achats d'autobus pour les transports urbains de Nevers agglomération

ADN Nevers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• iveco france sas

Qui ?

• ADN Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autobus publics

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché
2022-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus publics
Numéro de référence: PN21-23
Brève description: achats d'autobus pour les transports urbains de Nevers agglomération
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus publics 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: adn Nevers
Adresse postale: 124 route de Marzy Cs90041
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-nevers.net 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386618160 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=628601&orgAcronyme=d5t 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=628601&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484951
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

procédure négociée en 2 phases. Le nombre de candidatures retenues pour la phase 2 " Offres " sera de maximum 3 ; les candidats devront avoir obtenu la note moyenne minimale de 12/20 pour participer à la Phase 2 " Offres ". Le prestataire retenu au terme de la Phase 2 " Offres " devra fournir et livrer les autobus à l'adresse indiquée lors de cette phase 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

au terme de la Phase 2 "Offres", l'accord-cadre conclu prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois à sa date anniversaire, pour un total de 4 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: taneo 120 route de Marzy 58000 Nevers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

quelque soit les supports choisis par les candidats pour répondre aux critères de jugement des candidatures, les dossiers de candidatures doivent inclure au minimum les éléments demandés à l'article 3 du Règlement d'appel Public à la Candidature (R.A.P.C.), et notamment :-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 du code de la commande publique ;-Habilitation(S)/Attestation(S) de pouvoir(s) de représentation de la société.-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-article R2142-5 : justificatif d'inscription sur un registre professionnel.-déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle ;-Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle ; -Le cas échéant, tout autre élément pertinent pouvant valoriser la candidature

Liste et brève description des règles et critères:

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget propre Transports. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

la forme juridique du groupement n'est pas imposée, le groupement peut être conjoint ou solidaire, à son appréciation. En revanche, il n'est pas permis à un candidat de déposer une offre en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. Dans le même sens, il n'est pas autorisé d'être membre de plusieurs groupements

Conditions d'exécution du contrat:

définition sommaire des véhicules En attendant de disposer d'un cahier technique plus détaillé lors de la phase 2 - offre, les attentes générales de Nevers Agglomération sont : - dimension : 2 ,50 m de large et 12 m de long - motorisation : diesel - 2 portes avec l'intégration possible d'une 3ème porte - climatisation intégrale Le prestataire devra fournir et livrer les véhicules à cette adresse : TANEO 120, route de Marzy, 58000 NEVERS

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

le nombre de candidatures retenues pour la phase 2 " Offres " sera de maximum 3 ; les candidats devront avoir obtenu la note moyenne minimale de 12/20 pour participer à la Phase 2 " Offres "

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=628601&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans 4 ans, si les 3 reconductions annuelles sont utilisées; plus tôt si le marché n'est pas reconduit

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 186-484951 (2021-09-20)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: TR22-01
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-083121
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-484951
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec une entreprise suite à une procédure négociée avec mise en concurrence

Objet
Champ d'application du marché

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec une entreprise suite à une procédure négociée avec mise en concurrence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Nom: iveco France SAS
Adresse postale: 1 rue des combats du 24 aout 1944
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

le marché a fait l'objet d'une procédure avec négociation avec publicité et mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3 et R2161-21 et suivant du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono-attributaire s'exécutera au moyen de bons de commande. L'Accord-Cadre sera exécuté sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre conclu prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois à sa date anniversaire, pour un total de 4 ans

Source: OJS 2022/S 032-083121 (2022-02-10)

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