Achat de fournitures de bureau, de papier (imprimantes et photocopieurs) et de fournitures scolaires

Ville de Sens

Achat de fournitures de bureau, de papier (imprimantes et photocopieurs) et de fournitures scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INAPA France
• OXO89

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Tableaux › Fournitures de bureau ou accessoires

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2021-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau ou accessoires
Numéro de référence: S21001
Brève description:

Achat de fournitures de bureau, de papier (imprimantes et photocopieurs) et de fournitures scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau ou accessoires 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sens.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956829 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=625404&orgAcronyme=e9m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-331251
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Montant minimal annuel: 11 000 EUR HT. Sans montant maximal.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau.
Durée de l'accord: 33 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31.5.2022. Il se renouvellera deux fois par reconduction tacite:

— 1

— 2

Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 11 000 EUR HT. Sans montant maximal.
Intitulé du lot: Papier pour imprimantes et photocopieurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Papier pour imprimantes et photocopieurs.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel 10 000 EUR HT. Sans montant maximal.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fournitures scolaires.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 20 000 EUR HT — pas de montant maximal.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4 3º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose;

— présentation de trois références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de trois ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Pays: Yonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Sens
Adresse postale: 1 place Étienne Dolet
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-sur-Yonne
Adresse postale: 99 rue Carnot
Commune postale: Villeneuve-sur-Yonne
Code postal: 89500
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.grand-senonais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccasdesens@grand-senonais.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@villeneuve-yonne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.villeneuve-yonne.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique et des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs à l'accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, du CCAS de la Ville de Sens et de la commune de Villeneuve-sur-Yonne en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement. Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31.5.2022. Il se renouvellera deux fois par reconduction tacite:

— 1

— 2

Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours. En cas de non-reconduction, aucune indemnité ne sera versée au titulaire. Il est rappelé que depuis le 1.10.2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de consultation des entreprises (DCE) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr — conformément à l'article L. 2132-2 et de l'article R. 2132-3 du code de la commande publique. Les entreprises n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier,faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché;

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Direccte à l' attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv 📧
Source: OJS 2021/S 126-331251 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

achat de fournitures de bureau, de papier (imprimantes et photocopieurs) et de fournitures scolaires

Valeur totale du marché: 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631152
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-331251
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fournitures de bureau
Intitulé du lot: papier pour imprimantes et photocopieurs
Brève description:

papier pour imprimantes et photocopieurs

fournitures scolaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement : lutte contre le gaspillage et réduction des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement : Lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Préservation de l'environnement
Prix (pondération): 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: oxo89
Numéro d'enregistrement national: 47756256500028
Adresse postale: 9 allée des platanes
Commune postale: Perrigny
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Yonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.oxo89.fr/ 🌏
Nom: inapa france
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle - villabé
Commune postale: Corbeilles Essonne
Code postal: 91814
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://inapa.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 30874.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de Sens
Adresse postale: 1 Place Etienne Dolet
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve Sur Yonne
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif s aux marchés public s de Lyon
Adresse postale: direccte à l' attention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2021/S 240-631152 (2021-12-07)

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