Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de denrées et produits alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la ville de Montgeron
AO/21/002”
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Achat de denrées et produits alimentaires pour les besoins de la cuisine centrale de la ville de Montgeron.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 930 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: achat de denrées alimentaires pour la confection des repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Montgeron.
Description du marché:
“Les prestations concernent l'achat de denrées alimentaires pour la confection de repas à destination des crèches, écoles maternelles et primaires, maison de...”
Description du marché
Les prestations concernent l'achat de denrées alimentaires pour la confection de repas à destination des crèches, écoles maternelles et primaires, maison de l'amitié et des portages à domiciles, réalisés par la cuisine centrale de la Commune de Montgeron.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois ferme à compter de sa date de notification officielle ou d'une date ultérieure. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois ferme à compter de sa date de notification officielle ou d'une date ultérieure. L'accord-cadre est reconduit de manière expresse dans la limite de trois reconductions de périodes de douze mois ferme sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification officielle.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois ferme à compter de sa date de notification officielle ou à une date ultérieure qui sera le cas...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois ferme à compter de sa date de notification officielle ou à une date ultérieure qui sera le cas échéant mentionnée dans le courrier de notification l'accord-cadre est reconduit de manière expresse dans la limite de trois reconductions de périodes de douze mois ferme sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: achat de produits alimentaires pour les prestations événementielles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent l'achat de produits pour les prestations événementielles occasionnelles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois ferme à compter de sa date de notification officielle ou à une date ultérieure qui sera le cas...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois ferme à compter de sa date de notification officielle ou à une date ultérieure qui sera le cas échéant mentionnée dan le courrier de notification. L'accord-cadre est reconduit de manière expresse dans la limite de trois reconductions de périodes de douze mois ferme sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: achat de boissons pour les besoins de la commune
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent l'achat de boissons pour les prestations événementielles occasionnelles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois ferme à compter de sa date de notification officielle ou à une date ultérieure qui sera mentionnée le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois ferme à compter de sa date de notification officielle ou à une date ultérieure qui sera mentionnée le cas échéant dans le courrier de notification l'accord-cadre est reconduit de manière expresse dans la limite de trois reconductions de périodes de douze mois ferme sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: achat de barquettes et films alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent l'achat de produits relatif au conditionnement alimentaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois ferme à compter de sa date de notification officielle. L'accord-cadre est reconduit de manière...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois ferme à compter de sa date de notification officielle. L'accord-cadre est reconduit de manière expresse dans la limite de trois reconductions de périodes de douze mois ferme sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification officielle.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois ferme à compter de sa date de notification officielle (accusé de réception dématérialisé faisant foi,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois ferme à compter de sa date de notification officielle (accusé de réception dématérialisé faisant foi, ou à défaut accusé de réception postal). L'accord-cadre est reconduit de manière expresse dans la limite de trois reconductions de périodes de douze mois ferme sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, la forme appréciée par le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, la forme appréciée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cas où le titulaire procède régulièrement à la livraison des denrées par un tiers, le pouvoir adjudicateur recommande fortement de candidater sous forme de groupement ou bien de déclarer une sous-traitance dès la soumission au présent marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 089-174128
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Montgeron.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 48 mois maximum après la publication du présent marché.
Informations complémentaires
“La consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2-1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4...”
La consultation est lancée suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2-1, R. 2161-2, R. 2161-3, R. 2161-4 et R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum mais disposant d'un maximum, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, ceci en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les échantillons ne concernent que le lot nº 4. La fourniture des échantillons est à la charge du candidat. La liste des échantillons figure en annexe au présent RC. Les échantillons devront être remis avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées à l'article 5.3 du règlement de consultation. Tout échantillon arrivé hors délais entraînera le rejet de l'offre du candidat. Une visite sur site de la cuisine centrale est vivement recommandée pour le lot 1. Les conditions de visites sont les suivantes: adresse: cuisine centrale: La Roseraie, 88 avenue Charles de Gaulle, 91230 Montgeron. Date & heure: mercredi 10.3.2021 (15h00). Responsable de la visite: M. David Rassel — responsable de la restauration municipale tél. +33 169033045. Les candidats doivent annoncer leur intention de présence au plus tard le lundi 8.3.2021 avant 17h30.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché;
— référé contractuel, dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 037-091910 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 930 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Achat de denrées alimentaires pour la confection des repas
Description
Description du marché:
“Les prestations concernent l'achat de denrées alimentaires pour la confection de repas à destination des crèches, écoles maternelles et primaires, maison de...”
Description du marché
Les prestations concernent l'achat de denrées alimentaires pour la confection de repas à destination des crèches, écoles maternelles et primaires, maison de l'amitié et des portages à domiciles, réalisés par la cuisine centrale de la commune de Montgeron.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie d'exécution (de prises de commandes allant du passage de la commande à la livraison)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom):
“Procédure mise en œuvre pour respecter et faire respecter la réglementation Egalim (20 % de bio minimum en valeur et 30 % d'approvisionnement en produits de...”
Critère de qualité (nom)
Procédure mise en œuvre pour respecter et faire respecter la réglementation Egalim (20 % de bio minimum en valeur et 30 % d'approvisionnement en produits de qualité et développement durable)
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Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois fermes à compter de sa date de notification officielle. L'accord-cadre est reconduit de manière...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois fermes à compter de sa date de notification officielle. L'accord-cadre est reconduit de manière expresse dans la limite de trois reconductions de périodes de douze mois fermes sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit mois à compter de sa date de notification officielle.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Achat de produits alimentaires pour les prestations événementielles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au regard des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Conditionnement et emballage (qualité et gestion des emballages)
Critère de qualité (nom): Qualité et diversité du catalogue
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de développement durable dans l'exécution des prestations”
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Achat de boissons pour les besoins de la commune
Titre: Achat de barquettes et films alimentaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits au regard des échantillons fournis
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-091910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Achat de denrées alimentaires pour la confection des repas
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet IDF
Adresse postale: 8 rue de la Ferme de la Tour
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.transgourmet.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Achat de produits alimentaires pour les prestations évènementielles
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro à Pro Distribution Nord
Adresse postale: 18 rue André-Petit
Commune postale: Chalette-sur-Loing
Code postal: 45120
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.proapro.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Achat de boissons pour les besoins de la commune
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Achat de barquettes et films alimentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Normapro France
Adresse postale: 16 rue des Oliviers
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
URL: http://www.normapro-france.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
“La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à la notification pour le lot 4 et à la date mentionnée dans le courrier de notification pour les...”
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à la notification pour le lot 4 et à la date mentionnée dans le courrier de notification pour les autres lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois fermes à compter de sa date de notification officielle (accusé de réception dématérialisé faisant foi, ou à défaut accusé de réception postal). L'accord-cadre est reconduit de manière expresse dans la limite de trois reconductions de périodes de douze mois fermes sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit mois à compter de sa date de notification officielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché;
— référé contractuel, dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 119-313103 (2021-06-17)