Achat de fourniture administrative de bureau pour les services du département du Gard (F)

Conseil général du Gard

Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimal et maximal, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cepap-compagnie europeenne de papeterie s.a
• entreprise forezienne du timbre et de la gravure
• INAPA France
• Lyreco France

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Enveloppes, cartes-lettres et cartes postales non illustrées › Enveloppes
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 21PAM001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Tampons encreurs 📦
Enveloppes 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504217&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-193678
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique (hors échantillons). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le lot nº 5 est un lot réservé à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes, en application de l'article L. 2113 -12 du code de la commande publique. Rubrique «Délai»: l'exécution de l'accord-cadre débutera le 3.1.2022. Les candidats doivent fournir des échantillons pour les lots 1 et 4; voir modalités dans le règlement de consultation. L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — fourniture de petit matériel de bureau est défini(e) comme suit: mini: 30 000.00 EUR HT, maxi: 80 000.00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Fourniture de tampons encreurs personnalisables
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — fourniture de tampons encreurs personnalisables est défini(e) comme suit: mini: 1 500.00 EUR HT, maxi: 7 000.00 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture d'enveloppes et pochettes standards et personnalisées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — fourniture d'enveloppes et pochettes standards et personnalisées est défini(e) comme suit: mini: 10 000.00 EUR HT, maxi: 35 000.00 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de papiers d'impression en ramettes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — fourniture de papiers d'impression en ramettes est défini(e) comme suit: mini: 40 000.00 EUR HT, maxi: 110 000.00 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de papiers à en-tête
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — fourniture de papiers à en-tête est défini(e) comme suit: mini: 5 000.00 EUR HT, maxi: 20 000.00 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera lancée avant la fin d'exécution du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 076-193678 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général du Gard
Adresse postale: 3, rue Guillemette

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-508649
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-193678
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

type de procédure : Appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de petit matériel de bureau
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - fourniture de petit matériel de bureau est défini(e) comme suit :Mini: 30 000.00euro(s) HtMaxi: 80 000.00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de tampons encreurs personnalisables
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - fourniture de tampons encreurs personnalisables est défini(e) comme suit :Mini: 1 500.00euro(s) HtMaxi: 7 000.00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture d'enveloppes et pochettes standards et personnalisées
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - fourniture d'enveloppes et pochettes standards et personnalisées est défini(e) comme suit :Mini: 10 000.00euro(s) HtMaxi: 35 000.00euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de papiers d'impression en ramettes
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - fourniture de papiers d'impression en ramettes est défini(e) comme suit :Mini : 40 000.00euro(s) HtMaxi : 110 000.00euro(s)ht

Intitulé du lot: fourniture de papiers à en-tête
Brève description:

le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - fourniture de papiers à en-tête est défini(e) comme suit :Mini: 5 000.00euro(s) HtMaxi: 20 000.00euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Nom: lyreco france
Numéro d'enregistrement national: 57172266900264
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: entreprise forezienne du timbre et de la gravure
Numéro d'enregistrement national: 48922037600037
Adresse postale: 537 route de la menuiserie Z.A. Des Daguets
Commune postale: Pralong
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom: cepap-compagnie europeenne de papeterie s.a
Numéro d'enregistrement national: 41317505000058
Adresse postale: espace Güttenberg-Cs 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Pays: Charente 🏙️
Nom: inapa france
Numéro d'enregistrement national: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Pays: Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Adresse Internet: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 196-508649 (2021-10-04)

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