Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat et livraison de fournitures et machines de bureaux pour les services de l'idefhi
SJA 2021-25”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“achat et livraison de fournitures et machines de bureaux
accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel, d'un an reconductible trois fois”
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“achat et livraison de fournitures et machines de bureaux pour les services de l'idefhi- accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum, d'un an...”
Description du marché
achat et livraison de fournitures et machines de bureaux pour les services de l'idefhi- accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum, d'un an reconductible trois fois. Le montant maximum annuel est de 60 000 euroHt annuel (montant maximum annuel identique chaque année).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Pays de Loire
Adresse postale:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable 22 rue Pablo Picasso - bP 24209”
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44029
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative;
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
- recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à 5 du code de justice administrative);
- recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief
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Source: OJS 2021/S 209-546375 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 38 Route de Sahurs - cS 1004
Personne de contact: Laetitia SAINTE FOI
Téléphone: +33 235524685📞
Courrier électronique: laetitia.saintefoi@idefhi.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epsms
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“achat et livraison de fournitures et machines de bureaux Accord-Cadre
À bons de commande avec montant maximum annuel, d'un an reconductible trois fois”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Description du marché:
“achat et livraison de fournitures et machines de bureaux pour les services de l'idefhi- accord-Cadre à bons de commande avec montant maximum” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-546375
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Code postal: 76000
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la Loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative, - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, - recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L521-1 du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 à 5 du Code de Justice administrative), - recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief
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Source: OJS 2022/S 052-135017 (2022-03-10)