accords-Cadres relatifs à la fourniture de colonnes de collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages recyclables et du verre et leurs pièces détachées correspondantes

Communauté d'agglomération du Cotentin

les prestations consistent en :- la fourniture et la mise en place de colonnes de collecte enterrées, aériennes et semi-enterrées destinées à la collecte des ordures ménagères non recyclables, des emballages ménagers et des emballages en verre, en apport volontaire ;- la fourniture et livraison des pièces détachées correspondantes aux différents modèles de ces colonnes de tri, pour permettre la maintenance en régie de ce parc de colonnes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-19 Avis de marché
2022-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 250791610 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://lecotentin.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres relatifs à la fourniture de colonnes de collecte des déchets ménagers résiduels, des emballages recyclables et du verre et leurs pièces...”    Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Brève description:
“les prestations consistent en :- la fourniture et la mise en place de colonnes de collecte enterrées, aériennes et semi-enterrées destinées à la collecte...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en place de colonnes de collecte enterrées et leurs pièces détachées correspondantes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“fourniture et mise en place de colonnes de tri enterrées pour les déchets ménagers résiduels, les emballages recyclables et le verre ainsi que la fourniture...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les accords-cadres sont conclus à compter de leurs dates de notifications jusqu'au 31 décembre 2022 inclus.Ils pourront être reconduits trois fois, par...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht par an”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en place de colonnes de collecte aériennes et leurs pièces détachées correspondantes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et mise en place de colonnes de tri aériennes pour les déchets ménagers résiduels, les emballages recyclables et le verre ainsi que la fourniture...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht par an”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et mise en place de colonnes de tri semi-enterrées et leurs pièces détachées correspondantes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et mise en place de colonnes de tri semi-enterrées pour les déchets ménagers résiduels, les emballages recyclables et le verre ainsi que la...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht par an”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 206-536161 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-536161

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: K22022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et mise en place de colonnes de collecte enterrées et leurs pièces détachées correspondantes”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: immeuble Perspective Défense, Bâtiment A 1, rue du Débarcadère
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: K22023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et mise en place de colonnes de collecte aériennes et leurs pièces détachées correspondantes”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: K22024
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et mise en place de colonnes de tri semi-enterrées et leurs pièces détachées correspondantes”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: molok France
Adresse postale: 100 Avenue du général Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les accords-cadres sont conclus à compter de leurs dates de notifications jusqu'au 31 décembre 2022 inclus. Ils pourront être reconduits trois fois, par...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 070-184289 (2022-04-05)