Achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée via un portail online de réservations pour les déplacements professionnels destinés aux agents de l'ensemble de la Branche Retraite
L'opération concerne l'achat de titres de transport ferroviaire via un portail de réservations online pour les déplacements professionnels des agents du réseau de la Branche Retraite (CNAV et Carsat) ainsi que des CGSS et la CSS. Les principaux services demandés sont les suivants:
— mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées de billetterie,
— réservations en ligne,
— service de modification et d'annulation en ligne,
— délivrance de billets électroniques,
— achat d'abonnement via le portail,
— reporting des consommations, des flux voyageurs, des destinations, consolidation des données…
— paiements directs par carte logée,
— service d'assistance,
— compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus…
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée via un portail online de réservations pour les déplacements professionnels destinés aux...”
Titre
Achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée via un portail online de réservations pour les déplacements professionnels destinés aux agents de l'ensemble de la Branche Retraite
2021-300-001
L'opération concerne l'achat de titres de transport ferroviaire via un portail de réservations online pour les déplacements professionnels des agents du réseau de la Branche Retraite (CNAV et Carsat) ainsi que des CGSS et la CSS. Les principaux services demandés sont les suivants:
— mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées de billetterie,
— réservations en ligne,
— service de modification et d'annulation en ligne,
— délivrance de billets électroniques,
— achat d'abonnement via le portail,
— reporting des consommations, des flux voyageurs, des destinations, consolidation des données…
— paiements directs par carte logée,
— service d'assistance,
— compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus…
L'opération concerne l'achat de titres de transport ferroviaire via un portail de réservations on line pour les déplacements professionnels des agents du réseau de la Branche Retraite (CNAV et Carsat) ainsi que des CGSS et la CSS. Les principaux services demandés sont les suivants:
— mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées de billetterie,
— réservations en ligne,
— service de modification et d'annulation en ligne,
— délivrance de billets électroniques,
— achat d'abonnement via le portail,
— reporting des consommations, des flux voyageurs, des destinations, consolidation des données…
— paiements directs par carte logée,
— service d'assistance,
— compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus…
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes annuelles, par tacite reconduction. Toutefois la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum ni maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
“Des tests sont prévus et définis dans le règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de début des prestations: 16.6.2021.
Les prestations visant à...”
Des tests sont prévus et définis dans le règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de début des prestations: 16.6.2021.
Les prestations visant à connecter les systèmes d'information (Outil Notilus/portail de réservation ferroviaire) prendront effet à la date de notification du présent accord-cadre. À titre indicatif et non contractuel, le montant des achats de titres de transport ferroviaire pour l'ensemble de la Branche Retraite s'élève à 2 545 000 EUR TTC pour 2019 et un montant prévisionnel peu élevé de 700 000 EUR TTC pour 2020 sous l'effet de de la crise sanitaire.
Le nombre annuel de dossiers de réservations pour tous les organismes est estimé à 30 000 soit 41 000 trajets.
La candidature peut être présentée sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement: budget de l'établissement. Le paiement interviendra dans un délai maximal de 30 jours dans les conditions réglementaires. En cas d'intérêts moratoires, le taux applicable sera celui du taux marginal de refinancement de la BCE majoré de 8 points et le cas échéant l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le mode de règlement choisi est le virement. En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, les dossiers de la candidature et de l'offre d'un candidat devront être envoyés uniquement de façon électronique sur le portail sécurisé du profil d'acheteur de la CNAV (https://meoss.achatpublic.com), avant la date limite de remise des offres indiquée. En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures et des offres. En tout état de cause, la transmission complète des fichiers doit intervenir avant la date et l'heure limites de réception des plis sous peine d'irrecevabilité. Il est rappelé aux candidats que la signature électronique des pièces de leur candidature et de leur offre n'est pas obligatoire. Cependant, les candidats qui feraient le choix de signer ces pièces par voie électronique doivent impérativement disposer d'un certificat de signature électronique conforme aux dispositions de l'arrêté du 22.3.2019 et se conformer aux pré-requis techniques indiqués sur la page d'accueil du portail Meoss.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 012-025248 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cnavts de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée via un portail online de réservations pour les déplacements professionnels destinés aux...”
Titre
Achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée via un portail online de réservations pour les déplacements professionnels destinés aux agents de l'ensemble de la branche retraite
2021-300-001
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Brève description:
“L'opération concerne l'achat de titres de transport ferroviaire via un portail de réservations on line pour les déplacements professionnels des agents du...”
Brève description
L'opération concerne l'achat de titres de transport ferroviaire via un portail de réservations on line pour les déplacements professionnels des agents du réseau de la branche retraite (CNAV et Carsat) ainsi que des CGSS et la CSS.
Les principaux services demandés sont les suivants:
— mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées de billetterie;
— réservations en ligne;
— service de modification et d'annulation en ligne;
— délivrance de billets électroniques;
— achat d'abonnement via le portail;
— reporting des consommations, des flux voyageurs, des destinations, consolidation des données...;
— paiements directs par carte logée;
— service d'assistance;
— compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 666 666 💰
Description
Description du marché:
“L'opération concerne l'achat de titres de transport ferroviaire via un portail de réservations on line pour les déplacements professionnels des agents du...”
Description du marché
L'opération concerne l'achat de titres de transport ferroviaire via un portail de réservations on line pour les déplacements professionnels des agents du réseau de la branche retraite (CNAV et Carsat) ainsi que des CGSS et la CSS.
Les principaux services demandés sont les suivants:
— mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées de billetterie;
— réservations en ligne;
— service de modification et d'annulation en ligne;
— délivrance de billets électroniques;
— achat d'abonnement via le portail;
— reporting des consommations, des flux voyageurs, des destinations, consolidation des données...;
— paiements directs par carte logée;
— service d'assistance;
— compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu sans minimum et sans maximum pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions comprises).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-025248
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.212.0001059
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SNCF voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 51903758408713
Adresse postale: 9 rue Jean-Philippe Rameau — CS 20012
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 666 666 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Le référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2021/S 119-315231 (2021-06-18)