Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximaux, articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de quatre lots. Le lot 1 a pour objet les livres pour la jeunesse d'après liste de commande, le lot 2 les livres pour la jeunesse — comptoir de vente, le lot 3 les livres pour adultes d'après liste de commande et le lot 4 livres pour adultes — comptoir de vente. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Cette consultation fait suite à la consultation nº 19-058 dont la procédure a été déclarée infructueuse pour les lots 1, 2, 3 et 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de livres non scolaires (quatre lots)
21-001
Produits/services: Livres de bibliothèque📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est passé avec des montants maximaux, articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'accord-cadre est composé de quatre lots. Le lot 1 a pour objet les livres pour la jeunesse d'après liste de commande, le lot 2 les livres pour la jeunesse — comptoir de vente, le lot 3 les livres pour adultes d'après liste de commande et le lot 4 livres pour adultes — comptoir de vente. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Cette consultation fait suite à la consultation nº 19-058 dont la procédure a été déclarée infructueuse pour les lots 1, 2, 3 et 4.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres pour la jeunesse d'après liste de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Livres de bibliothèque📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Poissy (78300).
Description du marché:
“Le lot concerne l'acquisition de livres pour la jeunesse disponibles diffusés en France. Il concerne la fourniture de romans, contes, albums, documentaires,...”
Description du marché
Le lot concerne l'acquisition de livres pour la jeunesse disponibles diffusés en France. Il concerne la fourniture de romans, contes, albums, documentaires, livres CD et bande dessinées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit trois fois. La première et...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de douze mois. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit trois fois. La première et la seconde reconduction auront la même durée que celle de la période initiale, et la troisième reconduction prendra fin le 3.9.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres pour la jeunesse — comptoir de vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot concerne l'acquisition par un choix sur place de nouveautés jeunesse en libre accès, de romans, de contes, albums, documentaires, livres CD et bandes...”
Description du marché
Le lot concerne l'acquisition par un choix sur place de nouveautés jeunesse en libre accès, de romans, de contes, albums, documentaires, livres CD et bandes dessinées de grande diffusion et petits éditeurs, plusieurs fois dans l'année.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La première et la seconde reconduction auront la même durée que celle de la période initiale, et la troisième reconduction prendra fin le 3.9.2024.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres pour adultes d'après liste de commande
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Acquisition de livres et textes lus pour adultes d'après liste de commande: ouvrages de fiction et documentaires de tous éditeurs francophones, de grande...”
Description du marché
Acquisition de livres et textes lus pour adultes d'après liste de commande: ouvrages de fiction et documentaires de tous éditeurs francophones, de grande diffusion et petits éditeurs (romans, bandes dessinées, essais, livres pratiques, manuels et beaux livres).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livres pour adultes — comptoir de vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Description du marché:
“Acquisition par un choix sur place de nouveautés adultes en libre accès: ouvrages de fiction et documentaires de tous éditeurs francophones, de grande...”
Description du marché
Acquisition par un choix sur place de nouveautés adultes en libre accès: ouvrages de fiction et documentaires de tous éditeurs francophones, de grande diffusion et petits éditeurs (romans, bandes dessinées, essais, livres pratiques, manuels et beaux livres).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Document...”
Liste et brève description des conditions
— attestation d'assurance: déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— Document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:
—— DC1 ou équivalent: lettre de candidature dernière version;
—— DC2 ou équivalent: déclaration du candidat dernière version;
—— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires le domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de fournitures et/ou de services similaires: liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration des moyens techniques: déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com — Pour tout renseignement...”
Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site www.achatpublic.com — Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support d'achat public par courriel: support@achatpublic.com ou au +33 892232120 (0,337 CTS d'Euros la minute), qui les aidera à s'enregistrer gratuitement. Les candidats qui souhaitent déposer une candidature/offre devront s'inscrire sur la plateforme afin d'être tenu informés automatiquement des modifications et des précisions éventuelles apportées aux documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Île-de-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: Service du greffe du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78000 Versailles Cedex — Tél. +33 139205400, fax: +33 139205422, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 089-227849 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Poissy
Adresse postale: place de la République BP 63081
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de livres non scolaires (4 lots)
21-001
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande est un appel d'offres ouvert en application des art. L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande publique. Il est passé avec des montants maximums, art. R.2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. Le candidat a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L'Accord-Cadre est composé de 4 lots. Le lot 1 a pour objet les livres pour la jeunesse d'après liste de commande, le lot 2 les livres pour la jeunesse - comptoir de vente, le lot 3 les livres pour adultes d'après liste de commande et le lot 4 livres pour adultes - comptoir de vente. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur. Cette consultation fait suite à la consultation no19-058 dont la procédure a été déclarée infructueuse pour les lots 1,2 3 et 4
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 270 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: livres pour la jeunesse d'après liste de commande
Description
Site principal ou lieu d'exécution: poissy (78300)
Description du marché:
“le lot concerne l'acquisition de livres pour la jeunesse disponibles diffusés en France. Il concerne la fourniture de romans, contes, albums, documentaires,...”
Description du marché
le lot concerne l'acquisition de livres pour la jeunesse disponibles diffusés en France. Il concerne la fourniture de romans, contes, albums, documentaires, livres cd et bande dessinées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les délais de livraison/exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Le service après-vente et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: livres pour la jeunesse - comptoir de vente
Description
Description du marché:
“le lot concerne l'acquisition par un choix sur place de nouveautés jeunesse en libre accès, de romans, de contes, albums, documentaires, livres cd et bandes...”
Description du marché
le lot concerne l'acquisition par un choix sur place de nouveautés jeunesse en libre accès, de romans, de contes, albums, documentaires, livres cd et bandes dessinées de grande diffusion et petits éditeurs, plusieurs fois dans l'année
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison / Exécution
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: livres pour adultes d'après liste de commande
Description
Description du marché:
“acquisition de livres et textes lus pour adultes d'après liste de commande : ouvrages de fiction et documentaires de tous éditeurs francophones, de grande...”
Description du marché
acquisition de livres et textes lus pour adultes d'après liste de commande : ouvrages de fiction et documentaires de tous éditeurs francophones, de grande diffusion et petits éditeurs (romans, bandes dessinées, essais, livres pratiques, manuels et beaux livres)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les délais
Champ d'application du marché
Titre: livres pour adultes - comptoir de vente
Description
Description du marché:
“acquisition par un choix sur place de nouveautés adultes en libre accès : ouvrages de fiction et documentaires de tous éditeurs francophones, de grande...”
Description du marché
acquisition par un choix sur place de nouveautés adultes en libre accès : ouvrages de fiction et documentaires de tous éditeurs francophones, de grande diffusion et petits éditeurs (romans, bandes dessinées, essais, livres pratiques, manuels et beaux livres)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison / exécution
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-227849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: livres pour la jeunesse d'après liste de commande
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie du pincerais
Adresse postale: 117 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://librairiedupincerais.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: livres pour la jeunesse - comptoir de vente
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: le grand cercle 95
Adresse postale: centre Commercial Art de Vivre 1 rue du Bas Noyer
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95616
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.legrandcercle95.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: livres pour adultes d'après liste de commande
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 117 Rue du Général de Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: livres pour adultes - comptoir de vente
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 , avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction :Service du Greffe du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute demande d'informations sur les voies et délais de recours doit être formée auprès de la présente juridiction :Service du Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud78000 Versailles cedextél. : 01 39 20 54 00,fax : 01 39 20 54 22,mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2021/S 179-465859 (2021-09-10)