La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est décomposée en deux lots définis comme suit:
— lot nº 1: achat et livraison de changes complets,
— lot nº 2: achat et livraison de produits d'hygiène.
Le lot relatif à l'achat et la livraison de produits pharmaceutiques et le lot relatif à l'achat et la livraison de petits matériels de soins constituent des petits lots au sens de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique et font l'objet d'une consultation distincte passée en procédure adaptée. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel suivant:
— lot 1: montant maximal annuel de 80 000 EUR HT;
— lot 2: montant maximal annuel de 25 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de changes complets et de produits d'hygiène
21s0018
Produits/services: Couches en papier📦
Brève description:
“La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est décomposée en deux lots définis comme suit:
— lot nº 1: achat et livraison de changes complets,
— lot nº 2: achat et livraison de produits d'hygiène.
Le lot relatif à l'achat et la livraison de produits pharmaceutiques et le lot relatif à l'achat et la livraison de petits matériels de soins constituent des petits lots au sens de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique et font l'objet d'une consultation distincte passée en procédure adaptée. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, sans montant minimal annuel et avec le montant maximal annuel suivant:
— lot 1: montant maximal annuel de 80 000 EUR HT;
— lot 2: montant maximal annuel de 25 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de changes complets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Couches en papier📦
Produits/services supplémentaires: Produits de soins pour bébés📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Achat et livraison de changes complets pour les services de la petite enfance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Démarche éco-responsable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de la notification au titulaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de la notification au titulaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat et livraison de produits d'hygiène
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achat et livraison de produits d'hygiène pour les services de la petite enfance.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr — Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Les candidats doivent remettre au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement complété, daté, et signé, pour chaque lot auquel ils répondent;
2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, daté et signé, pour chaque lot auquel ils répondent;
3) le Détail quantitatif estimatif (DQE) complété, pour chaque lot auquel ils répondent;
4) un mémoire technique, pour chaque lot auquel ils répondent, dont le contenu est listé à l'article 4-2 du règlement de consultation;
5) les fiches techniques de l'ensemble des produits prévus au bordereau des prix unitaires, pour chaque lot auquel ils répondent;
6) le(s) catalogue(s) et/ou le barème général et/ou le tarif public, pour chaque lot auquel ils répondent;
7) pour le lot nº 1 uniquement, les échantillons de deux changes complets pour chaque ligne du bordereau des prix unitaires. Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 4-2 du règlement de consultation. Les critères de jugement des offres pour chacun des lots sont énoncés à l'article 5-2 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris
Avis d'attribution de marché (2021-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Courbevoie
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de changes complets et de produits d'hygiène
21s0018
Brève description:
“la présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
Brève description
la présente consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation est décomposée en 2 lots définis comme suit :Lot no1 : Achat et livraison de changes completslot no2 : Achat et livraison de produits d'hygiènele lot relatif à l'achat et la livraison de produits pharmaceutiques et le lot relatif à l'achat et la livraison de petits matériels de soins constituent des petits lots au sens de l'article R.2123-1 2° du Code de la commande publique et font l'objet d'une consultation distincte passée en procédure adaptée.La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec le montant maximum annue
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de changes complets
Description
Description du marché: achat et livraison de changes complets pour les services de la petite enfance
Champ d'application du marché
Titre: achat et livraison de produits d'hygiène
Description
Description du marché: achat et livraison de produits d'hygiène pour les services de la petite enfance
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-327897
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: achat et livraison de changes complets
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: taffy
Adresse postale: 5 Rue Férrié
Commune postale: Ennery
Code postal: 95300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: achat et livraison de produits d'hygiène
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoire Rivadis Sas
Adresse postale: rue du petit rosé
Commune postale: Louzy
Code postal: 79100
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du...”
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la Commande Publique (Fax : 01.71.05.73.40) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région...”
Nom
comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france/préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 223-586863 (2021-11-12)