La présente consultation concerne de:
— masques chirurgicaux de type I selon la norme NF EN 14683;
— masques chirurgicaux de type II selon la norme NF EN 14683;
— masques chirurgicaux de type II R selon la norme NF EN 14683;
— masques FFP2, RN 95 ou KN95 filtrant au moins 94 % des aérosols de taille moyenne de 0,6 microns.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de masques respiratoires à usage unique type chirurgical et FFP2
2021-F026”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La présente consultation concerne de:
— masques chirurgicaux de type I selon la norme NF EN 14683;
— masques chirurgicaux de type II selon la norme NF EN...”
Brève description
La présente consultation concerne de:
— masques chirurgicaux de type I selon la norme NF EN 14683;
— masques chirurgicaux de type II selon la norme NF EN 14683;
— masques chirurgicaux de type II R selon la norme NF EN 14683;
— masques FFP2, RN 95 ou KN95 filtrant au moins 94 % des aérosols de taille moyenne de 0,6 microns.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'achat de:
— masques chirurgicaux de type I selon la norme NF EN 14683;
— masques chirurgicaux de type II selon la norme...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'achat de:
— masques chirurgicaux de type I selon la norme NF EN 14683;
— masques chirurgicaux de type II selon la norme NF EN 14683;
— masques chirurgicaux de type II R selon la norme NF EN 14683;
— masques FFP2, RN 95 ou KN95 filtrant au moins 94 % des aérosols de taille moyenne de 0,6 microns.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement, par période successive d'un (1) an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (DC1);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2).
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2).
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par les articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Critères et sous-critères de...”
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Critères et sous-critères de jugement des offres:
1) prix des prestations 50 %
Il sera noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant (TTC) du DQE, selon la formule suivante:
Note = 20 × (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée);
2) Valeur technique 50 %
Elle sera notée sur 20 en fonction du mémoire justificatif et des échantillons (qualité des produits, méthodologie appliquée pour l'exécution de la prestation, délais de livraison).
La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
Les prestations objet de ce marché seront réparties, conformément aux prescriptions de la Convention constitutive de groupement de commandes (CCGC) conclue entre Limoges Métropole Communauté Urbaine et les communes de Boisseuil, Chaptelat, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eyjeaux, Feytiat, Isle, Le Palais-sur-Vienne, Limoges, Panazol, Peyrilhac, Saint-Just-le-Martel, Verneuil-sur-Vienne et Veyrac.
La formule retenue est celle d'une gestion mixte ou intégrée partielle (en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique) un mandat partiel est donné au coordonnateur qui est, à ce titre, chargé de la gestion de la procédure et de la signature du marché, ainsi que de la passation d'éventuels avenants. Chaque membre du groupement gère, quant à lui, le suivi de l'exécution technique, financière et comptable de sa part de marché, en dehors des missions expressément dévolues au coordonnateur.
Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats fourniront obligatoirement (sous peine de rejet de leur offre) les échantillons suivants: cinq exemplaires de chacun des articles proposés au BPU.
Ces échantillons devront présenter des caractéristiques identiques aux produits finis
Chaque échantillon devra être étiqueté conformément au numéro d'article du BPU auquel il se rapporte et sera accompagnés de sa documentation technique avec photo.
Nota: les échantillons seront fournis à titre gracieux (frais de transport et de livraison inclus).
Ils pourront être restitués aux candidats non retenus, à leur frais, sur demande de leur part effectuée dans les deux mois à compter de l'envoi du courrier d'information des candidats non retenus.
Les modalités de remise des échantillons sont indiquées à l'article 6.1 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 5553339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 023-054809 (2021-01-29)
Informations complémentaires (2021-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de masques respiratoires dans le cadre de la pandémie de COVID-19
2021-F026”
Brève description:
“La présente consultation concerne de:
— masques chirurgicaux de type I selon la norme NF en 14683;
— masques chirurgicaux de type II selon la norme NF en...”
Brève description
La présente consultation concerne de:
— masques chirurgicaux de type I selon la norme NF en 14683;
— masques chirurgicaux de type II selon la norme NF en 14683;
— masques chirurgicaux de type IIR selon la norme nf en 14683
— masques FFP2, RN 95 ou KN95 filtrant au moins 94 % des aérosols de taille moyenne de 0,6 microns.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 023-054809
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: Achat de masques respiratoires à usage unique type chirurgical et FFP2
Nouvelle valeur
Texte: Fourniture de masques respiratoires dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Critères et sous-critères de jugement des offres:
1) prix des prestations: 50 %
Il sera noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant (TTC) du DQE...”
Texte
Critères et sous-critères de jugement des offres:
1) prix des prestations: 50 %
Il sera noté sur 20 points et apprécié en fonction du montant (TTC) du DQE selon la formule suivante:
Note = 20 × (valeur de l'offre moins disante/valeur de l'offre analysée);
2) valeur technique: 50 %
Elle sera notée sur 20 en fonction du mémoire justificatif et des échantillons (qualité des produits, méthodologie appliquée pour l'exécution de la prestation, délais de livraison).
La meilleure offre technique obtiendra la note de 20 et les notes des autres offres seront proratisées en conséquence.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les critères et sous-critères de jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de consultation.”
Source: OJS 2021/S 026-064137 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Limoges métropole
Personne de contact: Service Achats et marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de masques respiratoires à usage unitue type chirurgical et FFP2
2021-F026”
Brève description:
“La présente consultation concerne de:
— masques chirurgicaux de type I selon la norme NF en 14683;
— masques chirurgicaux de type II selon la norme NF en...”
Brève description
La présente consultation concerne de:
— masques chirurgicaux de type I selon la norme NF en 14683;
— masques chirurgicaux de type II selon la norme NF en 14683;
— masques chirurgicaux de type IIR selon la norme NF en 14683;
— masques FFP2, RN 95 ou KN95 filtrant au moins 94 % des aérosols de taille moyenne de 0,6 microns.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 58900
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 221000
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la communauté urbaine de Limoges métropole.
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'achat de masques chirurgicaux de type I selon la norme NF en 14683, de masques chirurgicaux de type II selon la norme Nf...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'achat de masques chirurgicaux de type I selon la norme NF en 14683, de masques chirurgicaux de type II selon la norme Nf en 14683, de masques chirurgicaux de type IIR selon la norme NF en 14683, de masques FFP2, RN 95 ou
KN95 filtrant au moins 94 % des aérosols de taille moyenne de 0,6 microns.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-054809
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-F0260001-00
Titre: Fourniture de masques respiratoires dans le cadre de la pandémie de Covid-19
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Nombre d'offres reçues de PME: 29
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 29
Nom et adresse du contractant
Nom: Pressequip
Adresse postale: 3 rue Aristote
Commune postale: Dannemarie-sur-Crete
Code postal: 25410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 649824751📞
Courrier électronique: sbais@pressequip.fr📧
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 421 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 58900
Offre la plus élevée: 221000
“Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du...”
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Sa durée est d'un an. Il est reconductible tacitement par période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre ans.
Les prestations seront financées sur le budget principal des adhérents à la CCGC et seront
rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-3 à
R. 2191-63 du CCP.
Prestations réparties conformément aux prescriptions de la CCGC conclue entre Limoges métropole Communauté urbaine et les communes de Boisseuil, Chaptelat, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Eyjeaux, Feytiat, Isle, le Palais-sur-Vienne, Limoges, Panazol, Peyrilhac, Saint-Just-le-Martel, Verneuil-sur-Vienne et Veyrac.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 077-196867 (2021-04-16)