Achat de fournitures administratives

Communauté de communes Pays de l'Arbresle

Les prestations, objet de l'accord-cadre, concernent l'achat de fournitures administratives (fourniture et livraison).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• lacoste dactyl bureau

Qui ?

• Communauté de communes Pays de l'Arbresle

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-10-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2117
Brève description:

Les prestations, objet de l'accord-cadre, concernent l'achat de fournitures administratives (fourniture et livraison).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de L'Arbresle
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Code postal: 69210
Commune postale: L'Arbresle
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelarbresle.fr 🌏
Courrier électronique: ccpa@paysdelarbresle.fr 📧
Téléphone: +33 474016890 📞
Fax: +33 474015216 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-318341
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description: Achat de fournitures administratives.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable par tacite reconduction, pour une période de deux ans. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. En cas de non reconduction, l'acheteur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date de reconduction du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. L… (voir DCE).

Description des options: Le marché comporte une reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

2) attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

2) liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3) références de fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-11-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Bully
Numéro d'enregistrement national: 21690032400015
Adresse postale: 1 allée du Vingtain
Commune postale: Bully
Code postal: 69690
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpa
Numéro d'enregistrement national: 24690062500012
Nom du pouvoir adjudicateur: Chevinay
Numéro d'enregistrement national: 21690057100011
Adresse postale: 42 route de Saint-Pierre
Commune postale: Chevinay
Nom du pouvoir adjudicateur: Dommartin
Numéro d'enregistrement national: 21690076100018
Adresse postale: 4 square de la Mairie
Commune postale: Dommartin
Code postal: 69380
Nom du pouvoir adjudicateur: Fleurieux-sur-L'Arbresle
Numéro d'enregistrement national: 21690086000018
Adresse postale: 21 place Benoît Dubost
Commune postale: Fleurieux-sur-L'Arbresle
Nom du pouvoir adjudicateur: Lentilly
Numéro d'enregistrement national: 21690112400018
Adresse postale: 15 rue de la Mairie
Commune postale: Lentilly
Nom du pouvoir adjudicateur: Sain-Bel
Numéro d'enregistrement national: 21690171000014
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Sain-Bel
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Germain-Nuelles
Numéro d'enregistrement national: 20003434600011
Adresse postale: 5 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Germain-Nuelles
Nom du pouvoir adjudicateur: Savigny
Numéro d'enregistrement national: 21690175100018
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Savigny
Nom du pouvoir adjudicateur: Sourcieux-les-Mines
Numéro d'enregistrement national: 21690177700013
Adresse postale: 1 place Lucien Vachez
Commune postale: Sourcieux-les-Mines
Nom du pouvoir adjudicateur: Bessenay
Numéro d'enregistrement national: 21690021700011
Adresse postale: 11 rue de la Mairie
Commune postale: Bessenay
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Point de contact: dgs@bully.fr
Téléphone: +33 474010067 📞
Courrier électronique: dgs@bully.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bully.fr 🌏
Point de contact: ccpa@paysdelarbresle.fr
Adresse Internet: https://www.paysdelarbresle.fr 🌏
Point de contact: contact@mairie-chevinay.fr
Téléphone: +33 474704263 📞
Courrier électronique: contact@mairie-chevinay.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-chevinay.fr 🌏
Point de contact: contact@mairiedommartin.fr
Téléphone: +33 478435207 📞
Courrier électronique: contact@mairiedommartin.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairiedommartin.fr 🌏
Point de contact: administration@mairie-fleurieux.fr
Téléphone: +33 474012601 📞
Courrier électronique: administration@mairie-fleurieux.fr 📧
Adresse Internet: https://fleurieuxsurlarbresle.fr 🌏
Point de contact: administration@mairie-lentilly.fr
Téléphone: +33 474017049 📞
Courrier électronique: administration@mairie-lentilly.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-lentilly.fr 🌏
Point de contact: elisabeth.martini@sain-bel.fr
Téléphone: +33 474012480 📞
Courrier électronique: elisabeth.martini@sain-bel.fr 📧
Adresse Internet: https://sain-bel.fr 🌏
Point de contact: jacqueline.lelouet@mairie-sgn.fr
Téléphone: +33 474012307 📞
Courrier électronique: jacqueline.lelouet@mairie-sgn.fr 📧
Adresse Internet: http://www.st-germain-nuelles.fr 🌏
Point de contact: mairie@mairie-savigny69.fr
Téléphone: +33 474720909 📞
Courrier électronique: mairie@mairie-savigny69.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-savigny69.fr 🌏
Point de contact: mairie@sourcieuxlesmines.fr
Téléphone: +33 474704557 📞
Courrier électronique: mairie@sourcieuxlesmines.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sourcieuxlesmines.fr 🌏
Point de contact: mairie@mairie-bessenay.fr
Téléphone: +33 474708007 📞
Courrier électronique: mairie@mairie-bessenay.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-bessenay.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-318341 (2021-06-21)

Avis d'attribution de marché (2021-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: achats fournitures administratives
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cc pays de L'Arbresle
Adresse postale: 117 rue pierre passemard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 194-505063
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-318341
Numéro JO-S: 194

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: lacoste dactyl bureau
Commune postale: Le Thor
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: bully
Adresse postale: 1 allee du vingtain
Nom du pouvoir adjudicateur: ccpa
Commune postale: L''Arbresle
Nom du pouvoir adjudicateur: chevinay
Adresse postale: 42 route de saint pierre
Nom du pouvoir adjudicateur: dommartin
Adresse postale: 4 square de la mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: fleurieux sur L''Arbresle
Adresse postale: 21 place benoit dubost
Commune postale: Fleurieux-sur-L''Arbresle
Nom du pouvoir adjudicateur: lentilly
Adresse postale: 15 rue de la mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: sain bel
Adresse postale: place de la mairie
Commune postale: Sain Bel
Nom du pouvoir adjudicateur: saint germain nuelles
Adresse postale: 5 rue de la mairie
Commune postale: Saint-Germain Nuelles
Nom du pouvoir adjudicateur: savigny
Adresse postale: place du 8 MAI 1945
Nom du pouvoir adjudicateur: sourcieux les mines
Adresse postale: 1 place lucien vachez
Nom du pouvoir adjudicateur: bessenay
Adresse postale: 11 rue de la mairie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 194-505063 (2021-10-01)

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