accords-Cadres relatifs à la fourniture de colonnes de collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages recyclables et du verre et leurs pièces détachées correspondantes

Communauté d'agglomération du Cotentin

les prestations consistent en :- la fourniture et la mise en place de colonnes de collecte enterrées, aériennes et semi-enterrées destinées à la collecte des ordures ménagères non recyclables, des emballages ménagers et des emballages en verre, en apport volontaire ;- la fourniture et livraison des pièces détachées correspondantes aux différents modèles de ces colonnes de tri, pour permettre la maintenance en régie de ce parc de colonnes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Molok France
• Sulo France

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-19	Avis de marché
2022-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: Ddma-21-08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-536161
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht par an

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et mise en place de colonnes de collecte enterrées et leurs pièces détachées correspondantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture et mise en place de colonnes de tri enterrées pour les déchets ménagers résiduels, les emballages recyclables et le verre ainsi que la fourniture des pièces détachées correspondantes

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht par an

Intitulé du lot: fourniture et mise en place de colonnes de collecte aériennes et leurs pièces détachées correspondantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et mise en place de colonnes de tri aériennes pour les déchets ménagers résiduels, les emballages recyclables et le verre ainsi que la fourniture des pièces détachées correspondantes

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht par an

Intitulé du lot: fourniture et mise en place de colonnes de tri semi-enterrées et leurs pièces détachées correspondantes
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture et mise en place de colonnes de tri semi-enterrées pour les déchets ménagers résiduels, les emballages recyclables et le verre ainsi que la fourniture des pièces détachées correspondantes

Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht par an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 206-536161 (2021-10-19)

Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-184289
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-536161
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Nom: sulo France
Adresse postale: immeuble Perspective Défense, Bâtiment A 1, rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Nom: molok France
Adresse postale: 100 Avenue du général Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires

les accords-cadres sont conclus à compter de leurs dates de notifications jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Ils pourront être reconduits trois fois, par décision du pouvoir adjudicateur, chaque année civile, jusqu'au 31 décembre 2025 inclus.Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel (H.T.). Renseigné ci-dessus

Source: OJS 2022/S 070-184289 (2022-04-05)

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