Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal, reconductible trois fois tacitement pour une durée de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Groupement de commandes: département de l'Aube/Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH)/Coordonnateur du groupement de commande:...”
Nom
Groupement de commandes: département de l'Aube/Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube (MDPH)/Coordonnateur du groupement de commande: Département de l'Aube
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Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Commune postale: Troyes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de papier pour imprimantes, photocopieurs et traceurs
Produits/services: Papier d'impression📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) sans montant minimal ni montant maximal, reconductible trois fois tacitement pour une durée de douze mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes.
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la procédure de gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité du papier proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains et logistiques affectés à la réalisation des prestions”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.11.2021 avec un seul prestataire économique (mono-attributaire). Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.11.2021 avec un seul prestataire économique (mono-attributaire). Il pourra être reconduit par voie tacite trois fois, les 1.11.2022, 2023 et 2024 pour une durée de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.” Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures: le Département de l'Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr — Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante: Département de l'Aube, service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, BP 394, 10026 Troyes Cedex. Les copies de sauvegarde peuvent être déposées ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l'adresse citée ci-dessus. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: modalités d'obtention du dossier: les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l'adresse suivante: www.xmarches.fr
Recours:
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de la validité du contrat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative): ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative): ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant six mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution. À compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 123-325201 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l aube
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.Accord-cadre à bons de commande (conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R.2162-14 du Ccp) sans montant minimum ni montant maximum, reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 142975.60 💰
Description
Description du marché: lot unique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-325201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21D0035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa france
Numéro d'enregistrement national: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la nacelle villabe
Commune postale: Corbeil Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142975.60 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) : ouvert entre le début de la procédure de passation et la signature du marché ;Référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) : ouvert pendant 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou pendant 6 mois, à compter de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis d'attribution.A compter du 30 novembre 2018, le tribunal administratif de Châlons-En-Champagne peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2021/S 184-478481 (2021-09-17)