Achat et livraison de changes complets et de produits d'hygiène

Ville de Courbevoie

La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est décomposée en deux lots définis comme suit:
— lot nº 1: achat et livraison de changes complets,
— lot nº 2: achat et livraison de produits d'hygiène.
Le lot relatif à l'achat et la livraison de produits pharmaceutiques et le lot relatif à l'achat et la livraison de petits matériels de soins constituent des petits lots au sens de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique et font l'objet d'une consultation distincte passée en procédure adaptée. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel suivant:
— lot 1: montant maximal annuel de 80 000 EUR HT;
— lot 2: montant maximal annuel de 25 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2021-11-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Numéro de référence: 21s0018
Brève description:
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est décomposée en deux lots définis comme suit: — lot nº 1: achat et livraison de changes complets, — lot nº 2: achat et livraison de produits d'hygiène. Le lot relatif à l'achat et la livraison de produits pharmaceutiques et le lot relatif à l'achat et la livraison de petits matériels de soins constituent des petits lots au sens de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique et font l'objet d'une consultation distincte passée en procédure adaptée. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel suivant: — lot 1: montant maximal annuel de 80 000 EUR HT; — lot 2: montant maximal annuel de 25 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦
Code CPV supplémentaire: Couches en papier 📦
Produits de soins pour bébés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-327897
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Les candidats doivent remettre au titre de l'offre: 1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé, pour chaque lot auquel ils répondent; 2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, daté et signé, pour chaque lot auquel ils répondent; 3) le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété, pour chaque lot auquel ils répondent; 4) un mémoire technique, pour chaque lot auquel ils répondent, dont le contenu est listé à l'article 4-2 du règlement de consultation; 5) les fiches techniques de l'ensemble des produits prévus au bordereau des prix unitaires, pour chaque lot auquel ils répondent; 6) le(s) catalogue(s) et/ou le barème général et/ou le tarif public, pour chaque lot auquel ils répondent; 7) pour le lot nº 1 uniquement, les échantillons de deux changes complets pour chaque ligne du bordereau des prix unitaires. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 4-2 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres pour chacun des lots sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est décomposée en deux lots définis comme suit:
— lot nº 1: achat et livraison de changes complets,
— lot nº 2: achat et livraison de produits d'hygiène.
Le lot relatif à l'achat et la livraison de produits pharmaceutiques et le lot relatif à l'achat et la livraison de petits matériels de soins constituent des petits lots au sens de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique et font l'objet d'une consultation distincte passée en procédure adaptée. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel suivant:
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— lot 1: montant maximal annuel de 80 000 EUR HT;
— lot 2: montant maximal annuel de 25 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Achat et livraison de changes complets
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat et livraison de changes complets pour les services de la petite enfance.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification au titulaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans.
Intitulé du lot: Achat et livraison de produits d'hygiène
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat et livraison de produits d'hygiène pour les services de la petite enfance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai 2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
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1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé, pour chaque lot auquel ils répondent;
2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, daté et signé, pour chaque lot auquel ils répondent;
3) le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété, pour chaque lot auquel ils répondent;
4) un mémoire technique, pour chaque lot auquel ils répondent, dont le contenu est listé à l'article 4-2 du règlement de consultation;
5) les fiches techniques de l'ensemble des produits prévus au bordereau des prix unitaires, pour chaque lot auquel ils répondent;
6) le(s) catalogue(s) et/ou le barème général et/ou le tarif public, pour chaque lot auquel ils répondent;
7) pour le lot nº 1 uniquement, les échantillons de deux changes complets pour chaque ligne du bordereau des prix unitaires. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 4-2 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres pour chacun des lots sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 124-327897 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation est décomposée en 2 lots définis comme suit :Lot no1 : Achat et livraison de changes completslot no2 : Achat et livraison de produits d'hygiènele lot relatif à l'achat et la livraison de produits pharmaceutiques et le lot relatif à l'achat et la livraison de petits matériels de soins constituent des petits lots au sens de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique et font l'objet d'une consultation distincte passée en procédure adaptée.La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annue
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Valeur totale du marché: 420 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 223-586863
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-327897
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat et livraison de changes complets
Brève description: achat et livraison de changes complets pour les services de la petite enfance
Intitulé du lot: achat et livraison de produits d'hygiène
Brève description: achat et livraison de produits d'hygiène pour les services de la petite enfance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: taffy
Adresse postale: 5 Rue Férrié
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Nom: laboratoire Rivadis Sas
Adresse postale: rue du petit rosé
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 223-586863 (2021-11-12)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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