Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Ville de Meudon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de vêtements et d'Équipements de protection individuelle (EPI)
21F028
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de vêtements de travail et d'Équipements de protection individuelle (EPI) pour les agents de la Ville de Meudon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meudon.
Description du marché: Le lot nº 1 correspond à l'achat de vêtements techniques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir...”
Description des renouvellements
Il peut être reconduit deux (2) fois par reconduction tacite par période d'un (1) an, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur pourra dénoncer l'accord-cadre en faisant part de sa décision de non-reconduction au titulaire, au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons commandes. Le montant maximal annuel du lot est de 50 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gants
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gants de travail📦
Description du marché: Le lot nº 2 correspond à l'achat de gants.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons commandes. Le montant maximal annuel du lot est de 10 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle:
1) la lettre de candidature;
2) si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du...”
Liste et brève description des conditions
Au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle:
1) la lettre de candidature;
2) si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché public;
3) la déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Concernant les interdictions de soumissionner, cf. article 9.1 du RC.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 093-241145 (2021-05-10)
Informations complémentaires (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 avenue le Corbeiller
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 093-241145
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution:
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le financement est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de...”
Texte
Le financement est assuré par le budget de la commune. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous trente (30) jours à réception de la demande de paiement.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions: au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle:
1) La lettre de candidature;
2) Si...”
Texte
Liste et description succincte des conditions: au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle:
1) La lettre de candidature;
2) Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, ainsi que la preuve de poursuite de son activité couvrant la période correspondante à la durée du marché public;
3) La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner (Cf. article 9.1 du RC).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des conditions: au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle:
1) La lettre de candidature;
2) La...”
Texte
Liste et description succincte des conditions: au titre de l'aptitude à exercer leur activité professionnelle:
1) La lettre de candidature;
2) La déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-11 du CCP concernant les interdictions de soumissionner (Cf. article 9.1 du RC).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un ou plusieurs opérateurs.”
Source: OJS 2021/S 107-280512 (2021-06-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Meudon
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de vêtements et d'équipements de protection individuelle (Epi)
21F028
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle (Epi) pour les agents de la Ville de Meudon”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vêtements techniques
Description
Site principal ou lieu d'exécution: meudon
Description du marché: le lot no1 correspond à l'achat de vêtements techniques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Esthétique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Composante de l'offre sur l'économie circulaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Titre: gants
Description
Description du marché: le lot no2 correspond à l'achat de gants
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-241145
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21F028
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements techniques
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: au gros bonhomme (agb)
Adresse postale: 17 Boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: augrosbonhomme@free.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.augrosbonhomme.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: gants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: wurth France
Adresse postale: zi Ouest - bp40013 - rue Georges Besse
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67158
Courrier électronique: marches.publics@wurth.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://eshop.wurth.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans...”
référé contractuel (article L 551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). Recours en contestation de la validation du contrat par tout tiers, assorti, le cas échéant, de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public (arrêt Tarn et Garonne du 4 avril 2014 du conseil d'état, no 358994). Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Ville de Meudon - service des marchés publics - 6 avenue le Corbeiller - 92190 Meudon
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Téléphone: +33 130173400📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 223-586805 (2021-11-12)