Le contrat précédent arrivant à échéance, il est nécessaire de lancer une consultation pour répondre aux besoins des services utilisateurs de la ville et du CCAS. C'est ainsi que les collectivités présentées à la rubrique «renseignements complémentaires» ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 et R. 2332-15 du code de la commande publique, afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés. La Ville de Crépy-en-Valois est désignée «coordinateur du groupement de commande» et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS. Montant des prestations, tous lots confondus, pour la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): minimum 120 000 EUR HT et maximum 360 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Crépy-en-Valois
Numéro d'enregistrement national: 21600175000019
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Crépy-en-Valois
Code postal: 60803
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.crepyenvalois.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ccas
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Crépy-en-Valois
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures et matériels administratifs, scolaires et pédagogiques
Produits/services: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles📦
Brève description:
“Le contrat précédent arrivant à échéance, il est nécessaire de lancer une consultation pour répondre aux besoins des services utilisateurs de la ville et du...”
Brève description
Le contrat précédent arrivant à échéance, il est nécessaire de lancer une consultation pour répondre aux besoins des services utilisateurs de la ville et du CCAS. C'est ainsi que les collectivités présentées à la rubrique «renseignements complémentaires» ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 et R. 2332-15 du code de la commande publique, afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés. La Ville de Crépy-en-Valois est désignée «coordinateur du groupement de commande» et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS. Montant des prestations, tous lots confondus, pour la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): minimum 120 000 EUR HT et maximum 360 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et petit matériel de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché: Pour la période initiale: minimum 5 000 EUR HT et maximum 30 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des articles proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.6.2021 (date prévisionnelle). Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.6.2021 (date prévisionnelle). Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an. Sa durée maximale ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures et petit matériel scolaires et pédagogiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché: Pour la période initiale: minimum 25 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:
—— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info/
Conformément à la législation, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités d'évaluation des offres figurent au règlement de la consultation. Les renseignements administratifs et techniques s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur (article L. 1211-1 du CCP): le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Crépy-en-Valois Le type de variante autorisé est strictement encadré à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Tout autre type de variante est proscrit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 036-089566 (2021-02-17)
Avis d'attribution de marché (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Crepy-en-Valois
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Crepy-en-Valois
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat précédent arrivant à échéance, il est nécessaire de lancer une consultation pour répondre aux besoins des services utilisateurs de la ville et du...”
Brève description
Le contrat précédent arrivant à échéance, il est nécessaire de lancer une consultation pour répondre aux besoins des services utilisateurs de la ville et du CCAS. C'est ainsi que les collectivités présentées à la rubrique «renseignements complémentaires» ont décidé de constituer un groupement de commandes, conformément aux articles L. 113-6 à L. 2113-8 et R. 2332-15 du code de la commande publique, afin d'obtenir une offre économiquement avantageuse et de mutualiser la procédure de passation des marchés.
La Ville de Crépy-en-Valois est désignée «coordinateur du groupement de commande» et a la charge de mener toute la procédure de passation au nom et pour le compte du CCAS. Montant des prestations, tous lots confondus, pour la durée totale de l'accord-cadre (quatre ans): minimal 120 000 EUR HT et maximal 360 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Pour la période initiale: minimal 5 000 EUR HT et maximal 30 000 EUR HT.
Description du marché: Pour la période initiale: minimal 25 000 EUR HT et maximal 60 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 036-089566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21aoofcs05-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures et petit matériel de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Nvburo
Adresse postale: 601 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Moissy-Cramayel
Code postal: 77550
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21aoofcs05-2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures et petit matériel scolaires et pédagogiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Papeteries la Victoire
Adresse postale: rue Racine
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“Les montants indiqués correspondent aux montants maximal annuels en euros hors taxes. Les marchés sont attribués de la façon suivante: lot 1 minimum 5 000...”
Les montants indiqués correspondent aux montants maximal annuels en euros hors taxes. Les marchés sont attribués de la façon suivante: lot 1 minimum 5 000 EUR HT et maximum 30 000 EUR HT par an;
— lot 2 minimum 25 000 EUR HT et maximum 60 000 EUR HT par an.
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Source: OJS 2021/S 089-228240 (2021-05-03)