les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2022.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en vingt-neuf (29) lots désignés à l'article 1.2 du Cahier des Clauses Particulières Ccp.
Suite Ii.2.5) Somme des montants maximums de l'ensemble des lots sur 4 années
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de denrées alimentaires et de boissons pour la commune de saint-joseph - aNNÉE 2022
21AO016”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2022.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en vingt-neuf (29) lots désignés à l'article 1.2 du Cahier des Clauses Particulières Ccp.
Suite Ii.2.5) Somme des montants maximums de l'ensemble des lots sur 4 années
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 254 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits fours salés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“minimum : 1 000 euro / Maximum : 5500 euro ;
Suite Ii.2.6: Montant maximum sur 4 années” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit...”
Description des options
au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2023, soit janvier 2024, soit janvier 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Informations complémentaires
durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pains et viennoiseries surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“minimum : 1 000 euro / Maximum : 4 000 euro;
Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du...”
Description des renouvellements
pour chaque lot, il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pâtes précuites
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Pâtes alimentaires📦
Description du marché:
“minimum : 2 000 euro / Maximum : 7500 euro ;
Suite Ii.2.6: Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dessert d'ananas
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, fruits à coque ou écorces de fruits confits au sucre📦
Description du marché:
“minimum : 4 000 euro / Maximum : 18 000 euro ;
Suite Ii.2.6: Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes de lapins surgelées sans os
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Viande de lapin📦
Description du marché:
“minimum : 10 000 euro / Maximum : 26 000 euro ;
Suite Ii.2.6: Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petits fours salés
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“minimum : 2 000 euro / Maximum : 8 000 euro ;
Suite Ii.2.6: Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yaourts
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Yaourt📦
Description du marché:
“minimum : 40 000 euro / Maximum : 180 000 euro ;
Suite Ii.2.6: Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viennoiseries emballées individuelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour petit déjeuner📦
Description du marché:
“minimum : 3 000 euro / Maximum : 25 000 euro ;
Suite Ii.2.6: Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eau minérale
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Eau minérale📦
Description du marché:
“minimum : 2 000 euro / Maximum : 40 000 euro ;
Suite Ii.2.6: Montant maximum sur 4 années” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Informations complémentaires
durée du marché : Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boissons alcoolisées
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦
Description du marché:
“minimum : 1 500 euro / Maximum : 15 000 euro
Suite Ii.2.6: Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jus 100 % fruits
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Jus de fruits📦
Description du marché:
“minimum : 8 000 euro / Maximum : 25 000 euro ;
Suite Ii.2.6 Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: biscuiteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Biscuits sucrés📦
Description du marché:
“minimum : 2 000 euro / Maximum : 35 000 euro ;
Suite Ii.2.6 Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: germes de soja
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Description du marché:
“minimum : 1 000 euro / Maximum : 7 000 euro ;
Suite Ii.2.6 Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chou vacoa et chou palmiste
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“minimum : 500 euro / Maximum : 5 000 euro ;
Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“minimum : 20 000 euro / Maximum : 85 000 euro;
Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Informations complémentaires
durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.
critère d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - prix - pondération : 100%
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits frais
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“minimum : 1 000 euro / Maximum : 25 000 euro;
Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Informations complémentaires
durée du marché: Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022.
Critère d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - prix - pondération : 100%
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bananes
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Bananes📦
Description du marché:
“minimum : 4 000 euro / Maximum : 20 000 euro;
Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits surgelés à base de pomme de terre
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Pommes de terre préfrites📦
Description du marché:
“minimum : 1 000 euro / Maximum : 6 000 euro ;
Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fruits importés
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“minimum : 5 000 euro / Maximum : 45 000 euro ;
Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: purée de fruits 100 % en gourde
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“minimum : 6 000 euro/ Maximum : 50 000 euro ;
Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chouchou surgelé biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“minimum : 1 000 / Maximum : 5 000 euro;
Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes surgelés et fruits tropicaux surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“minimum : 1 000 euro / Maximum : 7 000 euro;
Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: racines surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: viandes fraîches de porc
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“minimum : 30 000 euro / Maximum : 65 000 euro;
Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amuse bouches
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“minimum : 2 000 euro / Maximum : 8 000 euro ;
Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conserves de plats cuisinés
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“minimum : 2 500 euro / Maximum : 20 000 euro ;
Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jus de fruits 100% fruits BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“minimum : 1 000 euro / maximum : 7 000 euro;
Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: purée de fruits 100% BIO en gourde
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ravioli aux légumes BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“minimum : 500 euro / Maximum : 5 500 euro;
Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: légumes surgelés BIO
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“minimum 4 000 euro / Maximum 50 000 euro,
Suite Ii.2.6) Montant maximum sur 4 années” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”
Liste et brève description des conditions
- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés aux cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
NB : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.
afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-18
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heure prévisionnelles)
la séance se tient à huis clos
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“soit Août/Septembre 2022, soit Août/Septembre 2023, soit Août/Septembre 2024, soit Août/Septembre 2025 en fonction de la reconduction ou non des marchés” Informations complémentaires
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à...”
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
- pour les lots no9, 24, 26 et 29
- valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat) - pondération : 55% (soit 55 points) ;
- prix - pondération : 45% (soit 45 points).
- pour les lots no01 à 08, 10 à 14, 18 à 23, 25, 27, 28 et 30:
- qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) - pondération : 55% (soit 55 points) ;
- prix - pondération : 45% (soit 45 points).
- pour les lots no 15,16 et 17 :
- prix - pondération : 100% (soit 100 points).
Soit une note totale de 100 points maximum.
information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre : Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
Modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique "Salle des marchés") ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.
L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 12 heures GMT.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et
capacités professionnelles, techniques et financières.
Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107,
Commune postale: Saint-Denis Cedex-la-Réunion
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de
justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de
justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice
Administrative, après la conclusion du contrat ; - conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un
délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007
" Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité
du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être
assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être
consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 204-532368 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent les achats de denrées alimentaires et de boissons pour les besoins de la Commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2022.
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Pour chaque lot, le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2022
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 254 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: minimum : 1 000 euro / Maximum : 5 500 euro ;
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Description
Description du marché: minimum : 1 000 euro / Maximum : 4 000 euro;
Description du marché: minimum : 2 000 euro / Maximum : 7 500 euro ;
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)” Description
Description du marché: minimum : 4 000 euro / Maximum : 18 000 euro ;
Description du marché: minimum : 10 000 euro / Maximum : 26 000 euro ;
Description du marché: minimum : 2 000 euro / Maximum : 8 000 euro ;
Description du marché: minimum : 40 000 euro / Maximum : 180 000 euro ;
Description du marché: minimum : 3 000 euro / Maximum : 25 000euro ;
Description du marché: minimum : 2 000 euro / Maximum : 40 000 euro ;
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat)” Description
Description du marché: minimum : 1 500 euro / Maximum : 15 000 euro;
Description du marché: minimum : 8 000 euro / Maximum : 25 000 euro ;
Description du marché: minimum : 2 000 euro / Maximum : 35 000 euro ;
Description du marché: minimum : 1 000 euro / Maximum : 7 000 euro ;
Description du marché: minimum : 500 euro / Maximum : 5 000 euro ;
Description du marché: minimum : 20 000 euro / Maximum : 85 000 euro;
Informations complémentaires:
“suite Ii.2.5) Critères d'attribution: - prix - pondération : 100% (soit 100 points).”
Description du marché: minimum : 1 000 euro / Maximum : 25 000 euro;
Informations complémentaires:
“suite Ii.2.5) Critères d'attribution: Prix - pondération : 100% (soit 100 points).”
Description du marché: minimum : 4 000 euro / Maximum : 20 000 euro;
Informations complémentaires:
“suite Ii.2.5) Critères d'attribution Prix - pondération : 100% (soit 100 points).”
Description du marché: minimum : 1 000 euro / Maximum : 6 000 euro ;
Description du marché: minimum : 5 000 euro / Maximum : 45 000 euro ;
Description du marché: minimum : 6 000 euro/ Maximum : 50 000 euro ;
Description du marché: minimum : 1 000 / Maximum : 5 000 euro ;
Description du marché: Minimum : 1 000 euro / Maximum : 7 000 euro ;
Description du marché: minimum : 30 000 euro / Maximum : 65 000 euro ;
Description du marché: minimum : 2 500 euro / Maximum : 20 000 euro ;
Description du marché: minimum : 1 000 euro / maximum : 7 000 euro ;
Description du marché: minimum : 500 euro / Maximum : 5 500 euro ;
Description du marché: minimum : 4 000 euro / Maximum : 50 000 euro
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-532368
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AO016
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: yaourts
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: cilam plf
Adresse postale: 56 quai ouest - bP 264
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97465
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: légumes frais
Nom et adresse du contractant
Nom: international societe
Adresse postale: 29 Chemin Fredeline
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: bananes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: fruits importés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: fruits frais
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl de L'Horizon
Adresse postale: 61 rue Amiral Lacaze
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: viandes de lapins surgelés sans os
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: pro a pro
Adresse postale: 72 rue mahatma gandhi
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: biscuiteries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: purée de fruits 100% en gourde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: conserves de plats cuisinés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: raviolis aux légumes BIO
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: légumes surgelées BIO
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: dessert d'ananas
Nom et adresse du contractant
Nom: royal bourbon insdustries
Adresse postale: 1 Rue Armand Campenon
Commune postale: Bras Panon
Code postal: 97412
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 72 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: jus 100% fruits
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: chouchou surgelé biologique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: légumes et fruits tropicaux surgelés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: racines surgelées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: produits surgelés à base de pomme de terre
Nom et adresse du contractant
Nom: reunion pelagique
Adresse postale: 9 rue d'armagnac Bp141 Zi1
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: eau minérale
Nom et adresse du contractant
Nom: sebv
Adresse postale: 1 rue Quai Gabriel Le Baril
Commune postale: Saint-Philippe
Code postal: 97442
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: viennoiseries emballées individuelles
Nom et adresse du contractant
Nom: societe industrielle du nord
Adresse postale: 9 rue Ambroize Croizat
Commune postale: Sainte Suzanne
Code postal: 97441
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à...”
il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Critères pondérés de jugement des offres :
- pour les lots no9, 24, 26 et 29
- valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques fournies par le candidat) - pondération : 55% (soit 55 points) ;
- prix - pondération : 45% (soit 45 points).
- pour les lots no01 à 08, 10 à 14, 18 à 23, 25, 27, 28 et 30
- qualité organoleptique (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat) - pondération : 55% (soit 55 points) ;
- prix - pondération : 45% (soit 45 points).
- pour les lots no 15,16 et 17 :
- prix - pondération : 100% (soit 100 points).
Les lots no1 "Petits fours salés surgelés", 2 "Pains et viennoiseries surgelés", 3 "pâtes précuites", 6 "Petits fours salés", 10 "Boissons alcoolisées", 13 "Germes de soja", 14 "Chou vacoa et chou palmiste", 24 "Viandes fraîches de porc", 25 "Amuse bouches", 27 "Jus de fruits 100 % fruits Bio" et 28 "Purée de fruits 100% BIO en gourde" ont été déclarés infructueux.
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Source: OJS 2022/S 032-081815 (2022-02-10)