Achat de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale de la ville de Bordeaux.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale de la ville de Bordeaux”
Produits/services: Armes, munitions et pièces associées📦
Brève description:
“Achat de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale de la ville de Bordeaux.
Forme de marché: à bons de commande...”
Brève description
Achat de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale de la ville de Bordeaux.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Armes, munitions et pièces associées📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Achat de pistolets à impulsion électrique, munitions et autres accessoires.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du...”
Description du marché
Achat de pistolets à impulsion électrique, munitions et autres accessoires.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois à compter du 17.8.2021.
À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes est estimé à 60 000 EUR HT par période.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achat de portes cartouches, holsters et dragonnes.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de neuf mois à compter du 17.11.2021.
À titre purement...”
Description du marché
Achat de portes cartouches, holsters et dragonnes.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de neuf mois à compter du 17.11.2021.
À titre purement indicatif, l'ordre de grandeur des commandes est estimé à 15 000 EUR HT par période.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 17.8.2021 pour le lot 1 et à compter du 17.11.2021 pour le lot 2 (au terme du marché actuel). Prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter du 17.8.2021 pour le lot 1 et à compter du 17.11.2021 pour le lot 2 (au terme du marché actuel). Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons exigés: 0,00 EUR. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons suivants: les soumissionnaires au lot 2 devront fournir, afin d'optimiser l'analyse des offres, les échantillons suivants, obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre:
— un exemplaire de chaque fourniture figurant dans le bordereau de prix du lot concerné.
Conditions d'envoi des échantillons: les échantillons devront être transmis dans un paquet avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document avec la mention: «Fourniture d'accessoires pour la police municipale de la ville de Bordeaux — échantillons»:
— par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: direction de la police municipale et de la tranquillité publique, Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33000 Bordeaux, horaires d'ouverture du site 8h30 à 17h00; ou
— par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante: direction de la police municipale et de la tranquillité publique, Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33000 Bordeaux Cedex.
Les entreprises non retenues pourront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elles auront été informées du rejet de leur offre:
— soit venir retirer les échantillons dans les locaux de l'administration en contactant au préalable le service concerné;
— soit demander leur envoi à leur frais, en contactant au préalable le service concerné.
Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis à la collectivité sans que l'entreprise puisse prétendre à une indemnité.
Exception: si un litige avait lieu durant cette consultation, à titre exceptionnel, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conserver les échantillons des candidats jusqu'à la fin du contentieux afin de conserver les preuves du choix du candidat pressenti. Numéro de la consultation: 2021-vdbd-0015.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 094-246342 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale de la Ville de Bordeaux”
Brève description:
“achat de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale de la Ville de Bordeaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 232 379 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“achat de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale de la Ville de Bordeaux” Critères d'attribution
Prix
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-246342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0052B
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“achat de pistolets à impulsion électrique, munitions et accessoires pour la police municipale de la Ville de Bordeaux”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gk professional
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226 869 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0053B
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rivolier sas
Commune postale: Saint-Just
Code postal: 42170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 510 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, rue Tastet BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 148-393544 (2021-07-29)