Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimal et maximal, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fourniture administrative de bureau pour les services du département du Gard (F)
21PAM001”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimal et maximal, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel minimal et maximal, passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petit matériel de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — fourniture de petit matériel de bureau est défini(e) comme suit: mini: 30 000.00 EUR HT,...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — fourniture de petit matériel de bureau est défini(e) comme suit: mini: 30 000.00 EUR HT, maxi: 80 000.00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de tampons encreurs personnalisables
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Tampons encreurs📦
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — fourniture de tampons encreurs personnalisables est défini(e) comme suit: mini: 1 500.00...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — fourniture de tampons encreurs personnalisables est défini(e) comme suit: mini: 1 500.00 EUR HT, maxi: 7 000.00 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enveloppes et pochettes standards et personnalisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Enveloppes📦
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — fourniture d'enveloppes et pochettes standards et personnalisées est défini(e) comme suit:...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — fourniture d'enveloppes et pochettes standards et personnalisées est défini(e) comme suit: mini: 10 000.00 EUR HT, maxi: 35 000.00 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers d'impression en ramettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — fourniture de papiers d'impression en ramettes est défini(e) comme suit: mini: 40 000.00...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — fourniture de papiers d'impression en ramettes est défini(e) comme suit: mini: 40 000.00 EUR HT, maxi: 110 000.00 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de papiers à en-tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — fourniture de papiers à en-tête est défini(e) comme suit: mini: 5 000.00 EUR HT, maxi: 20...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — fourniture de papiers à en-tête est défini(e) comme suit: mini: 5 000.00 EUR HT, maxi: 20 000.00 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera lancée avant la fin d'exécution du contrat.”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera lancée avant la fin d'exécution du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique (hors échantillons). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le lot...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique (hors échantillons). Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le lot nº 5 est un lot réservé à des entreprises adaptées, établissements et services d'aide par le travail ou structures équivalentes, en application de l'article L. 2113 -12 du code de la commande publique. Rubrique «Délai»: l'exécution de l'accord-cadre débutera le 3.1.2022. Les candidats doivent fournir des échantillons pour les lots 1 et 4; voir modalités dans le règlement de consultation. L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 076-193678 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil général du Gard
Adresse postale: 3, rue Guillemette
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de fourniture administrative de bureau pour les services du Département du Gard (F)
21PAM001”
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R....”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire avec montant annuel minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 86500
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 252000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de petit matériel de bureau
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - fourniture de petit matériel de bureau est défini(e) comme suit :Mini: 30 000.00euro(s)...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no1 - fourniture de petit matériel de bureau est défini(e) comme suit :Mini: 30 000.00euro(s) HtMaxi: 80 000.00euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tampons encreurs personnalisables
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - fourniture de tampons encreurs personnalisables est défini(e) comme suit :Mini: 1...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no2 - fourniture de tampons encreurs personnalisables est défini(e) comme suit :Mini: 1 500.00euro(s) HtMaxi: 7 000.00euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enveloppes et pochettes standards et personnalisées
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - fourniture d'enveloppes et pochettes standards et personnalisées est défini(e) comme suit...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no3 - fourniture d'enveloppes et pochettes standards et personnalisées est défini(e) comme suit :Mini: 10 000.00euro(s) HtMaxi: 35 000.00euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papiers d'impression en ramettes
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - fourniture de papiers d'impression en ramettes est défini(e) comme suit :Mini : 40...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no4 - fourniture de papiers d'impression en ramettes est défini(e) comme suit :Mini : 40 000.00euro(s) HtMaxi : 110 000.00euro(s)ht
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de papiers à en-tête
Description
Description du marché:
“le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - fourniture de papiers à en-tête est défini(e) comme suit :Mini: 5 000.00euro(s) HtMaxi: 20...”
Description du marché
le montant des prestations pour la période initiale du lot no5 - fourniture de papiers à en-tête est défini(e) comme suit :Mini: 5 000.00euro(s) HtMaxi: 20 000.00euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-193678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 41178
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de petit matériel de bureau
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco france
Numéro d'enregistrement national: 57172266900264
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 30000
Offre la plus élevée: 80000
2️⃣
Numéro de contrat: 41179
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de tampons encreurs personnalisables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise forezienne du timbre et de la gravure
Numéro d'enregistrement national: 48922037600037
Adresse postale: 537 route de la menuiserie Z.A. Des Daguets
Commune postale: Pralong
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1500
Offre la plus élevée: 7000
3️⃣
Numéro de contrat: 41180
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture d'enveloppes et pochettes standards et personnalisées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cepap-compagnie europeenne de papeterie s.a
Numéro d'enregistrement national: 41317505000058
Adresse postale: espace Güttenberg-Cs 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
Région: Charente🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10000
Offre la plus élevée: 35000
4️⃣
Numéro de contrat: 41181
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture de papiers d'impression en ramettes
Nom et adresse du contractant
Nom: inapa france
Numéro d'enregistrement national: 33044098300055
Adresse postale: 11 rue de la nacelle
Commune postale: Corbeil Essonnes
Code postal: 91814
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 40000
Offre la plus élevée: 110000
“type de procédure : Appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
type de procédure : Appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Modalité de consultation du marché : après demande écrite, auprès de Mme La Présidente du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 , rue Guillemette, 30044 Nîmes cedex 9. L'Adresse électronique "nepasutiliser@gard.fr" ne doit pas être utilisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours peut être introduit dans les conditions définies aux articles L 551-1 et L 551-13 du Code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
URL: http://Nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 196-508649 (2021-10-04)