appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre avec minimum et maximum mono-attributaire à bons de commandes, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour la période initiale de trois ans de l'accord-cadre :- minimum : 300 appareils (et télécommandes) commandés- maximum : 1200 appareils (et télécommandes) commandéset pour la période d'un an de reconduction éventuelle :- minimum : 100 appareil (et télécommande) commandés- maximum : 400 appareils (et télécommande) commandés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat De Terminaux Domestiques De Telealarme
21vca58
Produits/services: Terminaux informatiques📦
Brève description:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre...”
Brève description
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre avec minimum et maximum mono-attributaire à bons de commandes, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour la période initiale de trois ans de l'accord-cadre :- minimum : 300 appareils (et télécommandes) commandés- maximum : 1200 appareils (et télécommandes) commandéset pour la période d'un an de reconduction éventuelle :- minimum : 100 appareil (et télécommande) commandés- maximum : 400 appareils (et télécommande) commandés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Terminaux informatiques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre...”
Description du marché
appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre avec minimum et maximum mono-attributaire à bons de commandes, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Pour la période initiale de trois ans de l'accord-cadre :- minimum : 300 appareils (et télécommandes) commandés- maximum : 1200 appareils (et télécommandes) commandéset pour la période d'un an de reconduction éventuelle :- minimum : 100 appareil (et télécommande) commandés- maximum : 400 appareils (et télécommande) commandés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 17 avril 2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 17 avril 2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Versement de l'avance soumis à constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% de son montant. La caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée. Prix unitaires révisables semestriellement. Modalités de financement : Budget propre de Vienne Condrieu Agglomération. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. L'Exécution du contrat est soumis au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel (voir l'article 4 du Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Des échantillons sont demandés et doivent être remis avant la date limite de remise des offres (voir l'article 5.2 du règlement de la consultation): un échantillon en appareil Gsm/Gprs avec les accessoires ainsi que le logiciel et le cordon de programmation, un échantillon de déclencheur standard
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 252-669386 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 445 784 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-669386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m22018
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: solem
Adresse postale: 34830
Commune postale: Clapiers
Code postal: 34830
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 784 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum de 300 appareils et un montant maximum de 1 200 appareils sur la durée initiale de l'accord cadre, puis un...”
l'Accord-Cadre est conclu pour un montant minimum de 300 appareils et un montant maximum de 1 200 appareils sur la durée initiale de l'accord cadre, puis un montant minimum de 100 appareils et un montant maximum de 400 appareils pour la période d'un an de reconduction éventuelle.Durée 3ans , reconductible 1 an.Le montant indiqué correspond au montant de la commande comparative annuelle,multipliée par 4 ans
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Source: OJS 2022/S 057-149221 (2022-03-17)