Achat d'une benne à ordures ménagères neuve pour les besoins du groupement de commande Ville d'Auch — Grand Auch Cœur de Gascogne
Ville d'Auch
Le délai de livraison du véhicule est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement, et ne peux dépasser un délai plafond de onze mois à compter de la notification du marché. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront également faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle «Système d'identification des bacs». NB: les candidats ayant présenté une offre, devront dans les 21 jours suivant la date limite de remise des offres, mettre à la disposition des services techniques un véhicule de caractéristiques identiques à celles proposées dans le cadre du marché afin qu'il puisse être procédé à des essais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Gers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-21 | Avis de marché |
| 2021-08-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 21vbenne
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: BP 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-205288
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand-Auch Cœur de Gascogne: service de la commande publique
Adresse postale: place de la Libération
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: Gers 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 080-205288 (2021-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à ordures
Numéro de référence: 21vbenne
Brève description:
Le délai de livraison du véhicule est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement, et ne peux dépasser un délai plafond de onze mois à compter de la notification du marché. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront également faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle «Système d'identification des bacs». NB: les candidats ayant présenté une offre, devront dans les 21 jours suivant la date limite de remise des offres, mettre à la disposition des services techniques un véhicule de caractéristiques identiques à celles proposées dans le cadre du marché afin qu'il puisse être procédé à des essais.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Bennes à ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Auch
Adresse postale: BP 90321
Code postal: 32007
Commune postale: Auch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-auch.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-auch.fr 📧
Téléphone: +33 562612169 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-205288
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr Profil acheteur (retrait DCE, dépôt des offres électroniques): https//www.marches-securises.fr Démonstration obligatoire sous 21 jours suivant la date limite de réponse des offres adresse de dépôts des copies de sauvegarde uniquement: Mairie Auch, service commande publique, BP 90321, 32000 Auch.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle 1 (PSE1): «Système d'identification des bacs» avec obligation de répondre à la solution de base.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) ou DUME (Document unique de marché européen).
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) ou DUME (Document unique de marché européen).
La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC2 (déclaration du candidat)ou DUME (Document unique de marché européen).
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Conditions d'exécution du contrat:
Avance à hauteur de 5 % du montant du marché initial, soumise à garantie à première demande (cf. conditions au CCAP). Paiement sous 30 jours. Fonds propres. Aucune forme de groupement exigée.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21320013200016
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand-Auch Cœur de Gascogne: service de la commande publique
Adresse postale: place de la Libération
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: Gers 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 080-205288 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 197 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'auch
Adresse postale: bp 90321
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-422785
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-205288
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous critères énoncés dans le réglement de la consultation)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: faun Environnement Sas
Adresse postale: 625 rue Languedoc
Commune postale: Guiilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 197 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand-Auch Coeur De Gascogne : Service de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours: art L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 161-422785 (2021-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le délai de livraison du véhicule est fixé par le candidat dans l'acte d'engagement, et ne peux dépasser un délai plafond de 11 mois à compter de la notification du marché.les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront également faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle "Système d'identification des bacs". Nb : Les candidats ayant présenté une offre, devront dans les 21 jours suivant la date limite de remise des offres, mettre à la disposition des Services Techniques un véhicule de caractéristiques identiques à celles proposées dans le cadre du marché afin qu'il puisse être procédé à des essais
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'auch
Adresse postale: bp 90321
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-422785
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-205288
Numéro JO-S: 161
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
prestation supplémentaire éventuelle 1 (Pse1) : "Système d'identification des bacs" avec obligation de répondre à la solution de base
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (sous critères énoncés dans le réglement de la consultation)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: faun Environnement Sas
Adresse postale: 625 rue Languedoc
Commune postale: Guiilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Ardèche 🏙️
Valeur totale du marché: 197 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand-Auch Coeur De Gascogne : Service de la commande publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours: art L551-1 du code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Source: OJS 2021/S 161-422785 (2021-08-16)
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