Avis de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sens
Numéro d'enregistrement national: 21890387000010
Adresse postale: 100 rue de la République
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 386956829📞
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.ville-sens.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 Juillet
Commune postale: Sens
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 386956829📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/🌏
Nom: Centre communal d'action sociale de Sens
Adresse postale: 1 place Étienne Dolet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures de bureau, de papier (imprimantes et photocopieurs) et de fournitures scolaires
S21001”
Produits/services: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Produits/services: AB18
📦
Brève description:
“Achat de fournitures de bureau, de papier (imprimantes et photocopieurs) et de fournitures scolaires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau ou accessoires📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché: Fournitures de bureau.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31.5.2022. Il se renouvellera deux fois par...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31.5.2022. Il se renouvellera deux fois par reconduction tacite:
— 1 reconduction: à compter du 1.6.2022 jusqu'au 31.5.2023,
— 2 reconduction: à compter du 1.6.2023 jusqu'au 31.5.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 11 000 EUR HT. Sans montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Papier pour imprimantes et photocopieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché: Papier pour imprimantes et photocopieurs.
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31.5.2022. Il se renouvellera deux fois par...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31.5.2022. Il se renouvellera deux fois par reconduction tacite:
— 1 reconduction: à compter du 1.6.2022 jusqu'au 31.5.2023,
— 2 reconduction: à compter du 1.6.2023 jusqu'au 31.5.2024.
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant minimal annuel 10 000 EUR HT. Sans montant maximal.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fournitures scolaires.
Informations complémentaires: Montant minimal annuel: 20 000 EUR HT — pas de montant maximal.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4 3º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose;
— présentation de trois références de fournitures de nature et d'importance comparables datant de moins de trois ans en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02
14:00 📅
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique et des...”
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique et des articles R. 2162-3 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs à l'accord-cadre à bons de commande. Le marché est passé pour les besoins de la Ville de Sens, la Communauté d'agglomération du Grand Sénonais, du CCAS de la Ville de Sens et de la commune de Villeneuve-sur-Yonne en vertu d'une convention constitutive d'un groupement de commandes. La Ville de Sens est le coordonnateur de ce groupement. Le marché prend effet à compter de la date de l'accusé de réception du courrier de notification jusqu'au 31.5.2022. Il se renouvellera deux fois par reconduction tacite:
— 1 reconduction: à compter du 1.6.2022 jusqu'au 31.5.2023,
— 2 reconduction: à compter du 1.6.2023 jusqu'au 31.5.2024.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, cette décision sera notifiée au titulaire au plus tard 90 jours avant la date d'expiration de la période en cours. Dans ce cas, le marché s'achèvera à la fin de la période en cours. En cas de non-reconduction, aucune indemnité ne sera versée au titulaire. Il est rappelé que depuis le 1.10.2018, l'ensemble des échanges relatifs au présent marché, de la mise en ligne de l'avis d'appel public à la concurrence et du Dossier de consultation des entreprises (DCE) jusqu'à la notification de celui-ci (y compris toutes les communications et échanges d'informations éventuelles) devront s'effectuer par voie dématérialisée via le profil acheteur de la collectivité territoires numériques Bourgogne-Franche-Comté à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr — conformément à l'article L. 2132-2 et de l'article R. 2132-3 du code de la commande publique. Les entreprises n'ont plus la possibilité de transmettre leur offre par voie papier,faute de quoi l'offre ne pourra être acceptée et analysée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.ta-dijon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: Direccte à l' attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché;
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-331251 (2021-06-29)
Avis d'attribution de marché (2021-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sens
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 21 boulevard du 14 juillet
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Nom: centre Communal d''action Sociale de Sens
Adresse postale: 1 Place Etienne Dolet
Nom: ville de Villeneuve Sur Yonne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fournitures de bureau, de papier (imprimantes et photocopieurs) et de fournitures scolaires
S21001”
Brève description:
“achat de fournitures de bureau, de papier (imprimantes et photocopieurs) et de fournitures scolaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fournitures de bureau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Protection de l'environnement : lutte contre le gaspillage et réduction des déchets”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 10
Champ d'application du marché
Titre: papier pour imprimantes et photocopieurs
Description
Description du marché: papier pour imprimantes et photocopieurs
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Protection de l'environnement : Lutte contre le gaspillage et la réduction des déchets” Description
Description du marché: fournitures scolaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Préservation de l'environnement
Prix (pondération): 12
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-331251
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S21001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: oxo89
Numéro d'enregistrement national: 47756256500028
Adresse postale: 9 allée des platanes
Commune postale: Perrigny
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yonne🏙️
URL: https://www.oxo89.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 32540.69
Offre la plus élevée: 59595.57
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: papier pour imprimantes et photocopieurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa france
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle - villabé
Commune postale: Corbeilles Essonne
Code postal: 91814
Région: Essonne🏙️
URL: https://inapa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30874.94 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fournitures scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 190.38
Offre la plus élevée: 258.85
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatif s aux marchés public s de Lyon”
Adresse postale: direccte à l' attention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-631152 (2021-12-07)