Avis de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Pays de L'Arbresle
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Commune postale: L'Arbresle
Code postal: 69210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474016890📞
Courrier électronique: ccpa@paysdelarbresle.fr📧
Fax: +33 474015216 📠
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.paysdelarbresle.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Bully
Numéro d'enregistrement national: 21690032400015
Adresse postale: 1 allée du Vingtain
Commune postale: Bully
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Nom: Ccpa
Numéro d'enregistrement national: 24690062500012
Adresse postale: 117 rue Pierre Passemard
Commune postale: L'Arbresle
Personne de contact: ccpa@paysdelarbresle.fr
Téléphone: +33 474016890📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Dommartin
Numéro d'enregistrement national: 21690076100018
Adresse postale: 4 square de la Mairie
Commune postale: Dommartin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Lentilly
Numéro d'enregistrement national: 21690112400018
Adresse postale: 15 rue de la Mairie
Commune postale: Lentilly
Personne de contact: administration@mairie-lentilly.fr
Téléphone: +33 474017049📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sain-Bel
Numéro d'enregistrement national: 21690171000014
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Sain-Bel
Personne de contact: elisabeth.martini@sain-bel.fr
Téléphone: +33 474012480📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Germain-Nuelles
Numéro d'enregistrement national: 20003434600011
Adresse postale: 5 rue de la Mairie
Commune postale: Saint-Germain-Nuelles
Personne de contact: jacqueline.lelouet@mairie-sgn.fr
Téléphone: +33 474012307📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Savigny
Numéro d'enregistrement national: 21690175100018
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Savigny
Personne de contact: mairie@mairie-savigny69.fr
Téléphone: +33 474720909📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Bessenay
Numéro d'enregistrement national: 21690021700011
Adresse postale: 11 rue de la Mairie
Commune postale: Bessenay
Personne de contact: mairie@mairie-bessenay.fr
Téléphone: +33 474708007📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures administratives
2117
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Les prestations, objet de l'accord-cadre, concernent l'achat de fournitures administratives (fourniture et livraison).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de communes.
Description du marché: Achat de fournitures administratives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable par tacite reconduction, pour une période de deux ans. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. En cas de non...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable par tacite reconduction, pour une période de deux ans. La durée totale du marché ne pourra pas excéder quatre ans. En cas de non reconduction, l'acheteur notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date de reconduction du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction du marché. L… (voir DCE).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché comporte une reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;
2) attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
2) liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
3) références de fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-11-19 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 121-318341 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc pays de L'Arbresle
Adresse postale: 117 rue pierre passemard
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: bully
Adresse postale: 1 allee du vingtain
Nom: ccpa
Adresse postale: 117 rue pierre passemard
Commune postale: L''Arbresle
Nom: chevinay
Adresse postale: 42 route de saint pierre
Nom: dommartin
Adresse postale: 4 square de la mairie
Nom: fleurieux sur L''Arbresle
Adresse postale: 21 place benoit dubost
Commune postale: Fleurieux-sur-L''Arbresle
Nom: lentilly
Adresse postale: 15 rue de la mairie
Nom: sain bel
Adresse postale: place de la mairie
Commune postale: Sain Bel
Nom: saint germain nuelles
Adresse postale: 5 rue de la mairie
Commune postale: Saint-Germain Nuelles
Nom: savigny
Adresse postale: place du 8 MAI 1945
Nom: sourcieux les mines
Adresse postale: 1 place lucien vachez
Nom: bessenay
Adresse postale: 11 rue de la mairie
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de fournitures administratives
2117
Brève description: achats fournitures administratives
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Description du marché: achats fournitures administratives
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-318341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2117000
Titre: achat de fournitures administratives
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lacoste dactyl bureau
Commune postale: Le Thor
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 194-505063 (2021-10-01)