La présente consultation, passée dans le cadre du groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur), villes d'Orléans, Chécy, Saint-Jean-de-Braye, Saran, Saint-Cyr-en-Val, Chanteau et du CCAS d'Orléans, a pour objet l'achat de produits et de services liés à la crise sanitaire Covid-19 et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans montant minimal, ni montant maximal par période, reconductible, alloti. Les entreprises occupant les trois premières positions du classement final des offres au stade de la consultation seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande. En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des trois titulaires se verra saisi de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi-attributaires «en cascade» (cf. les RC et CCAP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Commune postale: Orléans
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45040
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm🌏
Nom: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville d'Orléans
Adresse postale: 69 rue Bannier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45032
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chécy
Adresse postale: 11 place du Cloître
Commune postale: Chécy
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45430
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Saint-Jean-de-Braye
Adresse postale: 43 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45800
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Saran
Adresse postale: place de la Liberté
Commune postale: Saran
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45770
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Saint-Cyr-en-Val
Adresse postale: 140 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45590
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chanteau
Adresse postale: ateliers municipaux, 1 route d'Orléans
Commune postale: Chanteau
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achats de produits et de services liés à la crise sanitaire Covid-19 (trois lots)
M21f0042”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“La présente consultation, passée dans le cadre du groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur), villes d'Orléans, Chécy, Saint-Jean-de-Braye,...”
Brève description
La présente consultation, passée dans le cadre du groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur), villes d'Orléans, Chécy, Saint-Jean-de-Braye, Saran, Saint-Cyr-en-Val, Chanteau et du CCAS d'Orléans, a pour objet l'achat de produits et de services liés à la crise sanitaire Covid-19 et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans montant minimal, ni montant maximal par période, reconductible, alloti. Les entreprises occupant les trois premières positions du classement final des offres au stade de la consultation seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande. En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des trois titulaires se verra saisi de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi-attributaires «en cascade» (cf. les RC et CCAP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection «crise sanitaire»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs automatiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents sites sis sur le Territoire de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole 45000 — Orléans.”
Description du marché:
“Précisions des critères:
2) critère valeur technique (25 %):
— la qualité technique des produits proposés (confort, résistance, facilité d'utilisation,...”
Description du marché
Précisions des critères:
2) critère valeur technique (25 %):
— la qualité technique des produits proposés (confort, résistance, facilité d'utilisation, universalité, garanties, etc.) analysée au regard des échantillons et fiches techniques fournis;
— les moyens humains (référent marché) et matériels (véhicules pour la livraison, matériel informatique, etc.) mis à disposition pour la réalisation de la prestation analysés au regard du cadre de mémoire technique;
3) critère développement durable (5 %): les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les équipements de protection; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces équipements. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) critère valeur technique (intégralité du critère indiquée dans le lot 1)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“3) critère développement durable (intégralité du critère indiquée dans le lot 1)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): 1) critère prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 469 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de validité de l'accord-cadre: période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Durée initiale: un an, à compter de la date...”
Description des renouvellements
Durée de validité de l'accord-cadre: période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Durée initiale: un an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Accord-cadre reconductible de manière tacite, trois fois, par période de un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Échantillons et fiches techniques à fournir obligatoirement pour tous les produits identifiés dans le BPU du lot 1: modalités de remise précisées dans le...”
Informations complémentaires
Échantillons et fiches techniques à fournir obligatoirement pour tous les produits identifiés dans le BPU du lot 1: modalités de remise précisées dans le règlement de consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colonne distributrice de gel hydroalcoolique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Différents sites sis sur le territoire de la ville d'Orléans et d'Orléans Métropole 45000 — Orléans.”
Description du marché:
“Précisions des critères:
1) critère valeur technique (50 %):
— la qualité de l'offre proposée (technicité produit, robustesse, universalité, espace de...”
Description du marché
Précisions des critères:
1) critère valeur technique (50 %):
— la qualité de l'offre proposée (technicité produit, robustesse, universalité, espace de stockage, système de fixation, stabilité, antivol, garanties, etc.) analysée au regard des fiches techniques fournies;
— les moyens humains (référent marché) et matériels (véhicules pour la livraison, matériel informatique, etc.) mis à disposition pour la réalisation de la prestation, analysés au regard du cadre de mémoire technique;
3) critère développement durable (pondération 5 %): les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les colonnes distributrices de gel hydroalcoolique; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces colonnes.
Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) critère valeur technique (intégralité du critère indiquée dans le lot 2)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“3) critère développement durable (intégralité du critère indiquée dans le lot 2)”
Critère de coût (nom): 2) critère prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de décontamination des locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Description du marché:
“Précisions des critères:
1) critère valeur technique (50 %) analysé au regard du cadre de mémoire technique:
— les moyens humains (référent marché, agents...”
Description du marché
Précisions des critères:
1) critère valeur technique (50 %) analysé au regard du cadre de mémoire technique:
— les moyens humains (référent marché, agents d'entretien dédiés au marché, qualification de ces agents);
— les matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (machines, véhicules, etc.);
— les procédés mis en place pour la décontamination des locaux;
— la méthodologie mise en œuvre pour le contrôle et le suivi des prestations;
3) critère développement durable (pondération 10 %): les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui entreposent les produits utilisés dans le cadre des prestations de décontamination et les mesures prises par les entreprises lors de l'exécution de ces prestations. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“1) critère valeur technique analysé au regard du cadre de mémoire technique (intégralité du critère indiquée dans le lot 3)”
Critère de qualité (nom):
“3) critère développement durable (intégralité du critère indiquée dans le lot 3)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom et les coordonnées téléphoniques du contact. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectif technique, commercial, administratif, livreurs) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Dans le cas de prestations externalisées: le ou les prestataires qui sont sollicités, la personne ou le service en charge des commandes avec leurs coordonnées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée;
— délais d'exécution: fixés dans les CCAP et CCTP;
— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats;
— les montants estimatifs s'entendent par période (quantités indicatives, calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 065-163869 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-11-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville d''orléans
Adresse postale: place de l''etape
Nom: centre Communal d''action Sociale (Ccas) de la ville d''orléans
Adresse postale: 69, rue Bannier
Nom: ville de Chécy
Nom: ville de Saint-Jean-De-Braye
Nom: ville de Saran
Nom: ville de Saint-Cyr-En-Val
Nom: ville de Chanteau
Adresse postale: ateliers municipaux, 1 route d''orléans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achats de produits et de services liés à la crise sanitaire Covid-19 (3 lots)
M21f0042”
Brève description:
“la présente consultation, passée dans le cadre du groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur), villes d'orléans, Chécy, Saint-Jean-De-Braye,...”
Brève description
la présente consultation, passée dans le cadre du groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur), villes d'orléans, Chécy, Saint-Jean-De-Braye, Saran, Saint-Cyr-En-Val, Chanteau et du Ccas d'orléans, a pour objet l'achat de produits et de services liés à la crise sanitaire Covid-19 et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans montant minimum , ni montant maximum par période, reconductible, alloti.les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande.en fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des 3 titulaires se verra saisi de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi-attributaires " en cascade" (Cf. Les Rc et Ccap)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: equipement de protection " crise sanitaire "
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“différents sites sis sur le territoire de la Ville d'orléans et d'orléans Métropole 45000 Orleans”
Description du marché:
“précisions des critères :2) critère valeur technique (25%) :- la qualité technique des produits proposés (confort, résistance, facilité d'utilisation,...”
Description du marché
précisions des critères :2) critère valeur technique (25%) :- la qualité technique des produits proposés (confort, résistance, facilité d'utilisation, universalité, garanties, etc?) analysée au regard des échantillons et fiches techniques fournis-les moyens humains (référent marché) et matériels (véhicules pour la livraison, matériel informatique, etc?) mis à disposition pour la réalisation de la prestation analysés au regard du cadre de mémoire technique.3) critère développement durable (5%) : les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les équipements de protection ; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces équipements. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental
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Informations complémentaires:
“- Echantillons et fiches techniques à fournir obligatoirement pour tous les produits identifiés dans le Bpu du lot 1 : modalités de remise précisées dans le...”
Informations complémentaires
- Echantillons et fiches techniques à fournir obligatoirement pour tous les produits identifiés dans le Bpu du lot 1 : modalités de remise précisées dans le règlement de consultation
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Titre: colonne distributrice de gel hydro alcoolique
Description
Description du marché:
“précisions des critères :1) critère valeur technique (50%) :- la qualité de l'offre proposée (technicité produit, robustesse, universalité, espace de...”
Description du marché
précisions des critères :1) critère valeur technique (50%) :- la qualité de l'offre proposée (technicité produit, robustesse, universalité, espace de stockage, système de fixation, stabilité, antivol, garanties, etc?) analysée au regard des fiches techniques fournies-les moyens humains (référent marché) et matériels (véhicules pour la livraison, matériel informatique, etc?) mis à disposition pour la réalisation de la prestation, analysés au regard du cadre de mémoire technique ;3) critère développement durable (pondération 5%) : les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les colonnes distributrices de gel hydro alcoolique ; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces colonnes. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: prestations de décontamination des locaux
Description
Description du marché:
“précisions des critères :1) critère valeur technique (50%) analysé au regard du cadre de mémoire technique :- les moyens humains (référent marché, agents...”
Description du marché
précisions des critères :1) critère valeur technique (50%) analysé au regard du cadre de mémoire technique :- les moyens humains (référent marché, agents d'entretien dédiés au marché, qualification de ces agents) ;- les matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (machines, véhicules, etc?);- les procédés mis en place pour la décontamination des locaux ;-la méthodologie mise en oeuvre pour le contrôle et le suivi des prestations.3) critère développement durable (pondération 10%) : les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui entreposent les produits utilisés dans le cadre des prestations de décontamination et les mesures prises par les entreprises lors de l'exécution de ces prestations. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21439gr
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: equipement de protection " crise sanitaire "
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: fichot Hygiene
Adresse postale: 26 28 Rue Jean Perrin
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 469 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M21445gr
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: colonne distributrice de gel hydro alcoolique
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: artiplast
Adresse postale: 5, rue Victorin Delauzun
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sdeb
Adresse postale: les Grivats
Commune postale: Cusset
Code postal: 03300
Région: Allier🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M21451gr
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de décontamination des locaux
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: hygiatech/Apie
Adresse postale: 10/12 Avenue De Verdun
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: teamex
Adresse postale: 8 Rue Barruet
Commune postale: Fleury-les-Aubrais
Code postal: 45400
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: igienair Centre
Adresse postale: zac de la charbonnière
Commune postale: Saint-Jean-de-Braye
Code postal: 45800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
“passé en groupement de commande Orléans Métropole (Coordonnateur), Villes d'orléans, Chécy, St Jean de Braye, Saran, St Cyr en Val, Chanteau et Ccas...”
passé en groupement de commande Orléans Métropole (Coordonnateur), Villes d'orléans, Chécy, St Jean de Braye, Saran, St Cyr en Val, Chanteau et Ccas d'orléans, accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, attribué au maximum à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, selon le fonctionnement dit "En cascade".Durée : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible tacitement, 3 fois 1 an.Durée totale maximale : 4 ans.Durée de validité : période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.Montants attribués : Sans minimum, ni maximum par période.Les montants indiqués ci-dessus sont des estimations des dépenses.Critères d'attributions : Cf. Les publications initiales.Publications initiales :Boamp : 02/04/2021 (21-43107)joue : 02/04/2021(2021/s 065-163869)consultation possible des contrats à l'adresse de l'organisme acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 225-590132 (2021-11-15)