Achat de fournitures et matériels administratifs, scolaires et pédagogiques

Ville de Crépy-en-Valois

Le contrat précédent arrivant à échéance, il est nécessaire de lancer une consultation pour répondre aux besoins des services utilisateurs de la ville et du CCAS. C'est ainsi que les collectivités présentées à la rubrique «renseignements complémentaires» ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 et R. 2332-15 du code de la commande publique, afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés. La Ville de Crépy-en-Valois est désignée «coordinateur du groupement de commande» et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS. Montant des prestations, tous lots confondus, pour la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): minimum 120 000 EUR HT et maximum 360 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• nvburo
• Papeteries La Victoire

Qui ?

• Ville de Crépy-en-Valois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-17	Avis de marché
2021-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦
Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Crépy-en-Valois
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 60803
Commune postale: Crépy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: http://www.crepyenvalois.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-089566
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/ Conformément à la législation, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités d'évaluation des offres figurent au règlement de la consultation. Les renseignements administratifs et techniques s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur (article L. 1211-1 du CCP): le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Crépy-en-Valois Le type de variante autorisé est strictement encadré à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Tout autre type de variante est proscrit.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fournitures et petit matériel de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Pour la période initiale: minimum 5 000 EUR HT et maximum 30 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.6.2021 (date prévisionnelle). Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Fournitures et petit matériel scolaires et pédagogiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Pour la période initiale: minimum 25 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:

—— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des articles proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600175000019
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Pays: Oise 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: service.marchespublics@crepyenvalois.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la législation, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités d'évaluation des offres figurent au règlement de la consultation. Les renseignements administratifs et techniques s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur (article L. 1211-1 du CCP): le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Crépy-en-Valois Le type de variante autorisé est strictement encadré à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Tout autre type de variante est proscrit.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 036-089566 (2021-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat précédent arrivant à échéance, il est nécessaire de lancer une consultation pour répondre aux besoins des services utilisateurs de la ville et du CCAS. C'est ainsi que les collectivités présentées à la rubrique «renseignements complémentaires» ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément aux articles L. 113-6 à L. 2113-8 et R. 2332-15 du code de la commande publique, afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés. La Ville de Crépy-en-Valois est désignée «coordinateur du groupement de commande» et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS. Montant des prestations, tous lots confondus, pour la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): minimal 120 000 EUR HT et maximal 360 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Crepy-en-Valois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-228240
Se réfère à l'avis: 2021/S 036-089566
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants maximal annuels en euros hors taxes. Les marchés sont attribués de la façon suivante: lot 1 minimum 5 000 EUR HT et maximum 30 000 EUR HT par an; — lot 2 minimum 25 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Crépy-en-Valois est désignée «coordinateur du groupement de commande» et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS. Montant des prestations, tous lots confondus, pour la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): minimal 120 000 EUR HT et maximal 360 000 EUR HT.

Pour la période initiale: minimal 5 000 EUR HT et maximal 30 000 EUR HT.

Pour la période initiale: minimal 25 000 EUR HT et maximal 60 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Nvburo
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Nom: Papeteries la Victoire
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux montants maximal annuels en euros hors taxes. Les marchés sont attribués de la façon suivante: lot 1 minimum 5 000 EUR HT et maximum 30 000 EUR HT par an;

— lot 2 minimum 25 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT par an.

Source: OJS 2021/S 089-228240 (2021-05-03)

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