achat pluriannuel de produits alimentaires divers dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne - règlement (Ue) no2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021
fourniture et livraison de lait demi-écrémé stérilisé UHT et de sucre en poudre dans un ou plusieurs entrepôts situés en France métropolitaine (hors Corse) destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat pluriannuel de produits alimentaires divers dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne - règlement (Ue) no2021/1057 du...”
Titre
achat pluriannuel de produits alimentaires divers dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne - règlement (Ue) no2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021
DI-FSELaitSucre
fourniture et livraison de lait demi-écrémé stérilisé UHT et de sucre en poudre dans un ou plusieurs entrepôts situés en France métropolitaine (hors Corse) destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 62 355 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lait demi-écrémé stérilisé UHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 103
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Lait UHT📦
Produits/services supplémentaires: Lait demi-écrémé📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: livraisons dans 1 à 4 entrepôts localisés en France Métropolitaine (hors Corse)
Description du marché:
“fourniture et livraison de lait demi-écrémé stérilisé UHT dans 1 à 4 entrepôts situés en France. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code...”
Description du marché
fourniture et livraison de lait demi-écrémé stérilisé UHT dans 1 à 4 entrepôts situés en France. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 56 272 000,00 euros Ht(Campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum est de 90 % du montant maximum. Il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par campagne annuelle de 5 500 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 272 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-18 📅
Date de fin: 2025-05-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021
juin 2021” Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué au 2.ii.6 correspond au maximum du marché (campagne 2022, 2023, 2024) sur sa durée totale”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sucre en poudre
Titre
Numéro d'identification du lot: 104
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Sucre blanc📦
Description du marché:
“fourniture et livraison de sucre en poudre dans 1 à 4 entrepôts situés en France. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande...”
Description du marché
fourniture et livraison de sucre en poudre dans 1 à 4 entrepôts situés en France. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 6 083 000,00 euros HT (campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum du marché est de 90 % du montant maximum. Il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par campagne annuelle de 600 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 083 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au 2.ii.6 correspond
au maximum du marché (campagne 2022, 2023, 2024) sur sa durée totale”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi.
Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT réalisées par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles : - les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de 3 ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. - les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2020. - les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché notamment en vue d'une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d'énergie, économies de consommables,etc...) ; d'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d'une manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets ; de la mise en oeuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage. Les éléments requis en partie IV.C peuvent être fournis sur papier libre. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil(93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture
des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données uniquement à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: décembre 2024
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le nombre de candidat inviter à soumissionner est compris entre 2 et 3 ; ainsi le nombre fixé ci-avant au point Ii.2.4 est maximal. Le Dossier de...”
le nombre de candidat inviter à soumissionner est compris entre 2 et 3 ; ainsi le nombre fixé ci-avant au point Ii.2.4 est maximal. Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1951807&orgAcronyme=b4n L'Imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2021/S 245-643738 (2021-12-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat pluriannuel de produits alimentaires divers dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne - règlement (Ue) no2021/1057 du...”
Titre
achat pluriannuel de produits alimentaires divers dans le cadre des crédits Fse+ accordés par la Commission européenne - règlement (Ue) no2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021
DI-FSELaitSucreATTRI
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Brève description:
“fourniture et livraison de lait demi-écrémé stérilisé UHT et de sucre en poudre dans un ou plusieurs entrepôts situés en France métropolitaine (hors Corse)...”
Brève description
fourniture et livraison de lait demi-écrémé stérilisé UHT et de sucre en poudre dans un ou plusieurs entrepôts situés en France métropolitaine (hors Corse) destinés aux Associations Bénéficiaires (associations caritatives) en vue de leur distribution aux plus démunis
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 56 119 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: règlement UE 2021/1057 du Parlement Européen et du Conseil du 24
juin 2021
Description
Description du marché:
“fourniture et livraison de sucre en poudre dans 1 à 4 entrepôts situés en France. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande...”
Description du marché
fourniture et livraison de sucre en poudre dans 1 à 4 entrepôts situés en France. Accord-Cadre à bons de commande selon dispositions du code de la commande publique. Il est conclu entre 2 et 3 titulaires. Il est conclu avec un maximum de 6 083 000,00 euros HT (campagne 2022, 2023, 2024). Le minimum du marché est de 90 % du montant maximum. Il est attendu du soumissionnaire un engagement minimal par campagne
annuelle de 600 000,00 euros (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-643738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 103
Titre: lait demi-écrémé stérilisé UHT
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: guillot jouani
Adresse postale: 35 rue Henri FARMAN
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93297
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 932 016 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 104
Titre: sucre en poudre
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française des Riz de Choix (Sfrc)
Adresse postale: domaine de L'Eysselle
Commune postale: Port-Saint-Louis-du-Rhône
Code postal: 13230
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 474 700 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: paul dischamp
Adresse postale: za de la VERNEDE - rue des Routiers
Commune postale: Sayat
Code postal: 63530
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 712 784 💰
“les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014, Département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2022/S 070-184491 (2022-04-05)