La présente consultation, passée dans le cadre du groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur), villes d'Orléans, Chécy, Saint-Jean-de-Braye, Saran, Saint-Cyr-en-Val, Chanteau et du CCAS d'Orléans, a pour objet l'achat de produits et de services liés à la crise sanitaire Covid-19 et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans montant minimal, ni montant maximal par période, reconductible, alloti. Les entreprises occupant les trois premières positions du classement final des offres au stade de la consultation seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande. En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des trois titulaires se verra saisi de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi-attributaires «en cascade» (cf. les RC et CCAP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: M21f0042
Brève description:
La présente consultation, passée dans le cadre du groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur), villes d'Orléans, Chécy, Saint-Jean-de-Braye, Saran, Saint-Cyr-en-Val, Chanteau et du CCAS d'Orléans, a pour objet l'achat de produits et de services liés à la crise sanitaire Covid-19 et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans montant minimal, ni montant maximal par période, reconductible, alloti. Les entreprises occupant les trois premières positions du classement final des offres au stade de la consultation seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande. En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des trois titulaires se verra saisi de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi-attributaires «en cascade» (cf. les RC et CCAP).
La présente consultation, passée dans le cadre du groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur), villes d'Orléans, Chécy, Saint-Jean-de-Braye, Saran, Saint-Cyr-en-Val, Chanteau et du CCAS d'Orléans, a pour objet l'achat de produits et de services liés à la crise sanitaire Covid-19 et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans montant minimal, ni montant maximal par période, reconductible, alloti. Les entreprises occupant les trois premières positions du classement final des offres au stade de la consultation seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande. En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des trois titulaires se verra saisi de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi-attributaires «en cascade» (cf. les RC et CCAP).
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163869
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Échantillons et fiches techniques à fournir obligatoirement pour tous les produits identifiés dans le BPU du lot 1: modalités de remise précisées dans le règlement de consultation.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Équipement de protection «crise sanitaire»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Précisions des critères:
2) critère valeur technique (25 %):
— la qualité technique des produits proposés (confort, résistance, facilité d'utilisation, universalité, garanties, etc.) analysée au regard des échantillons et fiches techniques fournis;
— les moyens humains (référent marché) et matériels (véhicules pour la livraison, matériel informatique, etc.) mis à disposition pour la réalisation de la prestation analysés au regard du cadre de mémoire technique;
3) critère développement durable (5 %): les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les équipements de protection; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces équipements. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental.
3) critère développement durable (5 %): les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les équipements de protection; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces équipements. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental.
Valeur estimée hors TVA: 469 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée de validité de l'accord-cadre: période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Durée initiale: un an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Accord-cadre reconductible de manière tacite, trois fois, par période de un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.
Durée de validité de l'accord-cadre: période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Durée initiale: un an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Accord-cadre reconductible de manière tacite, trois fois, par période de un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.
Informations complémentaires:
Échantillons et fiches techniques à fournir obligatoirement pour tous les produits identifiés dans le BPU du lot 1: modalités de remise précisées dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Colonne distributrice de gel hydroalcoolique
Numéro du lot: 2
Brève description:
1) critère valeur technique (50 %):
— la qualité de l'offre proposée (technicité produit, robustesse, universalité, espace de stockage, système de fixation, stabilité, antivol, garanties, etc.) analysée au regard des fiches techniques fournies;
— les moyens humains (référent marché) et matériels (véhicules pour la livraison, matériel informatique, etc.) mis à disposition pour la réalisation de la prestation, analysés au regard du cadre de mémoire technique;
3) critère développement durable (pondération 5 %): les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les colonnes distributrices de gel hydroalcoolique; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces colonnes.
3) critère développement durable (pondération 5 %): les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les colonnes distributrices de gel hydroalcoolique; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces colonnes.
Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de décontamination des locaux
Numéro du lot: 3
Brève description:
1) critère valeur technique (50 %) analysé au regard du cadre de mémoire technique:
— les moyens humains (référent marché, agents d'entretien dédiés au marché, qualification de ces agents);
— les matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (machines, véhicules, etc.);
— les procédés mis en place pour la décontamination des locaux;
— la méthodologie mise en œuvre pour le contrôle et le suivi des prestations;
3) critère développement durable (pondération 10 %): les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui entreposent les produits utilisés dans le cadre des prestations de décontamination et les mesures prises par les entreprises lors de l'exécution de ces prestations. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental
3) critère développement durable (pondération 10 %): les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui entreposent les produits utilisés dans le cadre des prestations de décontamination et les mesures prises par les entreprises lors de l'exécution de ces prestations. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental
Valeur estimée hors TVA: 22 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Différents sites sis sur le Territoire de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole 45000 — Orléans.
Différents sites sis sur le territoire de la ville d'Orléans et d'Orléans Métropole 45000 — Orléans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom et les coordonnées téléphoniques du contact. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom et les coordonnées téléphoniques du contact. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectif technique, commercial, administratif, livreurs) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Dans le cas de prestations externalisées: le ou les prestataires qui sont sollicités, la personne ou le service en charge des commandes avec leurs coordonnées.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) critère valeur technique (intégralité du critère indiquée dans le lot 1)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3) critère développement durable (intégralité du critère indiquée dans le lot 1)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1) critère prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): 1) critère valeur technique (intégralité du critère indiquée dans le lot 2)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 3) critère développement durable (intégralité du critère indiquée dans le lot 2)
Critère de coût (nom): 2) critère prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 1) critère valeur technique analysé au regard du cadre de mémoire technique (intégralité du critère indiquée dans le lot 3)
3) critère développement durable (intégralité du critère indiquée dans le lot 3)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Pays: Loiret🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville d'Orléans
Adresse postale: 69 rue Bannier
Code postal: 45032
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chécy
Adresse postale: 11 place du Cloître
Commune postale: Chécy
Code postal: 45430
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Jean-de-Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saran
Adresse postale: place de la Liberté
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Cyr-en-Val
Adresse postale: 140 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Code postal: 45590
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chanteau
Adresse postale: ateliers municipaux, 1 route d'Orléans
Commune postale: Chanteau
Code postal: 45400
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée;
— délais d'exécution: fixés dans les CCAP et CCTP;
— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats;
— les montants estimatifs s'entendent par période (quantités indicatives, calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 065-163869 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation, passée dans le cadre du groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur), villes d'orléans, Chécy, Saint-Jean-De-Braye, Saran, Saint-Cyr-En-Val, Chanteau et du Ccas d'orléans, a pour objet l'achat de produits et de services liés à la crise sanitaire Covid-19 et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans montant minimum , ni montant maximum par période, reconductible, alloti.les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande.en fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des 3 titulaires se verra saisi de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi-attributaires " en cascade" (Cf. Les Rc et Ccap)
la présente consultation, passée dans le cadre du groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur), villes d'orléans, Chécy, Saint-Jean-De-Braye, Saran, Saint-Cyr-En-Val, Chanteau et du Ccas d'orléans, a pour objet l'achat de produits et de services liés à la crise sanitaire Covid-19 et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans montant minimum , ni montant maximum par période, reconductible, alloti.les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande.en fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des 3 titulaires se verra saisi de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi-attributaires " en cascade" (Cf. Les Rc et Ccap)
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-590132
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163869
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
- Echantillons et fiches techniques à fournir obligatoirement pour tous les produits identifiés dans le Bpu du lot 1 : modalités de remise précisées dans le règlement de consultation
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: equipement de protection " crise sanitaire "
Brève description:
précisions des critères :2) critère valeur technique (25%) :- la qualité technique des produits proposés (confort, résistance, facilité d'utilisation, universalité, garanties, etc?) analysée au regard des échantillons et fiches techniques fournis-les moyens humains (référent marché) et matériels (véhicules pour la livraison, matériel informatique, etc?) mis à disposition pour la réalisation de la prestation analysés au regard du cadre de mémoire technique.3) critère développement durable (5%) : les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les équipements de protection ; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces équipements. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental
précisions des critères :2) critère valeur technique (25%) :- la qualité technique des produits proposés (confort, résistance, facilité d'utilisation, universalité, garanties, etc?) analysée au regard des échantillons et fiches techniques fournis-les moyens humains (référent marché) et matériels (véhicules pour la livraison, matériel informatique, etc?) mis à disposition pour la réalisation de la prestation analysés au regard du cadre de mémoire technique.3) critère développement durable (5%) : les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les équipements de protection ; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces équipements. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental
Informations complémentaires:
- Echantillons et fiches techniques à fournir obligatoirement pour tous les produits identifiés dans le Bpu du lot 1 : modalités de remise précisées dans le règlement de consultation
Intitulé du lot: colonne distributrice de gel hydro alcoolique
Brève description:
précisions des critères :1) critère valeur technique (50%) :- la qualité de l'offre proposée (technicité produit, robustesse, universalité, espace de stockage, système de fixation, stabilité, antivol, garanties, etc?) analysée au regard des fiches techniques fournies-les moyens humains (référent marché) et matériels (véhicules pour la livraison, matériel informatique, etc?) mis à disposition pour la réalisation de la prestation, analysés au regard du cadre de mémoire technique ;3) critère développement durable (pondération 5%) : les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les colonnes distributrices de gel hydro alcoolique ; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces colonnes. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental
précisions des critères :1) critère valeur technique (50%) :- la qualité de l'offre proposée (technicité produit, robustesse, universalité, espace de stockage, système de fixation, stabilité, antivol, garanties, etc?) analysée au regard des fiches techniques fournies-les moyens humains (référent marché) et matériels (véhicules pour la livraison, matériel informatique, etc?) mis à disposition pour la réalisation de la prestation, analysés au regard du cadre de mémoire technique ;3) critère développement durable (pondération 5%) : les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les colonnes distributrices de gel hydro alcoolique ; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces colonnes. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental
Intitulé du lot: prestations de décontamination des locaux
Brève description:
précisions des critères :1) critère valeur technique (50%) analysé au regard du cadre de mémoire technique :- les moyens humains (référent marché, agents d'entretien dédiés au marché, qualification de ces agents) ;- les matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (machines, véhicules, etc?);- les procédés mis en place pour la décontamination des locaux ;-la méthodologie mise en oeuvre pour le contrôle et le suivi des prestations.3) critère développement durable (pondération 10%) : les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui entreposent les produits utilisés dans le cadre des prestations de décontamination et les mesures prises par les entreprises lors de l'exécution de ces prestations. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental
précisions des critères :1) critère valeur technique (50%) analysé au regard du cadre de mémoire technique :- les moyens humains (référent marché, agents d'entretien dédiés au marché, qualification de ces agents) ;- les matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (machines, véhicules, etc?);- les procédés mis en place pour la décontamination des locaux ;-la méthodologie mise en oeuvre pour le contrôle et le suivi des prestations.3) critère développement durable (pondération 10%) : les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui entreposent les produits utilisés dans le cadre des prestations de décontamination et les mesures prises par les entreprises lors de l'exécution de ces prestations. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
différents sites sis sur le territoire de la Ville d'orléans et d'orléans Métropole 45000 Orleans
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: fichot Hygiene
Adresse postale: 26 28 Rue Jean Perrin
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷 Eure-et-Loir🏙️
Valeur totale du marché: 469 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: artiplast
Adresse postale: 5, rue Victorin Delauzun
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire🏙️
Valeur totale du marché: 9 000 EUR 💰
Nom: sdeb
Adresse postale: les Grivats
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Pays: Allier🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: hygiatech/Apie
Adresse postale: 10/12 Avenue De Verdun
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 22 000 EUR 💰
Nom: teamex
Adresse postale: 8 Rue Barruet
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Pays: Loiret🏙️
Nom: igienair Centre
Adresse postale: zac de la charbonnière
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
7
3
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d''orléans
Adresse postale: place de l''etape
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale (Ccas) de la ville d''orléans
Adresse postale: 69, rue Bannier
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chécy
ville de Saint-Jean-De-Braye
ville de Saran
ville de Saint-Cyr-En-Val
ville de Chanteau
Adresse postale: ateliers municipaux, 1 route d''orléans
Référence Informations complémentaires
passé en groupement de commande Orléans Métropole (Coordonnateur), Villes d'orléans, Chécy, St Jean de Braye, Saran, St Cyr en Val, Chanteau et Ccas d'orléans, accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, attribué au maximum à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, selon le fonctionnement dit "En cascade".Durée : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible tacitement, 3 fois 1 an.Durée totale maximale : 4 ans.Durée de validité : période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Montants attribués : Sans minimum, ni maximum par période.Les montants indiqués ci-dessus sont des estimations des dépenses.Critères d'attributions : Cf. Les publications initiales.Publications initiales :Boamp : 02/04/2021 (21-43107)joue : 02/04/2021(2021/s 065-163869)consultation possible des contrats à l'adresse de l'organisme acheteur
passé en groupement de commande Orléans Métropole (Coordonnateur), Villes d'orléans, Chécy, St Jean de Braye, Saran, St Cyr en Val, Chanteau et Ccas d'orléans, accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, attribué au maximum à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, selon le fonctionnement dit "En cascade".Durée : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible tacitement, 3 fois 1 an.Durée totale maximale : 4 ans.Durée de validité : période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Montants attribués : Sans minimum, ni maximum par période.Les montants indiqués ci-dessus sont des estimations des dépenses.Critères d'attributions : Cf. Les publications initiales.Publications initiales :Boamp : 02/04/2021 (21-43107)joue : 02/04/2021(2021/s 065-163869)consultation possible des contrats à l'adresse de l'organisme acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 225-590132 (2021-11-15)