Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande ayant pour objet l'achat d'articles de promotion du Département de la Vendée afin d'être distribué aux associations ou lors de manifestations. Les quantités indiquées dans chaque DQE correspondent à titre indicatif aux commandes estimées sur les quatre ans à venir. L'historique des commandes passées sur la période de 2018 à 2021 est précisé dans le règlement de consultation, sachant que les commandes catalogue représentent environ 15 % des achats du lot 1 et 40 % des achats du lot 2. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.10.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits d'information et de promotion
Numéro de référence: 21s0037as
Brève description:
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande ayant pour objet l'achat d'articles de promotion du Département de la Vendée afin d'être distribué aux associations ou lors de manifestations. Les quantités indiquées dans chaque DQE correspondent à titre indicatif aux commandes estimées sur les quatre ans à venir. L'historique des commandes passées sur la période de 2018 à 2021 est précisé dans le règlement de consultation, sachant que les commandes catalogue représentent environ 15 % des achats du lot 1 et 40 % des achats du lot 2. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.10.2021.
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande ayant pour objet l'achat d'articles de promotion du Département de la Vendée afin d'être distribué aux associations ou lors de manifestations. Les quantités indiquées dans chaque DQE correspondent à titre indicatif aux commandes estimées sur les quatre ans à venir. L'historique des commandes passées sur la période de 2018 à 2021 est précisé dans le règlement de consultation, sachant que les commandes catalogue représentent environ 15 % des achats du lot 1 et 40 % des achats du lot 2. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.10.2021.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'information et de promotion📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'information et de promotion📦 Trophées📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Téléphone: +33 228858384📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-270612
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Accord-cadre avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Objets de communication divers (pin's, porte-clés, crayons)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit de la fourniture d'objets de communication destinés aux associations, aux particuliers ou invités du Département et pouvant également servir à l'équipement des bénévoles lors de manifestations (pin's ou épinglettes, porte-clés, stylos type «Bic» ou équivalents, crayons à papier, clés USB, ballons de baudruche, bonbons, parapluies, lanières ou tour de cou, applaudisseurs, porte-badges format «carte postale» et «carte bancaire»). Les objets de communication sont répertoriés au bordereau de prix du lot nº 1, et pour les objets spécifiques dans le catalogue du candidat.
Il s'agit de la fourniture d'objets de communication destinés aux associations, aux particuliers ou invités du Département et pouvant également servir à l'équipement des bénévoles lors de manifestations (pin's ou épinglettes, porte-clés, stylos type «Bic» ou équivalents, crayons à papier, clés USB, ballons de baudruche, bonbons, parapluies, lanières ou tour de cou, applaudisseurs, porte-badges format «carte postale» et «carte bancaire»). Les objets de communication sont répertoriés au bordereau de prix du lot nº 1, et pour les objets spécifiques dans le catalogue du candidat.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le contrat sera renouvelable trois fois par tacite reconduction sans pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans.
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un montant minimal annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Récompenses diverses (coupes, trophées)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit de la fourniture de coupes de tailles et de modèles divers, et de plaquettes adhésives (avec notamment la mention «Offert par le Département de la Vendée»). Ces récompenses diverses sont répertoriées au bordereau de prix du lot nº 2, et pour les objets spécifiques dans le catalogue du candidat.
Il s'agit de la fourniture de coupes de tailles et de modèles divers, et de plaquettes adhésives (avec notamment la mention «Offert par le Département de la Vendée»). Ces récompenses diverses sont répertoriées au bordereau de prix du lot nº 2, et pour les objets spécifiques dans le catalogue du candidat.
Informations complémentaires:
Accord-cadre avec un montant minimal annuel de 8 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 50 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une adresse électronique valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.
Situation économique et financière:
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat;
— capacité économique et financière.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au moins trois prestations pertinentes et suffisantes au regard de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années, en indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire. Ou au minimum: pour chaque lot, un responsable commercial, dont les coordonnées complètes seront fournies et qui sera l'unique interlocuteur du Département, et un lieu de stockage dont la capacité est conforme aux quantités évoquées au bordereau des prix unitaires.
Au moins trois prestations pertinentes et suffisantes au regard de la présente consultation, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années, en indiquant la date de réalisation, le montant et le nom du destinataire. Ou au minimum: pour chaque lot, un responsable commercial, dont les coordonnées complètes seront fournies et qui sera l'unique interlocuteur du Département, et un lieu de stockage dont la capacité est conforme aux quantités évoquées au bordereau des prix unitaires.
Pour le lot 2, la capacité technique de réaliser des marquages sur les supports mentionnés avec du matériel approprié: machines à graver, imprimantes, etc.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Transparence et traçabilité des prestations et produits
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier (sauf pour les échantillons demandés et décrits à l'article 5.2 du règlement de consultation) ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier (sauf pour les échantillons demandés et décrits à l'article 5.2 du règlement de consultation) ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2021/S 103-270612 (2021-05-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'accords-cadres à bons de commande ayant pour objet l'achat d'articles de promotion du Département de la Vendée afin d'être distribué aux associations ou lors de manifestations. Les quantités indiquées dans chaque Dqe correspondent à titre indicatif aux commandes estimées sur les 4 ans à venir. L'Historique des commandes passées sur la période de 2018 à 2021 est précisé dans le règlement de consultation, sachant que les commandes catalogue représentent environ 15% des achats du lot 1 et 40% des achats du lot 2. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er octobre 2021
il s'agit d'accords-cadres à bons de commande ayant pour objet l'achat d'articles de promotion du Département de la Vendée afin d'être distribué aux associations ou lors de manifestations. Les quantités indiquées dans chaque Dqe correspondent à titre indicatif aux commandes estimées sur les 4 ans à venir. L'Historique des commandes passées sur la période de 2018 à 2021 est précisé dans le règlement de consultation, sachant que les commandes catalogue représentent environ 15% des achats du lot 1 et 40% des achats du lot 2. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er octobre 2021
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-597380
Se réfère à l'avis: 2021/S 103-270612
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
accord-Cadre avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: objets de communication divers (pin's, porte-clés, crayons?)
Brève description:
il s'agit de la fourniture d'objets de communication destinés aux associations, aux particuliers ou invités du Département et pouvant également servir à l'équipement des bénévoles lors de manifestations (pin's ou épinglettes, porte-clés, stylos type " Bic " ou équivalents, crayons à papier, clés Usb, ballons de baudruche, bonbons, parapluies, lanières ou tour de cou, applaudisseurs, porte-badges format " carte postale " et " carte bancaire "?). Les objets de communication sont répertoriés au bordereau de prix du lot no 1, et pour les objets spécifiques dans le catalogue du candidat
il s'agit de la fourniture d'objets de communication destinés aux associations, aux particuliers ou invités du Département et pouvant également servir à l'équipement des bénévoles lors de manifestations (pin's ou épinglettes, porte-clés, stylos type " Bic " ou équivalents, crayons à papier, clés Usb, ballons de baudruche, bonbons, parapluies, lanières ou tour de cou, applaudisseurs, porte-badges format " carte postale " et " carte bancaire "?). Les objets de communication sont répertoriés au bordereau de prix du lot no 1, et pour les objets spécifiques dans le catalogue du candidat
Informations complémentaires:
accord-Cadre avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: récompenses diverses (coupes, trophées?)
Brève description:
il s'agit de la fourniture de coupes de tailles et de modèles divers, et de plaquettes adhésives (avec notamment la mention "Offert par le Département de la Vendée"). Ces récompenses diverses sont répertoriées au bordereau de prix du lot no 2, et pour les objets spécifiques dans le catalogue du candidat
il s'agit de la fourniture de coupes de tailles et de modèles divers, et de plaquettes adhésives (avec notamment la mention "Offert par le Département de la Vendée"). Ces récompenses diverses sont répertoriées au bordereau de prix du lot no 2, et pour les objets spécifiques dans le catalogue du candidat
Informations complémentaires:
accord-Cadre avec un montant minimum annuel de 8 000 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) (H.T.).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: vendredi 13
Adresse postale: rue de la garrigues 81500 Lavaur
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81500
Pays: France 🇫🇷 Tarn
🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: sarl Cadetel
Adresse postale: 5 Rue De La Gradine
Commune postale: Les Herbiers
Code postal: 85500
Pays: Vendée
🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Référence Informations complémentaires
pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht, passé pour une durée de 12 mois avec une possibilité de trois reconductions de 12 mois.Pour le lot no2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 8 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht, passé pour une durée de 12 mois avec une possibilité de trois reconductions de 12 mois. Celui-Ci a été passé par le biais d'une procédure avec négociation suite à la déclaration sans suite du présent lot dans la consultation initiale.Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
pour le lot no1, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht, passé pour une durée de 12 mois avec une possibilité de trois reconductions de 12 mois.Pour le lot no2, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 8 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 50 000 euro(s) Ht, passé pour une durée de 12 mois avec une possibilité de trois reconductions de 12 mois. Celui-Ci a été passé par le biais d'une procédure avec négociation suite à la déclaration sans suite du présent lot dans la consultation initiale.Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 227-597380 (2021-11-18)