Achat de services d'archivage électronique pour le groupe AFD

Agence française de développement

Achat de services d'archivage électronique pour le groupe AFD: le déploiement des services d'archivage électronique vise à répondre aux besoins propres du Groupe AFD constitué par l'AFD, Proparco et à horizon 2021 Expertise France, pour leurs sièges et leurs réseaux (Agences et directions) respectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Xélians Archivage

Qui ?

• Agence française de développement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bibliothèques et archives › Services d'archives

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-18	Avis de marché
2021-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence française de développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/AFD_75/ 🌏
Courrier électronique: pontierb@afd.fr 📧
Téléphone: +33 153443131 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032309
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande entre l'AFD, sa filiale Proparco et Expertise France (voir dossier complet sur marchés sécurisés). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commandes sans minimum ni maximum en application du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de services d'archivage électronique pour le groupe AFD.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductible deux fois pour une période d'un an.
Description des options:

Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour

les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures similaires:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— certificats de contrôle qualité: des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Agrément archives publiques.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) références du candidat ou du groupement en matière de mise en place de SAE (60 %);

2) chiffres d'affaires du candidat ou du groupement (20 %);

3) moyens humains du candidat ou du groupement (20 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Proparco
Adresse postale: 51 rue Saint-Honoré
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Agence française de développement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/pa/ 🌏
Adresse Internet: https://www.proparco.fr/fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 4º et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique financement propre de l'AFD.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 015-032309 (2021-01-18)

Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de services d'archivage électronique pour le groupe AFD: le déploiement des services d'archivage électronique vise à répondre aux besoins propres du Groupe AFD constitué par l'AFD, Proparco et à Horizon 2021 Expertise France, pour leurs sièges et leurs réseaux (agences et directions) respectifs.

Valeur totale du marché: 475 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 rue Roland-Barthes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383603
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032309
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande entre l'AFD, sa filiale Proparco et Expertise France (voir dossier complet sur marchés sécurisés). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Objet
Champ d'application du marché

Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande entre l'AFD, sa filiale Proparco et Expertise France (voir dossier complet sur marchés sécurisés). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum en application du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-23 📅
Nom: Xelians Archivage
Adresse postale: 15 avenue Marcelin-Berthelot
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 475 140 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 4

Source: OJS 2021/S 144-383603 (2021-07-23)

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