achat pluriannuel de produits alimentaires divers dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne - règlement (Ue) no2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021

FranceAgriMer

fourniture et livraison de lait demi-écrémé stérilisé UHT et de sucre en poudre dans un ou plusieurs entrepôts situés en France métropolitaine (hors Corse) destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-13 Avis de marché
2022-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Numéro de référence: DI-FSELaitSucre
Brève description:
fourniture et livraison de lait demi-écrémé stérilisé UHT et de sucre en poudre dans un ou plusieurs entrepôts situés en France métropolitaine (hors Corse) destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Produits alimentaires divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri rol tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951807&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951807&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-21 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Date de début: 2022-03-18 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-643738
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
le montant indiqué au 2.ii.6 correspond au maximum du marché (campagne 2022, 2023, 2024) sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 62 355 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lait demi-écrémé stérilisé UHT
Numéro du lot: 103
Brève description:
fourniture et livraison de lait demi-écrémé stérilisé UHT dans 1 à 4 entrepôts situés en France. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 56 272 000,00 euros Ht(Campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum est de 90 % du montant maximum. Il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par campagne annuelle de 5 500 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 56 272 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021juin 2021
règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
juin 2021
Informations complémentaires:
le montant indiqué au 2.ii.6 correspond au maximum du marché (campagne 2022, 2023, 2024) sur sa durée totale
Intitulé du lot: sucre en poudre
Numéro du lot: 104
Brève description:
fourniture et livraison de sucre en poudre dans 1 à 4 entrepôts situés en France. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 6 083 000,00 euros HT (campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum du marché est de 90 % du montant maximum. Il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par campagne annuelle de 600 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 6 083 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au 2.ii.6 correspond
au maximum du marché (campagne 2022, 2023, 2024) sur sa durée totale
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraisons dans 1 à 4 entrepôts localisés en France Métropolitaine (hors Corse)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi.
Afficher plus
Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
Afficher plus
Situation économique et financière:
l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT réalisées par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2020. - les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché notamment en vue d'une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d'énergie, économies de consommables,etc...) ; d'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d'une manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets ; de la mise en oeuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil(93)
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture
des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF- Unité Achats Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951807&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951807&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: décembre 2024
le nombre de candidat inviter à soumissionner est compris entre 2 et 3 ; ainsi le nombre fixé ci-avant au point Ii.2.4 est maximal. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951807&orgAcronyme=b4n L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-643738 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DI-FSELaitSucreATTRI
Brève description:
fourniture et livraison de lait demi-écrémé stérilisé UHT et de sucre en poudre dans un ou plusieurs entrepôts situés en France métropolitaine (hors Corse) destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis
Afficher plus
Valeur totale du marché: 56 119 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-184491
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-643738
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24juin 2021
règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24
Brève description:
fourniture et livraison de sucre en poudre dans 1 à 4 entrepôts situés en France. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 6 083 000,00 euros HT (campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum du marché est de 90 % du montant maximum. Il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par campagne
Afficher plus
annuelle de 600 000,00 euros (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: guillot jouani
Adresse postale: 35 rue Henri FARMAN
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93297
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 33 932 016 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: société Française des Riz de Choix (Sfrc)
Adresse postale: domaine de L'Eysselle
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhône
Code postal: 13230
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 474 700 EUR 💰
Nom: paul dischamp
Adresse postale: za de la VERNEDE - rue des Routiers
Commune postale: Sayat
Code postal: 63530
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 16 712 784 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Source: OJS 2022/S 070-184491 (2022-04-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Guillot Jouani Paul Dischamp Société Française des Riz de Choix (Sfrc)
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits laitiers Lait et crème fraîche Lait Lait stérilisé Lait UHT Lait demi-écrémé Produits alimentaires divers Sucre et produits connexes Sucre