-L'Accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique ;-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie ;-Toutes prestations définies dans le Cahier des clauses particulières (Ccp) et tous services nécessairement associés à la fourniture d'énergie électrique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-11 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lannemezan
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info -L'Accord cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2023 à minuit à compter de sa notification
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 152-403942 (2021-08-04)