Objet Champ d'application du marché
Titre: achats d'autobus pour les transports urbains de Nevers agglomération
PN21-23
Produits/services: Autobus publics📦
Brève description: achats d'autobus pour les transports urbains de Nevers agglomération
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Autobus publics📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: taneo 120 route de Marzy 58000 Nevers
Description du marché: achats d'autobus pour les transports urbains de Nevers agglomération
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“au terme de la Phase 2 "Offres", l'accord-cadre conclu prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois à...”
Description des renouvellements
au terme de la Phase 2 "Offres", l'accord-cadre conclu prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois à sa date anniversaire, pour un total de 4 ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“le nombre de candidatures retenues pour la phase 2 " Offres " sera de maximum 3 ; les candidats devront avoir obtenu la note moyenne minimale de 12/20 pour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
le nombre de candidatures retenues pour la phase 2 " Offres " sera de maximum 3 ; les candidats devront avoir obtenu la note moyenne minimale de 12/20 pour participer à la Phase 2 " Offres "
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“procédure négociée en 2 phases. Le nombre de candidatures retenues pour la phase 2 " Offres " sera de maximum 3 ; les candidats devront avoir obtenu la note...”
Informations complémentaires
procédure négociée en 2 phases. Le nombre de candidatures retenues pour la phase 2 " Offres " sera de maximum 3 ; les candidats devront avoir obtenu la note moyenne minimale de 12/20 pour participer à la Phase 2 " Offres ". Le prestataire retenu au terme de la Phase 2 " Offres " devra fournir et livrer les autobus à l'adresse indiquée lors de cette phase 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“quelque soit les supports choisis par les candidats pour répondre aux critères de jugement des candidatures, les dossiers de candidatures doivent inclure au...”
Liste et brève description des conditions
quelque soit les supports choisis par les candidats pour répondre aux critères de jugement des candidatures, les dossiers de candidatures doivent inclure au minimum les éléments demandés à l'article 3 du Règlement d'appel Public à la Candidature (R.A.P.C.), et notamment :-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ;-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 du code de la commande publique ;-Habilitation(S)/Attestation(S) de pouvoir(s) de représentation de la société.-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-article R2142-5 : justificatif d'inscription sur un registre professionnel.-déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour discrimination et méconnaissance de l'égalité professionnelle ;-Déclaration sur l'honneur que le candidat respecte l'obligation de négociation en matière d'égalité professionnelle ; -Le cas échéant, tout autre élément pertinent pouvant valoriser la candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“quelque soit les supports choisis par les candidats pour répondre aux critères de jugement des candidatures, les dossiers de candidatures doivent inclure au...”
Liste et brève description des règles et critères
quelque soit les supports choisis par les candidats pour répondre aux critères de jugement des candidatures, les dossiers de candidatures doivent inclure au minimum les éléments demandés à l'article 3 du Règlement d'appel Public à la Candidature (R.A.P.C.)
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget propre Transports. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget propre Transports. Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre, seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes dans le respect des règles de la comptabilité publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme juridique du groupement n'est pas imposée, le groupement peut être conjoint ou solidaire, à son appréciation. En revanche, il n'est pas permis à un...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la forme juridique du groupement n'est pas imposée, le groupement peut être conjoint ou solidaire, à son appréciation. En revanche, il n'est pas permis à un candidat de déposer une offre en tant que candidat individuel et membre d'un groupement. Dans le même sens, il n'est pas autorisé d'être membre de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“définition sommaire des véhicules En attendant de disposer d'un cahier technique plus détaillé lors de la phase 2 - offre, les attentes générales de Nevers...”
Conditions d'exécution du contrat
définition sommaire des véhicules En attendant de disposer d'un cahier technique plus détaillé lors de la phase 2 - offre, les attentes générales de Nevers Agglomération sont : - dimension : 2 ,50 m de large et 12 m de long - motorisation : diesel - 2 portes avec l'intégration possible d'une 3ème porte - climatisation intégrale Le prestataire devra fournir et livrer les véhicules à cette adresse : TANEO 120, route de Marzy, 58000 NEVERS
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans 4 ans, si les 3 reconductions annuelles sont utilisées; plus tôt si le marché n'est pas reconduit” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 186-484951 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: achats d'autobus pour les transports urbains de Nevers agglomération
TR22-01
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec une entreprise suite à une procédure négociée avec mise en concurrence”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-484951
Attribution du marché
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Numéro de contrat: TR22-01
Titre: achats d'autobus pour les transports urbains de Nevers Agglomération
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: iveco France SAS
Adresse postale: 1 rue des combats du 24 aout 1944
Commune postale: Venissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“le marché a fait l'objet d'une procédure avec négociation avec publicité et mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3 et R2161-21 et...”
le marché a fait l'objet d'une procédure avec négociation avec publicité et mise en concurrence préalable en application des articles L2124-3 et R2161-21 et suivant du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre mono-attributaire s'exécutera au moyen de bons de commande. L'Accord-Cadre sera exécuté sans montant minimum de commande mais avec un montant maximum annuel de 500 000 euros (H.T.). L'Accord-Cadre conclu prend effet à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois à sa date anniversaire, pour un total de 4 ans
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Source: OJS 2022/S 032-083121 (2022-02-10)