l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Un montant minimum de 10 000 euros Ht a été fixé pour la période initiale (1 an).Un montant maximum de 125 000 euros Ht a été fixé pour la période initiale (1an).Ces montants sont reconduits chaque année.La période totale du présent marché n'excédera pas 4 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achats de produits d'hygiène, de soins et de fournitures à usage médical
F21dso-At04”
Produits/services: Trousses médicales📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Un montant minimum de 10 000 euros Ht a été fixé pour la période initiale (1 an).Un montant...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Un montant minimum de 10 000 euros Ht a été fixé pour la période initiale (1 an).Un montant maximum de 125 000 euros Ht a été fixé pour la période initiale (1an).Ces montants sont reconduits chaque année.La période totale du présent marché n'excédera pas 4 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Un montant minimum de 10 000 euros Ht a été fixé pour la période initiale (1 an).Un montant maximum de 125 000 euros Ht a été fixé pour la période initiale (1an).Ces montants sont reconduits chaque année.La période totale du présent marché n'excédera pas 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des modalités de commande et des prestations associées du fournisseur prévues dans le cadre de l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance du délai de livraison pour les prestations attendues
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement pour les prestations attendues”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois. La durée de chaque période est de 1 an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 174-453377 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Un montant minimum de 20 000 euros Ht a été fixé pour la période initiale (1 an).Un montant...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Un montant minimum de 20 000 euros Ht a été fixé pour la période initiale (1 an).Un montant maximum de 125 000 euros Ht a été fixé pour la période initiale (1an).Ces montants sont reconduits chaque année.La période totale du présent marché n'excédera pas 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Un montant minimum de 20 000 euros Ht a été fixé pour la période initiale (1 an).Un montant...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Un montant minimum de 20 000 euros Ht a été fixé pour la période initiale (1 an).Un montant maximum de 125 000 euros Ht a été fixé pour la période initiale (1an).Ces montants sont reconduits chaque année.La période totale du présent marché n'excédera pas 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-453377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-001
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nm Medical
Adresse postale: 12-14 rue Sarah Bernhardt
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“la date d'attribution correspond à la date de réunion de la commission d'appel d'offres.Le montant de 400 000 euros Ht correspond au montant estimé sur la...”
la date d'attribution correspond à la date de réunion de la commission d'appel d'offres.Le montant de 400 000 euros Ht correspond au montant estimé sur la totalité du marché (soit 4 ans)
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Source: OJS 2022/S 020-047389 (2022-01-25)