Le marché a pour objet l'achat d'espaces publicitaires pour le compte de Tisséo Voyageurs et en application des dispositions de la loi nº 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (chapitre II de la Loi Sapin). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 7.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est renouvelable trois fois pour des périodes d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale: maximum HT 200 000 EUR. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. La valeur estimée de 800 000 EUR HT indiquée dans l'avis correspond à la somme des montants maximaux toutes périodes confondues. À titre indicatif, Tisséo a dépensé environ 100 000 EUR HT en 2019 et 2020 pour ses besoins en achat d'espaces publicitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat d'espaces publicitaires
Cl21-022/Jo
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'achat d'espaces publicitaires pour le compte de Tisséo Voyageurs et en application des dispositions de la loi nº 93-122 du...”
Brève description
Le marché a pour objet l'achat d'espaces publicitaires pour le compte de Tisséo Voyageurs et en application des dispositions de la loi nº 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (chapitre II de la Loi Sapin). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 7.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est renouvelable trois fois pour des périodes d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale: maximum HT 200 000 EUR. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. La valeur estimée de 800 000 EUR HT indiquée dans l'avis correspond à la somme des montants maximaux toutes périodes confondues. À titre indicatif, Tisséo a dépensé environ 100 000 EUR HT en 2019 et 2020 pour ses besoins en achat d'espaces publicitaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'achat d'espaces publicitaires pour le compte de Tisséo Voyageurs et en application des dispositions de la loi nº 93-122 du...”
Description du marché
Le marché a pour objet l'achat d'espaces publicitaires pour le compte de Tisséo Voyageurs et en application des dispositions de la loi nº 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (chapitre II de la Loi Sapin). Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 7.7.2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est renouvelable trois fois pour des périodes d'un an. Montant total des prestations pour la période initiale: maximum HT 200 000 EUR. Le montant est identique pour chaque période de reconduction. La valeur estimée de 800 000 EUR HT indiquée dans l'avis correspond à la somme des montants maximaux toutes périodes confondues. À titre indicatif, Tisséo a dépensé environ 100 000 EUR HT en 2019 et 2020 pour ses besoins en achat d'espaces publicitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable trois fois pour des périodes d'un an.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 99
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre d'opérateurs admis à soumissionner n'est pas limité. Pour la négociation, seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre d'opérateurs admis à soumissionner n'est pas limité. Pour la négociation, seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
— les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des deux derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des deux dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est soumis aux dispositions de la loi nº 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché est soumis aux dispositions de la loi nº 93-122 du 29.1.1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques modifiée (chapitre II de la Loi Sapin).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La procédure avec négociation se déroule en deux phases: candidatures et offres. À ce stade, il s'agit de la phase candidatures. Les candidats sont invités à candidater (il ne s'agit pas d'une remise d'offre). Les candidats disposent des projets de CCAP et de CCTP. Les documents définitifs seront disponibles après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature présent sur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises.
Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront à l'annexe jointe au présent avis pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.
Négociations: seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.
Précisions sur les critères de choix: le prix sera analysé au regard du DQE. La valeur technique sera analysée au regard du mémoire technique avec les éléments suivants: équipe dédiée à la réalisation des prestations (10 %), la compréhension de l'environnement au regard d'une note rédigée par le candidat (10 %), la réponse au cas pratique (20 %). Numéro de la consultation: Cl21-022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
—conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat);
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 026-065334 (2021-02-03)