la Direction de la technique et de l'innovation est chargée de fournir à l'ensemble des sites concernés les bandes de progression de plans de vol qui sont utilisées comme support d'impression sur des imprimantes thermiques et appelées " strips "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de strips thermiques pour les centres de contrôle de la navigation aérienne
PF_20280”
Produits/services: Papier ou carton thermographique📦
Brève description:
“la Direction de la technique et de l'innovation est chargée de fournir à l'ensemble des sites concernés les bandes de progression de plans de vol qui sont...”
Brève description
la Direction de la technique et de l'innovation est chargée de fournir à l'ensemble des sites concernés les bandes de progression de plans de vol qui sont utilisées comme support d'impression sur des imprimantes thermiques et appelées " strips "
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Papier ou carton thermographique📦
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“l'Objet du présent accord-cadre est l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation et la fourniture des strips : acquisition du papier, impression,...”
Description du marché
l'Objet du présent accord-cadre est l'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation et la fourniture des strips : acquisition du papier, impression, conditionnement et livraison
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 830 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est de 2 ans. Il peut être reconduit tacitement 3 fois, par période de 2 ans soit une durée maximale de 8 ans” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1°) une lettre de candidature OU un formulaire Dc1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
1°) une lettre de candidature OU un formulaire Dc1 (document préconisé par l'entité adjudicatrice et téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
2°) en l'absence de Dc1, une attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.(ce document est téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Nota : * en cas de groupement d'entreprises ces documents sont également à fournir par les cotraitants * pour son dossier de candidature, le candidat peut utiliser : - soit les formulaires Dc1 et Dc2 plus haut cités, - soit le document unique de marché européen (Dume). Les modalités d'utilisation des formulaires Dc1 et Dc2 et celles relatives au DUME sont détaillées dans le RAPC (Règlement d'appel Public à la Candidature)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat et les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent justifier leur chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat et les éventuels cotraitants et/ou sous-traitants doivent justifier leur chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices disponibles
“le chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire doit être SUPÉRIEUR à 200 000 euros (H.T.). Le...”
le chiffre d'affaires global annuel, pour CHACUN des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaire doit être SUPÉRIEUR à 200 000 euros (H.T.). Le chiffre d'affaire minimum exigé peut être le cumul des chiffres d'affaires globaux annuels du candidat et de ses éventuels cotraitants et/ou sous-traitants
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra présenter au moins 3 références de services effectués au cours des trois dernières années qui lui paraissent, par leur ampleur, leur...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra présenter au moins 3 références de services effectués au cours des trois dernières années qui lui paraissent, par leur ampleur, leur nature ou leur complexité se rapprocher des prestations objet de la présente consultation.
Le candidat peut utilement consulter le RAPC qui comporte l'ensemble des informations
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement : Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R2192-12 du Code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40euros.
Avance: Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance de 25 % dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la commande publique.
Acomptes : en application des articles R 2191-20 à R2191-22 du Code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas de groupement d'entreprises, toutes les précisions sont à consulter à l'article 3-5 du Règlement d'appel Public à la Candidature (Rapc)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les...”
la personne publique oblige la transmission des plis des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement d'appel public à la candidature. Toute offre dont la note avant pondération relative au critère de la valeur technique sera inférieure à 5/10 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée. Cet accord-cadre peut donner lieu à un cofinancement européen
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 179-467043 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“achat de strips thermiques pour les centres de contrôle de la Navigation Aérienne” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicite
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): delai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-467043
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.002.0000295.00.00
Date de conclusion du contrat: 2022-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: emprinte
Adresse postale: 43 rue pierre valette
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 830 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 830 000 💰
“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Source: OJS 2022/S 141-404821 (2022-07-20)