Achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée via un portail online de réservations pour les déplacements professionnels destinés aux agents de l'ensemble de la Branche Retraite

Cnavts de Paris

L'opération concerne l'achat de titres de transport ferroviaire via un portail de réservations online pour les déplacements professionnels des agents du réseau de la Branche Retraite (CNAV et Carsat) ainsi que des CGSS et la CSS. Les principaux services demandés sont les suivants:
— mise à disposition d'un portail de commandes dématérialisées de billetterie,
— réservations en ligne,
— service de modification et d'annulation en ligne,
— délivrance de billets électroniques,
— achat d'abonnement via le portail,
— reporting des consommations, des flux voyageurs, des destinations, consolidation des données…
— paiements directs par carte logée,
— service d'assistance,
— compatibilité du portail de réservation avec l'outil de gestion des ordres de mission et notes de frais Notilus…

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-14 Avis de marché
2021-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNAVTS de Paris
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75951
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nathalie Mottier
Téléphone: +33 155458962 📞
Courrier électronique: nathalie.mottier@cnav.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée via un portail online de réservations pour les déplacements professionnels destinés aux...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Brève description:
“L'opération concerne l'achat de titres de transport ferroviaire via un portail de réservations online pour les déplacements professionnels des agents du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV (Paris et Tours), Carsat, CGSS et CSS.
Description du marché:
“L'opération concerne l'achat de titres de transport ferroviaire via un portail de réservations on line pour les déplacements professionnels des agents du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R.2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Des tests sont prévus et définis dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de début des prestations: 16.6.2021. Les prestations visant à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre; — le référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 012-025248 (2021-01-14)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnavts de Paris

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de titres de transport ferroviaire par voie dématérialisée via un portail online de réservations pour les déplacements professionnels destinés aux...”    Afficher plus
Brève description:
“L'opération concerne l'achat de titres de transport ferroviaire via un portail de réservations on line pour les déplacements professionnels des agents du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 666 666 💰
Description
Description du marché:
“L'opération concerne l'achat de titres de transport ferroviaire via un portail de réservations on line pour les déplacements professionnels des agents du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique et conclu...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 012-025248

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021.212.0001059
Date de conclusion du contrat: 2021-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SNCF voyageurs
Numéro d'enregistrement national: 51903758408713
Adresse postale: 9 rue Jean-Philippe Rameau — CS 20012
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 666 666 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 119-315231 (2021-06-18)