Achat de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale de la ville de Bordeaux

Commune de Bordeaux

Achat de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale de la ville de Bordeaux.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GK Professional
• Rivolier SAS

Qui ?

• Commune de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Armes, munitions et pièces associées

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché
2021-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Armes, munitions et pièces associées
Brève description:

Achat de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale de la ville de Bordeaux. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Armes, munitions et pièces associées 📦
Code CPV supplémentaire: Armes, munitions et pièces associées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-246342
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale de la ville de Bordeaux.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat de pistolets à impulsion électrique, munitions et autres accessoires.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 17.8.2021.

À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes est estimé à 60 000 EUR HT par période.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat de portes cartouches, holsters et dragonnes.

Accord-cadre conclu pour une période initiale de neuf mois à compter du 17.11.2021.

À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes est estimé à 15 000 EUR HT par période.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 17.8.2021 pour le lot 1 et à compter du 17.11.2021 pour le lot 2 (au terme du marché actuel). Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Échantillons exigés: 0,00 EUR. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants: les soumissionnaires au lot 2 devront fournir, afin d'optimiser l'analyse des offres, les échantillons suivants, obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre:

— un exemplaire de chaque fourniture figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.

Conditions d'envoi des échantillons: les échantillons devront être transmis dans un paquet avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document avec la mention: «Fourniture d'accessoires pour la police municipale de la ville de Bordeaux — échantillons»:

— par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction de la police municipale et de la tranquillité publique, Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33000 Bordeaux, horaires d'ouverture du site 8h30 à 17h00; ou

— par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: direction de la police municipale et de la tranquillité publique, Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33000 Bordeaux Cedex.

Les entreprises non retenues pourront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre:

— soit venir retirer les échantillons dans les locaux de l'administration en contactant au préalable le service concerné;

— soit demander leur envoi à leur frais, en contactant au préalable le service concerné.

Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à la collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité.

Exception: si un litige avait lieu durant cette consultation, à titre exceptionnel, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conserver les échantillons des candidats jusqu'à la fin du contentieux afin de conserver les preuves du choix du candidat pressenti. Numéro de la consultation: 2021-vdbd-0015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2021/S 094-246342 (2021-05-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale de la Ville de Bordeaux

Valeur totale du marché: 232 379 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-393544
Se réfère à l'avis: 2021/S 094-246342
Numéro JO-S: 148

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: gk professional
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 226 869 EUR 💰
Nom: rivolier sas
Commune postale: Saint-Just
Code postal: 42170
Valeur totale du marché: 5 510 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Source: OJS 2021/S 148-393544 (2021-07-29)

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Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Armes, munitions et pièces associées (3)