Le marché a pour objet l'accueil, la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Les prestations de service faisant l'objet du présent accord-cadre correspondent au code 79713000-5 (services de gardiennage) de la nomenclature CPV. Ce code CPV appartient à la catégorie «12. Services d'enquête et de sécurité» qui figure dans la liste de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques, annexé au code de de la commande publique. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions L. 2123-1-2 et suivants et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2100017
Brève description:
Le marché a pour objet l'accueil, la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Les prestations de service faisant l'objet du présent accord-cadre correspondent au code 79713000-5 (services de gardiennage) de la nomenclature CPV. Ce code CPV appartient à la catégorie «12. Services d'enquête et de sécurité» qui figure dans la liste de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques, annexé au code de de la commande publique. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions L. 2123-1-2 et suivants et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
Le marché a pour objet l'accueil, la surveillance, le gardiennage et le maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Les prestations de service faisant l'objet du présent accord-cadre correspondent au code 79713000-5 (services de gardiennage) de la nomenclature CPV. Ce code CPV appartient à la catégorie «12. Services d'enquête et de sécurité» qui figure dans la liste de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et spécifiques, annexé au code de de la commande publique. Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions L. 2123-1-2 et suivants et R. 2123-1-3 du code de la commande publique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092742
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années), techniques (références, qualifications techniques sur les trois dernières années) et financières (chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années) à l'objet du marché; critère de sélection des offres: Valeur technique sur la base du mémoire technique (60 points):
— moyens humains affectés au marché (30 points);
— méthodologie et organisation proposée (30 points).
Prix: 40 points:
— montant forfaitaire (30 points);
— prix unitaires (10 points) la consultation est dématérialisée.
Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par par https://marches.maximilien.fr
Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. la ville a prévu la possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Cette négociation se fera en face à face ou en téléconférence ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Toutefois, la ville se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. la visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la ville.
Les candidats sont invités à prendre contact auprès du service de la ville d'Issy-les-Moulineaux par téléphone:
— au +33 141238090 pour fixer une date de visite pour les bâtiments administratifs;
— au +33 141238377 pour fixer une date de visite pour les installations et équipements sportifs. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 72h avant la date de remise des offres. Une attestation de visite sera établie et remise à chaque candidat (voir document joint). Cette attestation de visite devra faire partie des pièces de l'offre. la Cité des Sports étant encore en construction, aucune visite ne pourra être effectuée. Egalement, le Centre administratif municipal étant en travaux, les candidats pourront seulement visiter les parties accessibles. il est rappelé que bien que les visites soient possibles 72h avant la date de remise des offres, les candidats ne peuvent poser des questions sur le cahier des charges que jusqu'au 5.3.2021.
Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années), techniques (références, qualifications techniques sur les trois dernières années) et financières (chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années) à l'objet du marché; critère de sélection des offres: Valeur technique sur la base du mémoire technique (60 points):
— moyens humains affectés au marché (30 points);
— méthodologie et organisation proposée (30 points).
Prix: 40 points:
— montant forfaitaire (30 points);
— prix unitaires (10 points) la consultation est dématérialisée.
Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. la ville a prévu la possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Cette négociation se fera en face à face ou en téléconférence ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Toutefois, la ville se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. la visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la ville.
Les candidats sont invités à prendre contact auprès du service de la ville d'Issy-les-Moulineaux par téléphone:
— au +33 141238090 pour fixer une date de visite pour les bâtiments administratifs;
— au +33 141238377 pour fixer une date de visite pour les installations et équipements sportifs. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 72h avant la date de remise des offres. Une attestation de visite sera établie et remise à chaque candidat (voir document joint). Cette attestation de visite devra faire partie des pièces de l'offre. la Cité des Sports étant encore en construction, aucune visite ne pourra être effectuée. Egalement, le Centre administratif municipal étant en travaux, les candidats pourront seulement visiter les parties accessibles. il est rappelé que bien que les visites soient possibles 72h avant la date de remise des offres, les candidats ne peuvent poser des questions sur le cahier des charges que jusqu'au 5.3.2021.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de services, traité à prix mixtes.
— il est traité à prix forfaitaire pour les prestations d'accueil, de surveillance, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux suivants: l'Hôtel de Ville, le centre administratif municipal, les équipements publics de la ZAC du Colombier, l'Agora, le complexe sportif La Source, le Gymnase Jacques Goddet et le palais des Sports Robert Charpentier;
— il est traité à prix forfaitaire pour les prestations d'accueil, de surveillance, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux suivants: l'Hôtel de Ville, le centre administratif municipal, les équipements publics de la ZAC du Colombier, l'Agora, le complexe sportif La Source, le Gymnase Jacques Goddet et le palais des Sports Robert Charpentier;
— il est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, pour les prestations occasionnelles supplémentaires sur tout bâtiment administratif ou équipement public le nécessitant et sur la base de prix forfaitaire pour la Cité des Sports (périmètre conditionnel). le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche.
— il est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, pour les prestations occasionnelles supplémentaires sur tout bâtiment administratif ou équipement public le nécessitant et sur la base de prix forfaitaire pour la Cité des Sports (périmètre conditionnel). le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations sera le 29.5.2021 pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le début d'exécution des prestations sera le 29.5.2021 pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains sur les trois dernières années adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références et qualifications techniques sur les trois dernières années adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les trois dernières années) — situation juridique — références requises: liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont les suivants:
Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains sur les trois dernières années adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références et qualifications techniques sur les trois dernières années adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les trois dernières années) — situation juridique — références requises: liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont les suivants:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1;
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2;
— K ou Kbis;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise — IBAN — attestations d'assurance en cours de validité — autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance prévue par le code de la sécurité intérieure en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise — IBAN — attestations d'assurance en cours de validité — autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance prévue par le code de la sécurité intérieure en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: La déclaration concernant le CA global des trois dernières années et les comptes annuels des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains sur les trois dernières années adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références et qualifications techniques sur les trois dernières années.
Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains sur les trois dernières années adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références et qualifications techniques sur les trois dernières années.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: — mars 2025.
Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années), techniques (références, qualifications techniques sur les trois dernières années) et financières (chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années) à l'objet du marché; critère de sélection des offres: Valeur technique sur la base du mémoire technique (60 points):
Critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles (moyens matériels et humains sur les trois dernières années), techniques (références, qualifications techniques sur les trois dernières années) et financières (chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années) à l'objet du marché; critère de sélection des offres: Valeur technique sur la base du mémoire technique (60 points):
— moyens humains affectés au marché (30 points);
— méthodologie et organisation proposée (30 points).
Prix: 40 points:
— montant forfaitaire (30 points);
— prix unitaires (10 points) la consultation est dématérialisée.
Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. la ville a prévu la possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Cette négociation se fera en face à face ou en téléconférence ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Toutefois, la ville se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. la visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la ville.
Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. la ville a prévu la possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article R. 2123-5 du code de la commande publique. Cette négociation se fera en face à face ou en téléconférence ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Toutefois, la ville se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales. la visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la ville.
Les candidats sont invités à prendre contact auprès du service de la ville d'Issy-les-Moulineaux par téléphone:
— au +33 141238090 pour fixer une date de visite pour les bâtiments administratifs;
— au +33 141238377 pour fixer une date de visite pour les installations et équipements sportifs. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 72h avant la date de remise des offres. Une attestation de visite sera établie et remise à chaque candidat (voir document joint). Cette attestation de visite devra faire partie des pièces de l'offre. la Cité des Sports étant encore en construction, aucune visite ne pourra être effectuée. Egalement, le Centre administratif municipal étant en travaux, les candidats pourront seulement visiter les parties accessibles. il est rappelé que bien que les visites soient possibles 72h avant la date de remise des offres, les candidats ne peuvent poser des questions sur le cahier des charges que jusqu'au 5.3.2021.
— au +33 141238377 pour fixer une date de visite pour les installations et équipements sportifs. Les visites pourront s'effectuer au plus tard 72h avant la date de remise des offres. Une attestation de visite sera établie et remise à chaque candidat (voir document joint). Cette attestation de visite devra faire partie des pièces de l'offre. la Cité des Sports étant encore en construction, aucune visite ne pourra être effectuée. Egalement, le Centre administratif municipal étant en travaux, les candidats pourront seulement visiter les parties accessibles. il est rappelé que bien que les visites soient possibles 72h avant la date de remise des offres, les candidats ne peuvent poser des questions sur le cahier des charges que jusqu'au 5.3.2021.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Informations sur les délais d'introduction des recours
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 037-092742 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1140038.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285392
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092742
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Service auprès duquel les pièces du marché peuvent être obtenues ou consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr téléphone: +33 146295500.
Service auprès duquel les pièces du marché peuvent être obtenues ou consultées, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique. La consultation peut être effectuée sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00 puis de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon. Adresse électronique: commande.publique@seineouest.fr téléphone: +33 146295500.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— il est traité à prix forfaitaire pour les prestations d'accueil, de surveillance, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux suivants: l'Hôtel de Ville, le centre administratif municipal, les équipements publics de la ZAC du Colombier, l'agora, le complexe sportif La Source, le Gymnase Jacques Goddet et le palais des Sports Robert Charpentier;
— il est traité à prix forfaitaire pour les prestations d'accueil, de surveillance, de gardiennage et de maintien de la sécurité incendie et technique des sites et équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux suivants: l'Hôtel de Ville, le centre administratif municipal, les équipements publics de la ZAC du Colombier, l'agora, le complexe sportif La Source, le Gymnase Jacques Goddet et le palais des Sports Robert Charpentier;
— il est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, pour les prestations occasionnelles supplémentaires sur tout bâtiment administratif ou équipement public le nécessitant et sur la base de prix forfaitaire pour la Cité des Sports (périmètre conditionnel). le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche.
— il est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires, pour les prestations occasionnelles supplémentaires sur tout bâtiment administratif ou équipement public le nécessitant et sur la base de prix forfaitaire pour la Cité des Sports (périmètre conditionnel). le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation proposées
Critère de coût (nom): Montant forfaitaire
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix unitaires
Critère de coût (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Nom: Calypso Services
Adresse postale: 1 place du Village, parc des Barbanniers
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷 Hauts-de-Seine
🏙️
Adresse Internet: http://www.calypso-services.com/🌏
Valeur totale du marché: 1140038.42 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Leïla Bensandoura, chargée d'affaires
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication;
Informations sur les délais d'introduction des recours
— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication;
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.