Achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée via un portail online de réservations pour les déplacements professionnels destinés aux agents de l'ensemble de la Branche Retraite

Cnavts de Paris

L'opération concerne l'achat de titres de transport ferroviaire via un portail de réservations online pour les déplacements professionnels des agents du réseau de la Branche Retraite (CNAV et Carsat) ainsi que des CGSS et la CSS. Les principaux services demandés sont les suivants:
— mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées de billetterie,
— réservations en ligne,
— service de modification et d'annulation en ligne,
— délivrance de billets électroniques,
— achat d'abonnement via le portail,
— reporting des consommations, des flux voyageurs, des destinations, consolidation des données…
— paiements directs par carte logée,
— service d'assistance,
— compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus…

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNCF Voyageurs

Qui ?

• Cnavts de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-14	Avis de marché
2021-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Numéro de référence: 2021-300-001
Brève description:

L'opération concerne l'achat de titres de transport ferroviaire via un portail de réservations online pour les déplacements professionnels des agents du réseau de la Branche Retraite (CNAV et Carsat) ainsi que des CGSS et la CSS. Les principaux services demandés sont les suivants: — mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées de billetterie, — réservations en ligne, — service de modification et d'annulation en ligne, — délivrance de billets électroniques, — achat d'abonnement via le portail, — reporting des consommations, des flux voyageurs, des destinations, consolidation des données… — paiements directs par carte logée, — service d'assistance, — compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus…

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.mottier@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155458962 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025248
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum ni maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées de billetterie,

— réservations en ligne,

— service de modification et d'annulation en ligne,

— délivrance de billets électroniques,

— achat d'abonnement via le portail,

— reporting des consommations, des flux voyageurs, des destinations, consolidation des données…

— paiements directs par carte logée,

— service d'assistance,

— compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus…

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles, par tacite reconduction. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV (Paris et Tours), Carsat, CGSS et CSS.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Point de contact: Nathalie Mottier
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des tests sont prévus et définis dans le règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de début des prestations: 16.6.2021.

Les prestations visant à connecter les systèmes d'information (Outil Notilus/portail de réservation ferroviaire) prendront effet à la date de notification du présent accord-cadre. À titre indicatif et non contractuel, le montant des achats de titres de transport ferroviaire pour l'ensemble de la Branche Retraite s'élève à 2 545 000 EUR TTC pour 2019 et un montant prévisionnel peu élevé de 700 000 EUR TTC pour 2020 sous l'effet de de la crise sanitaire.

Le nombre annuel de dossiers de réservations pour tous les organismes est estimé à 30 000 soit 41 000 trajets.

La candidature peut être présentée sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2.

Modalités essentielles de financement et de paiement: financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22.3.2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail Meoss.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 012-025248 (2021-01-14)

Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération concerne l'achat de titres de transport ferroviaire via un portail de réservations on line pour les déplacements professionnels des agents du réseau de la branche retraite (CNAV et Carsat) ainsi que des CGSS et la CSS. Les principaux services demandés sont les suivants: — mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées de billetterie; — réservations en ligne; — service de modification et d'annulation en ligne; — délivrance de billets électroniques; — achat d'abonnement via le portail; — reporting des consommations, des flux voyageurs, des destinations, consolidation des données...; — paiements directs par carte logée; — service d'assistance; — compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus.

Valeur totale du marché: 8 666 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnavts de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315231
Se réfère à l'avis: 2021/S 012-025248
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les principaux services demandés sont les suivants:

— mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées de billetterie;

— réservations en ligne;

— service de modification et d'annulation en ligne;

— délivrance de billets électroniques;

— achat d'abonnement via le portail;

— reporting des consommations, des flux voyageurs, des destinations, consolidation des données...;

— paiements directs par carte logée;

— service d'assistance;

— compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Nom: SNCF voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 51903758408713
Adresse postale: 9 rue Jean-Philippe Rameau — CS 20012
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 8 666 666 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.

Source: OJS 2021/S 119-315231 (2021-06-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages (>20 nouveaux marchés)