Achat de fournitures scolaires et de dictionnaires dans le cadre d'une opération de pochettes de rentrée scolaire pour les élèves des écoles élémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont ajustables. Les factures seront payées sur les ressources propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures scolaires et de dictionnaires dans le cadre d'une opération de pochettes de rentrée scolaire pour les élèves des écoles élémentaires”
Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont ajustables. Les...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont ajustables. Les factures seront payées sur les ressources propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Arcueil.
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'achat de pochettes de rentrée scolaire et de dictionnaires pour les élèves des écoles élémentaires de la ville d'Arcueil. Il s'agit...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'achat de pochettes de rentrée scolaire et de dictionnaires pour les élèves des écoles élémentaires de la ville d'Arcueil. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures à bons de commande en application de l'article L. 2125-1.1º du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est reconduit annuellement à date anniversaire du marché, trois fois par reconductions tacites et ce, dans les mêmes conditions initiales...”
Description des renouvellements
Le marché public est reconduit annuellement à date anniversaire du marché, trois fois par reconductions tacites et ce, dans les mêmes conditions initiales du marché, sans que sa durée n'excède quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Les quantités estimatives annuelles sont de:
— 269 pochettes pour le CP;
— 267 pochettes pour le CE1;
— 217 pochettes pour le CE2;
— 257 pochettes pour le...”
Informations complémentaires
Les quantités estimatives annuelles sont de:
— 269 pochettes pour le CP;
— 267 pochettes pour le CE1;
— 217 pochettes pour le CE2;
— 257 pochettes pour le CM1;
— 239 pochettes pour le CM2;
— 280 dictionnaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Document attestant de l'inscription du candidat au registre du commerce ou de la profession” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global de l'entreprise et du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisé sur les trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années. La liste des fournitures livrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire public ou privé, une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 090-232453 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-11-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie d'arcueil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures scolaires et de dictionnaires dans le cadre d'une opération de pochettes de rentrée scolaire pour les élèves des écoles élémentaires
21016”
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont ajustables. Les...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté au fur et à mesure des besoins. Le marché est à prix unitaires. Les prix sont ajustables. Les factures seront payées sur les ressources propres de la collectivité dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville d'aruceil
Description du marché:
“le marché a pour objet l'achat de pochettes de rentrée scolaire et de dictionnaires pour les élèves des écoles élémentaires de la ville d'arcueil. Il s'agit...”
Description du marché
le marché a pour objet l'achat de pochettes de rentrée scolaire et de dictionnaires pour les élèves des écoles élémentaires de la ville d'arcueil. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures à bons de commande en application de l'article L2125-1.1° du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des fournitures sur la base suivante : échantillons, labellisation environnementale des produits (NF, environnement, PEFC, FSC, écolabel...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des fournitures sur la base suivante : échantillons, labellisation environnementale des produits (NF, environnement, PEFC, FSC, écolabel européen...) fiches techniques précisant les composants
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Service client et SAV : modalité de commande, référent commercial, modalité de suivi des réclamations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Délais et modalités de livraison pour les pochettes scolaires (hors dictionnaire)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix sur la base du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 090-232453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures de pochettes de rentrée scolaire (avec dictionnaire)
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: centrale Inter Professionnelle D'Achat - c.I.P.A
Adresse postale: 5, place des Dix Toises
Commune postale: Chateaufort
Code postal: 78117
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.majuscule.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Source: OJS 2021/S 232-610970 (2021-11-25)