achat de strips thermiques pour les centres de contrôle de la navigation aérienne

DSNA

la Direction de la technique et de l'innovation est chargée de fournir à l'ensemble des sites concernés les bandes de progression de plans de vol qui sont utilisées comme support d'impression sur des imprimantes thermiques et appelées " strips "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emprinte

Qui ?

• DSNA

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique › Papier ou carton thermographique

Où ?

• Occitanie › Midi-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2022-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton thermographique
Numéro de référence: PF_20280
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier ou carton thermographique 📦
Code CPV supplémentaire: Papier ou carton thermographique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: dti, 1 avenue du docteur Maurice Grynfogel CS 53594
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-jose.bonnet@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-467043
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

la personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 5/10 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 830 000 EUR 💰
Brève description:

l'Objet du présent accord-cadre est l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation et la fourniture des strips : acquisition du papier, impression, conditionnement et livraison

Valeur estimée hors TVA: 830 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée de l'accord cadre est de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement 3 fois, par période de 2 ans soit une durée maximale de 8 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) une lettre de candidature OU un formulaire Dc1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

2°) en l'absence de Dc1, une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.(ce document est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Nota : * en cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants * pour son dossier de candidature, le candidat peut utiliser : - soit les formulaires Dc1 et Dc2 plus haut cités, - soit le document unique de marché européen (Dume). Les modalités d'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 et celles relatives au DUME sont détaillées dans le RAPC (Règlement d'appel Public à la Candidature)

Situation économique et financière:

le candidat et les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent justifier leur chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire doit être SUPÉRIEUR à 200 000 euros (H.T.). Le chiffre d'affaire minimum exigé peut être le cumul des chiffres d'affaires globaux annuels du candidat et de ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra présenter au moins 3 références de services effectués au cours des trois dernières années qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet de la présente consultation.

Le candidat peut utilement consulter le RAPC qui comporte l'ensemble des informations

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.

Paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros.

Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25 % dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique.

Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3-5 du Règlement d'appel Public à la Candidature (Rapc)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-José BONNET
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 179-467043 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2022-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 830 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-404821
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-467043
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat de strips thermiques pour les centres de contrôle de la Navigation Aérienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicite
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): delai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-09 📅
Nom: emprinte
Adresse postale: 43 rue pierre valette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 830 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 141-404821 (2022-07-20)

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Imprimés divers (4)

Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits (1)

Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique (1)