La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires au ministère de la transition écologique, au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère de la mer pour couvrir les besoins des services d'intendance des hôtels des ministres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meddtl
Numéro d'enregistrement national: 13001954000025
Adresse postale:
“Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer;...”
Adresse postale
Ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer; direction des affaires financières, service des achats et du soutien, sous-direction des achats durables
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels
SG.DAF.MC1.075-18
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires au ministère de la transition écologique, au ministère de la cohésion des...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires au ministère de la transition écologique, au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère de la mer pour couvrir les besoins des services d'intendance des hôtels des ministres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 419 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boucherie, charcuterie et volaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Viande📦
Produits/services supplémentaires: Volaille📦
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Boucherie, charcuterie et volaille.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 239 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Première période de validité de douze mois. Possibilité de trois reconductions successives. Durée maximale de 48 mois.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal ni montant maximal et s'exécutant au moyen de bons de commande. Le montant estimatif est...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal ni montant maximal et s'exécutant au moyen de bons de commande. Le montant estimatif est donné pour une durée de quatre ans de validité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de la mer frais et surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché: Produits de la mer frais et surgelés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 203 100 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes, fruits et noix📦
Description du marché: Fruits et légumes frais.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 286 700 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Œufs📦
Description du marché: Lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, œufs, fromages.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 300 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Épicerie générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Épicerie fine📦
Description du marché: Épicerie générale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boulangerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de boulangerie📦
Description du marché: Boulangerie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 900 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Produits surgelés de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, mini-pièces salées apéritives et produits de restauration de tous...”
Titre
Produits surgelés de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, mini-pièces salées apéritives et produits de restauration de tous les jours
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtisserie et gâteaux📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché:
“Produits surgelés de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, mini-pièces salées apéritives et produits de restauration de tous...”
Description du marché
Produits surgelés de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, mini-pièces salées apéritives et produits de restauration de tous les jours.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal ni montant maximal et s'exécutant au moyen de bons de commande. Le montant estimatif est...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal ni montant maximal et s'exécutant au moyen de bons de commande. Le montant estimatif est donné pour une durée de quatre ans de validité
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vins et spiritueux
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Vins📦
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées📦
Description du marché: Vins et spiritueux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 200 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Boissons hors vins et spiritueux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons sans alcool📦
Produits/services supplémentaires: Cidre📦
Produits/services supplémentaires: Bière📦
Description du marché:
“Le soumissionnaire proposera notamment dans son offre des produits issus de l'agriculture raisonnée ou dite biologique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 213 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du chiffre d'affaires global hors taxes réalisé sur les trois derniers exercices disponibles. Les opérateurs économiques de création...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du chiffre d'affaires global hors taxes réalisé sur les trois derniers exercices disponibles. Les opérateurs économiques de création récente, trois ans au plus, sont autorisés à prouver leur capacité économique et financière au moyen soit de déclarations de banques, soit de la preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pendant les trois dernières années ainsi que l'importance du personnel d'encadrement;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Afin de développer l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et promouvoir une alimentation saine et durable, les...”
Conditions d'exécution du contrat
Afin de développer l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et promouvoir une alimentation saine et durable, les soumissionnaires devront présenter une gamme de produits permettant à l'acheteur de proposer, dès la notification du marché, des repas respectant les préconisations de l'article 24 de la loi alimentation du 30.10.2018 et, de ce fait, impliquant la commande de produits issus de l'agriculture biologique au sens de la réglementation de l'union européenne et de produits sous label rouge, appellation d'origine, indication géographique notamment.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prestations ayant un caractère récurrent, chaque lot est susceptible d'être renouvelé au terme de sa durée de validité. Le prochain avis de marché...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les prestations ayant un caractère récurrent, chaque lot est susceptible d'être renouvelé au terme de sa durée de validité. Le prochain avis de marché pourrait donc paraître dans le courant du 2 semestre 2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 128-339022 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: meddtl
Adresse postale:
“ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer;...”
Adresse postale
ministère de la transition écologique, ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministère de la mer; direction des affaires financières; service des achats et du soutien; sous-direction des achats durables
Objet Champ d'application du marché
Titre: achat de denrées alimentaires pour les hôtels ministériels
SG.DAF.MC1.075-18
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires au ministère de la transition écologique, au ministère de la cohésion des...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires au ministère de la transition écologique, au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et au ministère de la mer pour couvrir les besoins des services d'intendance des hôtels des ministres
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 128-339022
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Numéro d'identification du lot: Tous les lots
Ancienne valeur
Texte:
“accord-Cadre conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal ni montant maximal et s'exécutant au moyen de bons de commande. Le montant estimatif est...”
Texte
accord-Cadre conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal ni montant maximal et s'exécutant au moyen de bons de commande. Le montant estimatif est donné pour une durée de quatre ans de validité
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“accord-Cadre conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal mais avec un montant maximal et s'exécutant au moyen de bons de commande. Le montant...”
Texte
accord-Cadre conclu avec un seul titulaire, sans montant minimal mais avec un montant maximal et s'exécutant au moyen de bons de commande. Le montant estimatif est donné, dans l'avis de marché et le règlement de la consultation, pour une durée de quatre ans de validité. Le montant maximal est donné, dans le cahier des clauses administratives particulières, pour la durée totale de validité, période initiale et périodes complémentaires incluses
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Source: OJS 2021/S 154-409215 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 765 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: boucherie, charcuterie et volaille
Description
Description du marché: boucherie, charcuterie et volaille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Variété proposée au sein des différentes gammes de produits
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Inscription du circuit logistique dans une démarche d'éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: produits de la mer frais et surgelés
Description
Description du marché: produits de la mer frais et surgelés
Champ d'application du marché
Titre: fruits et légumes frais
Description
Description du marché: fruits et légumes frais
Champ d'application du marché
Titre: lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, oeufs, fromages
Description
Description du marché: lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, oeufs, fromages
Champ d'application du marché
Titre: épicerie générale
Description
Description du marché: épicerie générale
Champ d'application du marché
Titre: boulangerie
Description
Description du marché: boulangerie
Champ d'application du marché
Titre:
“produits surgelés de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, mini-pièces salées apéritives et produits de restauration de tous...”
Titre
produits surgelés de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, mini-pièces salées apéritives et produits de restauration de tous les jours
Afficher plus Description
Description du marché:
“produits surgelés de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, mini-pièces salées apéritives et produits de restauration de tous...”
Description du marché
produits surgelés de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, mini-pièces salées apéritives et produits de restauration de tous les jours
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: vins et spiritueux
Description
Description du marché: vins et spiritueux
Champ d'application du marché
Titre: boissons hors vins et spiritueux
Description
Description du marché: boissons hors vins et spiritueux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-339022
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: boucherie, charcuterie et volaille
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: produits de la mer frais et surgelés
3️⃣
Numéro de contrat: 1300173691
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fruits et légumes frais
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe Dynamis
Adresse postale: 13, cours d'alsace MIN
Commune postale: Rungis
Code postal: 94150
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300173639
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lait, yaourts et laits fermentés, crèmerie, beurre, oeufs, fromages
Date de conclusion du contrat: 2022-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transgourmet Valenton
Adresse postale: 8, rue de la ferme de la tour
Commune postale: Valenton
Code postal: 94460
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 1300173740
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: épicerie générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 245 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: boulangerie
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“produits surgelés de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, mini-pièces salées apéritives et produits de restauration de tous...”
Titre
produits surgelés de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, mignardises, macarons, glaces, mini-pièces salées apéritives et produits de restauration de tous les jours
8️⃣
Numéro de contrat: 1300173750
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: vins et spiritueux
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: richard
Adresse postale: 160, Avenue Louis Roche
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 1300173663
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: boissons hors vins et spiritueux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2022/S 075-200368 (2022-04-11)