ACHATS DE KITS ET RÉACTIFS DE MICROBIOLOGIE POUR LES SERVICES DE LABÉO

Informations complémentaires

Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
A - Pièces de la candidature :
Les renseignements à fournir concernant la situation propre du candidat quant aux conditions d'accès à la commande publique visées à l'article R.2143 du décret n°2018-1225 du 24 décembre 2018, sont les suivants :
Soit :
- La lettre de candidature (DC1 - version du 01/04/2019) dûment complétée et signée,
- Les documents et certificats relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- La déclaration du candidat (DC2 - version du 01/04/2019) dûment complétée et signée,
Ou
- Le Document Unique de Marché Européen (DUME), en langue française dûment complété et signé.
Ainsi que :
- Une liste des références pour des prestations similaires ayant eu lieu au cours des trois dernières années,
- Une liste des moyens,
- L'attestation d'assurance en responsabilité civile à jour,
- L'attestation de régularité fiscale (liasse 3666) justifiant de la régularité de la situation du candidat au 31/12/2020,
- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales justifiant de la régularité de la situation du candidat datant de moins de 6 mois,
- Un extrait K-bis datant de moins de 3 mois,
- Une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche et le type et numéro de l'autorisation de travail, le cas échéant, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés,
- Un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, pour l'année 2020.
Toutefois, les documents ci-après ne sont à produire que par l'attributaire à savoir :
- L'attestation d'assurance en responsabilité civile à jour,
- L'attestation de régularité fiscale (liasse 3666) justifiant de la régularité de la situation du candidat au 31/12/2020,
- L'attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales justifiant de la régularité de la situation du candidat datant de moins de 6 mois,
- Un extrait K-bis datant de moins de 3 mois,
- Une liste nominative des travailleurs étrangers, précisant la nationalité, la date d'embauche et le type et numéro de l'autorisation de travail, le cas échéant, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés,
- Un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés, si l'entreprise comprend au moins 20 salariés, pour l'année 2020.
Néanmoins, les candidats peuvent spontanément remettre ces documents au stade de la candidature.
B - Pièces de l'offre :
- L'acte d'engagement unique dûment rempli, daté et signé, accompagné de l'annexe complétée en cas de groupement,
- Le bordereau de prix dûment rempli, daté et signé,
- Le Cahier des Clauses Particulières daté et signé,
- La fiche technique ou descriptive de chaque produit proposé par le candidat tel que demandé dans le CCP chapitre II partie technique, article 1,
- Tout document permettant de vérifier la conformité des articles proposés aux exigences techniques, spécifications et compatibilités indiqués au bordereau de prix.
- Tout document permettant de vérifier la démarche de l'entreprise en faveur du développement durable dans toutes ses composantes.

Modalités de paiement :
Les paiements se feront par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai globale de paiement de 30 jours, sur les ressources du GIP LABÉO.